L’institution

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Présentation

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, explique le rôle et le fonctionnement de l’institution :

Composition


Liste des membres de la juridiction

Parquet général

Activité en chiffres


Activité civile et activité pénale

Réforme de la Cour


Après avoir fait évoluer ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de ses procédures, la Cour de cassation engage une réflexion approfondie sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : répondre de façon toujours plus efficace à sa mission d’intérêt général d’unification du droit, être source d’un droit vivant.

A cette fin, et dès son installation, Madame Chantal Arens, Première présidente, a mis en place plusieurs groupes de travail composés de magistrats du siège, en lien avec les magistrats du parquet général et les fonctionnaires du greffe. Les avocats aux Conseils, mais aussi des universitaires ou des magistrats des juridictions du fond sont associés aux réflexions engagées. Leurs préconisations devront permettre à la Cour de répondre pleinement aux grands enjeux de la justice du XXIe siècle.

Une optimisation de ses méthodes de travail conduira la Cour à traiter de façon harmonieuse et toujours plus efficace les 25 000 pourvois qui lui sont soumis chaque année. Les améliorations sensibles à la motivation et la rédaction des arrêts se poursuivront. Ces travaux donneront aussi une place essentielle à la réflexion sur le rôle normatif de la Cour de cassation, son traitement des questions prioritaires de constitutionnalité ou encore de l’articulation des textes internes et européens à l’aune du contrôle de proportionnalité. De nouvelles pistes conduisant à un renforcement des liens entretenus tant avec les cours d’appel que l’Ecole nationale de la magistrature sont explorées. Enfin, les outils de diffusion du droit seront modernisés (rapport et études de la Cour, site internet…) et de nouveaux supports, telles que les lettres des chambres, seront progressivement déployés, dans un souci constant de rendre accessible au plus grand nombre, professionnels du droit et justiciables, l’information juridique et judiciaire. 

Pour aller plus loin, consultez l’entretien accordé par Madame la Première présidente Chantal Arens à La Semaine juridique édition générale n°13, du 30 mars 2020.

Révolution numérique


De la dématérialisation des procédures, pour laquelle elle est reconnue à l’échelle internationale comme un juridiction suprême en pointe, à l’enjeu de l’open data, sur lequel elle s’engage désormais activement, la Cour de cassation investit pleinement le champ du numérique.

Déontologie


Bibliothèque


Créée en 1796 à l’initiative du ministre de la justice Merlin de Douai, la bibliothèque de la Cour de cassation est un espace de recherche au service de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Tout en offrant aux magistrats une documentation diversifiée, la bibliothèque accueille des chercheurs en histoire du droit et en histoire du livre. En effet, son fonds ancien est riche d’une dizaine de milliers de volumes issus des dépôts littéraires révolutionnaires et de la bibliothèque de l’ordre des avocats au parlement de Paris.

Culture et patrimoine


Découvrez les trésors du 5 quai de l’Horloge et le patrimoine culturel de la Cour suprême.

Visite virtuelle


L’histoire de la Cour de cassation est liée à l’histoire de France, de Paris et de son palais de justice. Le bâtiment qui abrite la juridiction suprême, les différentes étapes de son développement jusqu’à son organisation actuelle en témoignent. Nous vous proposons une visite en images de ce lieu d’exception.

Redéploiement au sein du palais de la Cité

La Cour de cassation, qui siège au 5 quai de l’Horloge, est amenée à se redéployer au sein de son site historique, le palais de justice de l’Ile de la Cité, à la suite du départ du tribunal de grande instance de Paris.

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