Le plafond de la bibliothèque : neuf jurisconsultes veillent sur les lecteurs

La bibliothèque de la Cour de cassation est dotée d’un plafond néo-renaissance tout autour duquel sont inscrits en lettres d’or les noms de grands juristes ayant marqué de leur empreinte l’histoire du droit.


Les neufs juristes qui veillent sur les lecteurs de la bibliothèque sont appelés « jurisconsultes ». Ce terme, qui vient du latin « juris consultus », peut être traduit littéralement par « consultant en droit ».


Papinien (142 - 212) 


Surnommé « le prince de la jurisprudence romaine  », Papinien fut d’abord assesseur du préfet du prétoire (officier commandant de la garde prétorienne – unité militaire) puis, sous l’empereur Septime Sévère, placé à la tête de l’un des bureaux de la chancellerie. En 203, il accède aux fonctions de préfet du prétoire. Plus influent que prolifique, il est consacré par la loi des citations (principe permettant de déterminer la loi applicable au règlement d’un litige) comme l’un des juristes romains faisant autorité. Ses productions écrites se distinguent par l’extrême précision des analyses qui y sont proposées (Livres de questions, Livres de réponses, Livres de définitions, Livres sur l’adultère...). Pris à partie dans le conflit qui opposait les deux fils de l’empereur, Papinien fut assassiné sur ordre de Caracalla, en 212.


Ulpien (170 - 223)


Jurisconsulte romain, Ulpien a occupé plusieurs fonctions. D’abord assesseur du préfet du prétoire Papinien (officier commandant de la garde prétorienne – unité militaire) sous Septime Sévère et sous Caracalla, il est ensuite nommé préfet de l’annone (magistrat chargé de veiller à l’approvisionnement de Rome en grain) et préfet du prétoire par l’empereur Alexandre Sévère, dont il devient l’un des principaux conseillers. Auteur prolifique, le Digeste de Justinien (compilation faite en 529 des consultations de jurisconsultes de la République et de l’Empire) puise largement dans ses écrits. En 223, la garde prétorienne se soulève et l’assassine sous les yeux de l’Empereur, probablement en raison des désaccords qu’il entretenait avec elle.


Jacques Cujas (1522 - 1590)


Jurisconsulte et professeur de droit, Cujas enseigne successivement à Toulouse, Cahors, Bourges, Valence, Turin et Paris, avant de retourner à Bourges en 1575, où il demeure jusqu’à sa mort. Il était animé par une foi inébranlable en un humanisme juridique. Ses étudiants avaient pour lui une admiration sans borne, n’hésitant pas à le suivre dans ses déplacements pour recevoir son enseignement. Passionné de droit romain, Cujas chercha à réinscrire le savoir antique dans la culture juridique de son époque. Son œuvre est d’ailleurs principalement constituée de commentaires du corpus juris civilis (compilation de lois romaines).

 

Charles Dumoulin (1500 - 1566)


Diplômé de droit, Dumoulin entame sa carrière en qualité d’avocat. Hélas, souffrant d’un terrible bégaiement, il est contraint d’abandonner cette profession pour se consacrer, loin des prétoires, à une activité plus discrète de conseil juridique. Calviniste puis luthérien, ses opinions lui font connaître une vie tumultueuse. En 1564, il écrit un ouvrage dans lequel il cherche à démontrer la nullité du Concile de Trente (concile convoqué par le Pape en réponse aux revendications protestantes et qui réaffirme un certain nombre des principes sur lesquels repose le catholicisme). Intitulé Conseils sur le concile de Trente, ce texte provoque de vives réactions et lui vaut un séjour en prison. Vite libéré, il publie ensuite un texte sur les évangiles, également décrié. L’on doit à Dumoulin une étude portant sur les coutumes du royaume, qui constitue l’un de ses principaux appordts à la pensée juridique de son temps.


Jean Domat (1625 - 1696)


Avocat du roi au présidial de Clermont (sous l’Ancien Régime, le présidial est un tribunal), Domat fait également figure de théologien et philosophe. Ami de Pascal, il soutient le mouvement janséniste. Domat consacre une grande partie de son existence à l’étude de la jurisprudence. Son projet est ambitieux : il veut mettre en cohérence les différents pans du droit français de son époque. Rationaliste, Domat considère que les dysfonctionnements observés au sein de la société trouvent leur origine dans le désordre des textes, source d’incertitude juridique. Ses Lois civiles dans leur ordre naturel restent, aux yeux des juristes de notre temps, un ouvrage majeur de l’histoire du droit.


