Installation de la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030

lundi 6 janvier 2020

Le 6 juillet 2020, Madame Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, procureur général près ladite Cour, ont procédé à l’installation de la Commission de réflexion sur la Cour de cassation 2020-2030.


Présidée par Monsieur André Potocki, magistrat honoraire à la Cour de cassation, ancien juge français à la Cour européenne des droits de l’homme, et composée de magistrats français et européen, d’avocats, d’universitaires, de juristes, (liste des membres) cette commission de réflexion prospective vise à repenser, pour les dix années à venir, l’identité et le positionnement de la Cour de cassation dans son environnement juridique, institutionnel et international.


Se déclinant en trois sous-commissions, traitant respectivement des questions intéressant ces trois environnements, la commission se réunira régulièrement. Ses travaux de réflexions seront nourris par des auditions ainsi que des appels à proposition de contributions qui seront prochainement diffusés.


Madame la Première présidente, relevant la pluridisciplinarité de la commission, a remercié chacun de ses membres en les invitant à faire preuve de créativité et d’ouverture dans le cadre de leurs travaux. Elle a souligné que si cette réflexion s’inscrit dans la continuité des réformes mises en œuvre ces dernières années, cette commission aura un objet nouveau en ce qu’elle proposera une réflexion prospective. La crise sanitaire a illustré la fragilité des fonctionnements institutionnels et a suscité d’importantes interrogations sur la place et le rôle de la justice dans l’Etat de droit. Les travaux de la Commission seront ainsi essentiels afin de définir les moyens de restaurer la place de l’institution judiciaire dans son ensemble dans le paysage français et européen.

Elle a également invité les membres de la commission à réfléchir, à partir de la nature des contentieux traités à la Cour de cassation et des fonctions occupées par les présidents de chambre et les doyens, à la reconfiguration de la Cour de cassation.

Monsieur le procureur général, rappelant que la réflexion sur le renouveau de la Cour de cassation était engagée depuis plusieurs années, a identifié plusieurs défis auxquels elle est confrontée parmi lesquels la fonction juridictionnelle, éclatée dans notre pays en trois ordres judiciaire, administratif et constitutionnel et qui doit inviter au dialogue des juges, ou encore la place et le rôle du parquet général au sein de la Cour de cassation.

Il a ajouté que les travaux pourront également porter sur les défis sociaux, économiques et internationaux qui se présentent à la Cour de cassation et qui pourraient remettre en question ses pratiques traditionnelles.

Monsieur le président André Potocki, en évoquant l’exigence de la mission qui est confiée, a souligné l’enthousiasme de ses membres, riches d’expériences variées, engagés pour aboutir, après l’élaboration conjointe d’énoncés clairs sur la Cour de cassation, son rôle, sa place, à des propositions concrètes de nature à favoriser la réflexion sur l’orientation à donner à la Justice de demain.


La Commission qui rendra ses travaux en septembre 2021, fera part, tout au long de l’année de l’avancée de sa réflexion sur le site internet de la Cour de cassation dans un onglet dédié, consultable prochainement.

Consulter la lettre de mission


Membres de la commission

Président de la commission :

André Potocki – magistrat honoraire à la Cour de cassation, ancien juge français à la Cour européenne des droits de l’homme

 

Membres de la commission :

Christophe Soulard – Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Bruno Cathala – Président de la chambre sociale de la Cour de cassation,

Angelika Nussberger – Professeure de droit constitutionnel, ancienne vice-présidente à la Cour européenne des droits de l’homme

François Feltz – Premier avocat général honoraire près la Cour de cassation, ancien inspecteur général de l’Inspection des services judiciaires

Sandrine Zientara – Avocate générale près la Cour de cassation, chambre criminelle

Xavier Ronsin – Premier président de la Cour d’appel de Rennes

François Molinié – Président désigné de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Florence Bellivier – Professeure de droit privé

Catherine Lesage – Avocate honoraire, ancien bâtonnier du barreau de Nantes

René Sève – Directeur des Archives de philosophie du droit, contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Carole Xueref – Administratrice

 


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