Déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire

Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire / CSM : recueil des obligations déontologiques des magistrats / événements organisés par la Cour de cassation sur l’enjeu de déontologie

Collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire

Article 10-2 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature / décret du 9 mai 2017 relatif au collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire et au statut et à la formation des candidats à l’intégration directe dans le corps judiciaire.

Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

La loi organique du 5 mars 2007 a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin d’établir un recueil des obligations déontologiques des magistrats.

Déontologies croisées des magistrats et des avocats

Colloque "La déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire - La déclaration d’intérêts"

Cumul d’activité des magistrats de l’ordre judiciaire