Travaux de recherche sur l’intelligence artificielle - Partenariat de la Cour de cassation et de l’ordre des avocats aux Conseils avec HEC Paris et l’Ecole polytechnique

jeudi 2 juillet 2020

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Convention de mise à disposition à titre gratuit de décisions judiciaires contenues dans les bases de données jurisprudentielles administrées par la Cour de cassation

La Cour de cassation, en partenariat avec l’ordre des avocats aux Conseils, a fait le choix de tirer parti des potentialités de l’intelligence artificielle en signant une convention avec les professeurs chercheurs d’HEC Paris et de l’Ecole polytechnique.

Ce projet vise à étudier le circuit des affaires jugées à la Cour et s’appuie sur les potentialités des nouvelles technologies. D’une durée initiale de 18 mois, il va accompagner la réflexion engagée sur le rôle de la Cour de cassation.

La Cour va ainsi mettre à disposition des chercheurs des pièces de procédure et arrêts, préalablement pseudonymisés, afin d’identifier les arguments et les questions juridiques, les connexités, et tenter d’objectiver la notion de complexité d’une affaire.

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