Robert Joseph Pothier (1699 - 1772)


Conseiller au présidial d’Orléans (sous l’Ancien Régime, le présidial est un tribunal), Pothier est aussi titulaire d’une chaire de professeur de droit à l’université d’Orléans. Connu pour son sens de la pédagogie et sa générosité, il offre aux étudiants gîte, couvert et enseignement. Passionné, Pothier se distingue de ses contemporains par l’éclectisme de sa culture juridique, s’intéressant tout aussi bien au droit français qu’à celui des royaumes étrangers. Désireux de soumettre les maximes et principes du droit antique à une classification rigoureuse, il publie trois volumes de ses Pandectae Justinianeae in novum ordinem digestae. Parmi ses principaux écrits, l’on peut également citer le Traité des obligations. Les travaux de Pothier ont inspiré très largement les rédacteurs du code civil.


Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807)


Portalis n’a que 19 ans lorsqu’il devient avocat. Très vite, le jeune homme se fait remarquer par son talent d’orateur et plaidera nombre d’affaires célèbres : la séparation du couple Mirabeau, le procès de Beaumarchais... Portalis gagne également en notoriété en devenant le porte-parole des opposants aux édits du garde des sceaux Lamoignon, réformes visant à réduire les pouvoirs des parlements. Lorsque les États généraux sont convoqués par Louis XVI, Portalis formule le souhait de devenir député du tiers état ; mais Mirabeau, qui n’a pas pardonné au jeune avocat d’avoir défendu son épouse lors de leur procédure de séparation, fait échec à sa candidature. Par la suite, l’indignation qu’il exprime publiquement face au traitement réservé à Louis XVI lors de son procès le rendra suspect aux yeux des chefs de la Terreur : il finira par être emprisonné, mais sera rapidement libéré. S’il entre au Conseil des anciens en 1796 (sous le Directoire, le Conseil des anciens est l’une des deux assemblées législatives), le coup d’État du 18 brumaire le contraint à s’exiler, jusqu’à ce que Napoléon Bonaparte le nomme commissaire du gouvernement puis conseiller d’État. 

Portalis prit une part active à la rédaction du code civil en qualité de membre de sa commission de rédaction.

Le droit canon et le droit de la famille sont des domaines sur lesquels s’est tout particulièrement penché ce juriste brillant. C’est donc assez naturellement qu’il se voit confier la mise en œuvre du Concordat de 1801 (texte régissant les relations entre l’État et l’Église), avant de devenir ministre des cultes, fonctions qu’il occupe jusqu’à sa mort.

 

Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey (1742-1829)


Entré comme avocat au Parlement de Paris en 1763, Henrion de Pansey se fait remarquer en défendant un esclave qui réclamait sa liberté après avoir été amené en France par son maître ; la qualité de sa plaidoirie sera d’ailleurs saluée par Voltaire. À la révolution, Pansey perd sa charge d’avocat, mais continue de donner des consultations juridiques. La Terreur passée, il intègre la fonction publique ; il devient également professeur à l’École centrale de Chaumont. Sous le Consulat, il est nommé juge au Tribunal de cassation (premier nom donné à la Cour de cassation) puis Napoléon, qui le tient en haute estime, fait de lui l’un des présidents de chambre de la juridiction suprême. Connu pour être un travailleur acharné, il est choisi, sous la Restauration, pour rejoindre le département de la justice en qualité de commissaire. Par la suite, il occupe les fonctions de conseiller d’État, sans pour autant renoncer à la présidence de sa chambre à la Cour de cassation. Cette trajectoire professionnelle exceptionnelle ne fut pas exclusive d’une production intellectuelle. Parmi ses travaux remarqués, l’on peut citer De la compétence des juges de paix ou encore De l’autorité judiciaire en France.


Philippe-Antoine Merlin de Douai (1754-1838) 


Merlin de Douai devient avocat au parlement de Flandre dès 1775. Faisant montre précocement de grandes qualités intellectuelles, il participe à la rédaction d’un dictionnaire de droit (Répertoire universel et raisonné de jurisprudence en matière civile, criminelle, canonique et bénéficiale). À la Révolution, il est élu député du tiers état. S’il monte peu à la tribune de la Constituante, il prend une part active aux travaux de l’assemblée en livrant un rapport sur le régime féodal ainsi qu’en faisant voter l’abolition du droit d’aînesse. Durant la Convention, il siège parmi les Montagnards et vote la mort du roi. Ce choix conduit Napoléon Bonaparte à l’écarter de l’élaboration du code civil, à laquelle participe Tronchet, avocat de Louis XVI. Merlin est néanmoins mobilisé sur les questions de succession et chargé de rédiger le code des délits et des peines. Sa carrière connaît un tournant lorsqu’il devient ministre de la police puis ministre de la justice sous le Directoire. C’est d’ailleurs à cette époque, en 1796, qu’est créée à son initiative la bibliothèque de la Cour de cassation. Devenu ministre d’État sous l’Empire, il sera nommé un peu plus tard procureur général près la Cour de cassation, fonctions qu’il occupe pendant treize ans. Il réédite le Répertoire universel, sur lequel il laisse cette fois sa pleine empreinte et achève sa carrière en intégrant l’Académie des sciences morales.