Fonds patrimonial du tribunal de grande instance de Paris, en dépôt à la Cour de cassation

La Cour de cassation a reçu du tribunal de grande instance de Paris le dépôt d’une partie de ses collections patrimoniales. Ce fonds d’environ 800 volumes couvre une large période historique allant du XVe au XIXe siècle.


Remise au premier président de la Cour de cassation du dernier volume du dépôt du fonds patrimonial du tribunal de grande instance de Paris

Exposition du fonds patrimonial du tribunal de grande instance de Paris, en dépôt à la Cour de cassation