Discours de M. Nadal

 

 

Audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation

Discours de M. Jean-Louis Nadal

Procureur général près la Cour de cassation

Paris, le 11 janvier 2008

 

 

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Monsieur le Premier ministre,

 

vous avez bien voulu nous honorer de votre présence. Nous vous sommes très reconnaissants de cette marque de considération pour la Cour de cassation et, au delà de cette enceinte, pour l’institution judiciaire, considération d’autant plus marquée que vous nous ferez dans un instant l’honneur de prendre la parole.

 

Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, nous sommes très honorés et heureux de vous accueillir dans cette maison qui est aussi la vôtre.

 

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs les hautes personnalités,

soyez très chaleureusement remerciés pour cette fidélité par laquelle vous avez bien voulu cette année encore, répondre à notre invitation.

 

Monsieur le Ministre de la Justice du Portugal,

Messieurs les présidents et membres des juridictions internationales et européennes,

Monsieur le représentant de Monsieur Franco Frattini, vice-président de la Commission européenne,

votre présence symbolise le partage d’un idéal commun, celui de l’Europe de la Justice, soyez en très chaleureusement remerciés.

 

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Cette audience solennelle de rentrée, Monsieur le Premier président Vincent Lamanda, est la première placée sous votre présidence. C’est pour moi l’occasion de vous dire, devant cette éminente assemblée, tout l’intérêt que je trouve aux relations que nous avons instaurées pour le bien de cette Cour, au service de la justice, de ce “droit du plus faible” selon la formule de Joseph Joubert.

 

“Cette audience est de grand apparat. Le cadre, les costumes, les propos, tout rappelle nos traditions. Mais ne nous jugez pas seulement sur cette pompe et sur ce faste. Nous ne confondons pas tradition et immobilisme”.

 

Ainsi s’exprimait en ces lieux, voici quarante ans, Monsieur le Premier président Maurice Aydalot. Ses paroles ont conservé toute leur actualité. Par son office, notre Cour s’enracine dans la tradition mais, par son activité, elle s’inscrit dans la modernité. La Cour de cassation constitue aujourd’hui une communauté de près de 500 personnes, hommes et femmes, magistrats et fonctionnaires de toutes générations.


Entre ses murs, sont abordées les questions les plus diverses, en particulier celles qui traduisent la transformation de notre société, sa modernisation, son ancrage dans l’union européenne, qu’il s’agisse du droit de la famille, du droit économique et social, de cet immense territoire que constituent les nouvelles technologies, ou du droit pénal appliqué aux nouvelles formes de délinquance.

 

La légitimité que les magistrats de la Cour de cassation acquièrent par leur culture juridique, ils la renouvellent par une adaptation constante aux nouvelles normes du droit et par l’adoption des méthodes de travail les plus modernes. Puisant à des sources documentaires aujourd’hui si variées, presque exhaustives et bien souvent instantanées que diffusent les bases de données informatisées, ils ont à coeur, par ces moyens modernes, de répondre dans les meilleurs délais à une attente de justice toujours plus impatiente.

 

Le droit est maintenant “en ligne” et cette rapidité dans la réaction n’est pas la moindre des qualités dans une société toujours marquée par une plus forte judiciarisation. Notre costume paraît descendu des tableaux qui ornent cette Cour, mais celles et ceux qui les portent appartiennent bien au troisième millénaire. Ici n’est pas de mise la harangue de Jules Michelet exhortant “les scribes à sortir du bulletin des lois, à écarter les montagnes de papier timbré qui cachent la nature” .

 

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Ce n’est cependant pas seulement de ces questions que je voudrais, vous entretenir. La diversité, la modernité de la Cour de cassation sont, bien sûr, l’objet de nos soins les plus quotidiens mais il me semble que ces impératifs sont désormais suffisamment reconnus, pour que l’on en fasse l’économie devant les plus hautes autorités de l’Etat.

 

Non, c’est de sujets d’interrogation, voire d’inquiétude, que traitera mon propos. J’évoquais, lors de la dernière audience de rentrée, la crise que traverse la justice, crise d’identité suscitée par des remises en cause sans appel, crise de confiance provoquée par de rares mais accablants dysfonctionnements qui constituent autant de blessures. Il a été maintes fois souligné la nécessité d’adapter le fonctionnement de l’institution judiciaire, de réformer et de revisiter les fondamentaux, que ce soit la gestion des ressources humaines, la formation des magistrats, ou la nécessaire rationalisation de l’organisation judiciaire.

