Service de la documentation, des études et du rapport (SDER)

Directeur
M. Jean-Michel Sommer, président de chambre

 

Mme Inès Cherichi, conseillère référendaire, adjointe du directeur

 

PÔLE ETUDE ET RECHERCHES 

Mme Inès Cherichi, cheffe de pôle
 

Bureau du droit des personnes, de la procédure et des professions réglementées
Mme Anita Anton, auditrice
 
Bureau du droit de la protection sociale et de l’indemnisation
M. Mathieu Allain, auditeur
 
Bureau des obligations civiles et du droit des biens
Mme Agnès Konopka, auditrice
 
Bureau du droit commercial, financier et économique
Mme Nathalie Ploffoin, auditrice

Bureau du droit du travail
Mme Saliha Safatian, auditrice

Bureau du droit pénal et de la procédure pénale
M. Dimitri Dureux, auditeur

Bureau des droits fondamentaux, du droit de l’Union européenne et du droit comparé
Mme Sophie Couvez, auditrice

Bureau du droit public
M. Jean-Baptiste Claux, conseiller des tribunaux administratifs

 

PÔLE DE LA DIFFUSION DE LA JURISPRUDENCE ET DE L’OPEN DATA

Mme Estelle Jond-Necand, conseillère référendaire, chef de pôle et directrice du projet Open Data

Bureau du droit du numérique et de la protection des données
Mme Sylvie Postel, auditrice

- Cellule de l’anonymisation

Bureau de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence
Mme Stéphanie Vacher, auditrice

- Cellule des bulletins, du rapport et des autres diffusions numériques

- Cellule des technologies de l’information

Laboratoire innovation