Service de documentation, des études et du rapport (SDER)
Directeur du service
M. Bruno Pireyre,
président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de
documentation, des études et du rapport, du service des relations
internationales et du service de la communication
Adjoint au directeur
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire
Bureau des diffusions numériques et des relations avec les cours d’appel
Responsable de bureau : M. Edouard Rottier, auditeur
- Cellule de l’anonymisation
- Recherche - Partenariats avec les universités et institutions
- Relations avec les cours d’appel
- Abonnements - Relations avec les éditeurs
- Cellule des technologies de l’information
Bureau du droit européen, du droit comparé et des réseaux européens
Responsables de bureau : Mme Emilie Champs, auditeur - M. Arnaud Gilquin-Vaudour, auditeur
Bureau du droit public et du droit constitutionnel
Responsable de bureau : Mme Irène Bénac, auditeur
Bureaux chargés du suivi des contentieux
Première chambre civile - responsable de bureau : M. Jean-François Lecoq, auditeur
Deuxième chambre civile - responsable de bureau : Mme Lorraine Digot, auditeur
Troisième chambre civile - responsable de bureau : Mme Agnès Konopka, auditeur
Chambre commerciale - responsable de bureau : Mme Caroline Guillemain, auditeur
Chambre sociale - responsable de bureau : Mme Aurélie Noël, auditeur
Chambre criminelle - responsable de bureau : Mme Marine Cottereau, auditeur
Bureaux des publications
Responsable de bureau : Mme Irène Bénac, auditeur chargé du suivi de l’élaboration du rapport annuel
Bulletin d’information de la Cour de cassation
Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires
Bulletin mensuel civil
Responsable : Mme Isabelle Torre, directeur des services de greffe judiciaires
Bulletin mensuel criminel
Responsable : M. Yves Massart, directeur des services de greffe judiciaires
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