 

La réforme de la carte judiciaire est à cet égard issue de cette réflexion. Elle doit à ce titre considérer à la fois une demande toujours croissante de justice et la nécessaire spécialisation des contentieux. Sans cette approche globale, cette réforme ne répondra que très partiellement aux défis que nous pose aujourd’hui la modernisation de l’institution. C’est au demeurant ce que le Conseil supérieur de la Magistrature a souligné dans son dernier rapport en observant que cette refonte “ne peut se limiter à une sélection purement géographique tendant à réduire le nombre des juridictions, même si cette réduction constitue un de ses objectifs. C’est pourquoi les réformes à venir devraient s’attacher à retrouver une cohérence entre l’implantation des juridictions, les fonctions assignées à chacune d’entre elles, et l’intérêt du justiciable”. Je ne doute pas que l’importante commission présidée par le Professeur Serge Guinchard prendra en considération ces exigences au cours de ses travaux.

 

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Les magistrats et les fonctionnaires de Justice sont convaincus de la nécessité de cette réforme comme de toutes celles qui tendent à la modernisation de l’institution. Confrontés dans leur quotidien à la violence sous toutes ses formes, sociale, économique ou pénale, premiers témoins qu’ils sont des actes parfois les plus insoutenables, accomplissant leur tâche avec passion, certains d’entre eux ressentent douloureusement cette crise de confiance, cette fracture non résorbée entre nos concitoyens et l’institution, ce soupçon de corporatisme.

 

Le malaise est perceptible à tous les niveaux de la machine judiciaire. C’est pourquoi je parle d’inquiétude. C’est à celles et ceux qui servent quotidiennement la Justice et qui partagent ce sentiment que je m’adresserai un instant. Je veux leur dire : accomplissez votre mission avec la conscience de ce que vous êtes un rouage essentiel de notre société, accomplissez votre mission avec cette conviction que l’acte de juger implique cet effort permanent sur soi-même, qu’il est cette “brûlure” dont parlait si bien Albert Camus. Votre rôle, inscrit dans la Constitution, de garant des libertés, doit être à cet égard un encouragement permanent, afin de conserver intact, malgré les critiques et les incompréhensions, la foi et la passion dans la Justice.

 

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Ces interrogations, Monsieur le Président de la République a su les prendre en compte, et nous lui en sommes très reconnaissants, lorsqu’il a confié au Comité placé sous la présidence de Monsieur Edouard Balladur la mission de réfléchir à la réforme des institutions de la Vème République.

 

La question, bien sûr n’était pas au coeur des réflexions et l’enjeu était plus vaste, qui concernait la modernisation et le rééquilibrage des institutions, mais elle n’était pas indifférente non plus, s’agissant de l’organisation et du fonctionnement de l’une des institutions essentielles de la République.

 

C’est un grand honneur pour le procureur général près la Cour de cassation d’avoir été invité par ce Comité à prendre part à ce débat, comité devant lequel j’ai défendu l’idée que le soupçon, tel la rumeur, est un poison dévastateur au point que toute mise en cause, même légère, même mal fondée, porte atteinte au crédit de la justice tout entière. Cette justice dont Monsieur le Président de la République avait tenu à préciser, dans sa lettre de mission, que son indépendance n’est pas [...] pleinement garantie, ni sa responsabilité suffisamment engagée.

 

Je n’aurais pas la prétention de dire que ce Comité m’a donné raison, mais je suis en tout cas heureux de constater que les analyses se rejoignent au sujet de la difficile question de la responsabilité des magistrats.

 

J’en veux pour preuve la proposition qui ouvre la voie à la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables. Un Conseil dont la légitimité serait renforcée par une composition plus ouverte sur la société pour débattre plus sereinement avec non seulement le corps judiciaire mais aussi et surtout, avec la population de notre pays.

Une telle réforme, que les membres de l’actuel Conseil supérieur de la magistrature, avec nombre de magistrats, appellent de leur voeux sera, je n’en doute pas, déterminante pour rétablir cette indispensable confiance des citoyens envers leur justice, confiance qui fonde l’autorité de la chose jugée, confiance qui renforce le lien social et pacifie les tensions nées des conflits inhérents à toute vie en société.

 

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Concernant la délicate question du statut du parquet, le Comité présidé par Monsieur Edouard Balladur propose, et cela constitue un progrès considérable, que les procureurs généraux ne soient plus nommés en Conseil des ministres, mais comme à l’exemple de leurs collègues du siège, sur avis du Conseil supérieur de la magistrature.

 

A cet égard, ce fut un sujet de fierté pour le parquet général de la Cour de cassation d’avoir organisé, avec l’Ecole nationale de la magistrature un colloque sur l’avenir du ministère public. Au cours de cette riche journée d’octobre dernier dans la prestigieuse enceinte du Sénat, des universitaires reconnus par leurs travaux, des magistrats français et étrangers, des personnalités politiques de premier plan, toute sensibilité confondue, sont venues confronter expériences et opinions. Un ancien garde des sceaux a su nous démontrer que les raisons ayant présidé, en des temps presque anciens, à l’instauration d’un régime particulier pour la nomination des procureurs généraux ont perdu de nos jours leur actualité et partant, leur pertinence.

 

Le Comité présidé par Monsieur Edouard Balladur a saisi qu’il ne s’agissait pas là que d’une simple question de nuance et il faut lui en être reconnaissant. Nous ne répéterons en effet jamais assez que la responsabilité des magistrats du Ministère Public, à travers la mise en oeuvre d’une politique d’action publique déterminée par le Gouvernement, est d’être le gardien des libertés individuelles.

 

Dans un contexte où l’autorité judiciaire est exposée aux critiques les plus contradictoires, la voix du ministère public ne sera pleinement acceptée et respectée que si l’impartialité et le professionnalisme du magistrat du parquet ne font pas l’objet de cette suspicion dont je disais qu’elle est un poison. Cette exigence a été parfaitement tracée par le Président de la République, lorsqu’il a souhaité que le Comité Balladur réfléchisse, je cite encore, aux moyens d’une meilleure conciliation entre l’exigence d’application homogène par les parquets de la politique pénale définie par le Gouvernement, et la garantie due aux justiciables qu’aucune considération autre que judiciaire n’intervient dans le fonctionnement de la justice.

 

La fin proposée des nominations des Procureurs généraux en Conseil des Ministres est une première avancée, un premier pas. Je le salue. Oui, un premier pas qui permet d’espérer qu’un jour, ces nominations interviendront avec l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature à l’instar de nos collègues du siège.

 

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Mesdames et Messieurs,

 

Je ne voudrais pas clore mon propos sans rendre compte de l’évolution de la réforme du parquet général. Cette réforme a d’ores et déjà porté ses fruits, puisqu’avec l’aide de trois gardes des sceaux, dont vous, Madame la Ministre, les premiers avocats généraux sont en place tandis que les avocats généraux référendaires, qui constitueront le vivier des avocats généraux de demain, existent déjà, par l’effet de la loi du 5 mars 2007. Cette réforme doit permettre au parquet général de mieux jouer encore son rôle auprès des Chambres de la Cour, d’être cette passerelle indispensable entre le juge et les citoyens, afin que la règle de droit intègre pleinement les évolutions de notre société en mutation. Ouvert sur l’extérieur, le parquet général peut contribuer à l’expression d’un droit vivant.

 

A l’heure où la France va prendre la présidence de l’Union, j’ai également souhaité que le parquet général accélère cette ouverture dans une perspective européenne, afin de fédérer à ce niveau un véritable réseau d’experts, favorisant l’expression de la norme communautaire et la consolidation de l’espace de Justice et de liberté.

 

Le projet que j’entreprends, avec mes homologues des différents Etats de l’Union, de constitution d’un réseau des procureurs généraux des Cours suprêmes européennes s’inscrit dans cette perspective.

 

Je vous remercie, Madame la Ministre, d’avoir fait savoir que vous apportiez votre soutien à ce projet de constitution du réseau des procureurs généraux des Cours suprêmes européennes ainsi que Monsieur le Président Franco Frattini, qui a accepté que nos prochains entretiens portent sur ce dossier, au seul service du droit, ce “souverain du monde” selon la belle formule de Mirabeau.

 

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Mesdames et Messieurs,

 

il me reste en ces premiers jours de janvier à souhaiter, pour vous-mêmes et ceux qui vous sont chers, une bonne et heureuse et année.

 

Je vous remercie.