Contribuez à la réflexion sur la Cour de cassation 2020 - 2030

Au mois de juillet dernier, la première présidente de la Cour de cassation et le procureur général ont installé une commission chargée de réfléchir à l’avenir de cette haute juridiction dans les dix prochaines années.

La commission a décidé d’ouvrir très largement ses travaux aux suggestions que pourraient lui faire tous ceux qui le souhaiteraient, personnes physiques ou organisations, professionnels du droit ou de la justice, acteurs de la vie économique, sociale ou politique, ou simplement intéressés par le rôle et l’évolution de la Cour de cassation. Dans ce but, a été mise en place l’adresse mail suivante, à laquelle tous et toutes peuvent adresser un message, après avoir lu attentivement les conditions d’envoi ci-dessous.


La but de la commission Cour de cassation 2020 - 2030

Les douze personnalités composant la commission examineront les grandes tendances qui se dessinent dans l’environnement juridique, institutionnel et international de la Cour de cassation. Ces trois champs, ayant une forte influence sur le futur de la juridiction, sont traversés par des évolutions et des mutations déjà discernables, qui peuvent être projetées à moyen terme, à tout le moins sous forme d’hypothèses. Ce travail permettra de ne pas considérer la Cour de cassation de façon isolée mais de la placer dans un ensemble de phénomènes reliés entre eux et interdépendants.

Ensuite, à la lumière de cette première phase, une seconde étape les conduira à envisager des orientations générales pour l’avenir de la Cour de cassation, accompagnées, autant que possible, de préconisations concrètes, aussi bien prospectives qu’actuelles. Ces suggestions pourraient porter, de façon non exclusive, sur l’activité juridictionnelle de la Cour de cassation, son organisation, la modernisation de ses moyens, son action internationale et sa politique de communication. S’agissant de perspectives à moyen terme, les propositions de la commission devront être imaginatives et ne se prêteront pas toutes à une mise en œuvre à court terme.

Pour lire la lettre de mission instituant la commission, cliquez ici.


Les conditions d’examen de votre contribution

Afin de pouvoir examiner utilement les envois qu’elle recevra par ce canal, la commission a établi la méthodologie suivante : ces propositions devront s’inscrire dans le champ de compétence de la commission tel que délimités ci-dessus.

  • Contenu de votre contribution : les contributions devront être exposées de façon brève et aussi précise que possible, sans dépasser deux pages.
  • Date limite d’envoi : 31 mars 2021.
  • Adresse mail d’envoi : commission2030.courdecassation@justice.fr

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Après en avoir pris connaissance, la commission retiendra celles qui lui paraitront utiles, demandera à leurs auteurs de les développer d’abord par écrit puis, le cas échéant, procèdera à leur audition.

La commission remercie d’avance toutes celles et ceux qui s’associeront à ses efforts pour aider la Cour de cassation à rendre au mieux la justice dans un monde en rapide et profonde mutation.