Open data des décisions de justice

Open Justice & L.A.B.E.L. : l’innovation technologique au service de l’anonymisation et de la diffusion de la jurisprudence


La Cour de cassation, en lien avec le Ministère de la Justice, souhaite développer des techniques d’apprentissage automatique afin d’identifier les données à anonymiser dans les décisions de justice avant de les rendre accessibles et réutilisables. Les résultats de ces travaux transformeront en profondeur la diffusion de la jurisprudence, renforceront la cohérence des décisions rendues et la confiance des citoyens en l’autorité judiciaire ; ils pourront largement s’appliquer à d’autres types de données.

Entretiens presse sur l’open data

Chantal Arens, pour La Semaine juridique / Bertrand Louvel, pour Le Point.fr / Bruno Pireyre, pour Dalloz actualité et Le Journal spécial des sociétés

Évènements organisés autour de l’open data

Délégation de la Cour au CENDOJ (Espagne) / colloque "Numérique, droit et société" / colloque "La jurisprudence dans le mouvement de l’open data"

"L’open data des décisions de justice" - rapport de la mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée une mission sur l’open data des décisions de justice, a remis son rapport à Madame la garde des sceaux, en novembre 2017.

Remise à la première présidente du rapport du groupe de travail « Open data – Occultations complémentaires » de la Cour de cassation