Service de documentation, des études et du rapport (SDER)

Directeur du service

M. Bruno Pireyre, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport, du service des relations internationales et du service de la communication

Adjoint au directeur

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire

Bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d’appel

Responsable de bureau : M. Edouard Rottier, auditeur

- Cellule de l’anonymisation

- Recherche - Partenariats avec les universités et institutions

- Relations avec les cours d’appel

- Abonnements - Relations avec les éditeurs

- Cellule des technologies de l’information

Bureau du droit européen, du droit comparé et des réseaux européens

Responsables de bureau : Mme Emilie Champs, auditeur - M. Arnaud Gilquin-Vaudour, auditeur

Bureau du droit public et du droit constitutionnel

Responsable de bureau : Mme Irène Bénac, auditeur

Bureaux chargés du suivi des contentieux 

Première chambre civile - responsable de bureau : M. Jean-François Lecoq, auditeur

Deuxième chambre civile - responsable de bureau : Mme Lorraine Digot, auditeur

Troisième chambre civile - responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur

Chambre commerciale - responsable de bureau : Mme Caroline Guillemain, auditeur

Chambre sociale - responsable de bureau : Mme Aurélie Noël, auditeur

Chambre criminelle - responsable de bureau : Mme Marine Cottereau, auditeur

Bureaux des publications

Responsable de bureau : Mme Irène Bénac, auditeur chargé du suivi de l’élaboration du rapport annuel

Bulletin d’information de la Cour de cassation

Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel civil

Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires

Bulletin mensuel criminel

Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires