L’institution

Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.

Présentation


La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du palais de justice de Paris, la juridiction suprême a pour mission de contrôler l’exacte application du droit par les tribunaux et les cours d’appel, garantissant ainsi une interprétation uniforme de la loi.


Composition


Liste des membres de la juridiction

Activité en chiffres


Activité civile et activité pénale

Réforme de la Cour


Après avoir modernisé ses méthodes de travail grâce à la dématérialisation de sa procédure, la Cour de cassation engage une réflexion de fond sur les nouveaux défis qui se présentent à elle : remplir de façon toujours plus efficace sa mission d’intérêt général et être source d’un droit vivant (motivation, filtrage, proportionnalité, rôle du parquet, relations institutionnelles...).

Déontologie


Révolution numérique


De la dématérialisation des procédures, pour laquelle elle est reconnue à l’échelle internationale comme un juridiction suprême en pointe, à l’enjeu de l’open data, sur lequel elle s’engage désormais activement, la Cour de cassation investit pleinement le champ du numérique.

Bibliothèque


Créée en 1796 à l’initiative du ministre de la justice Merlin de Douai, la bibliothèque de la Cour de cassation est un espace de recherche au service de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Tout en offrant aux magistrats une documentation diversifiée, la bibliothèque accueille des chercheurs en histoire du droit et en histoire du livre. En effet, son fonds ancien est riche d’une dizaine de milliers de volumes issus des dépôts littéraires révolutionnaires et de la bibliothèque de l’ordre des avocats au parlement de Paris.

Culture et patrimoine


Découvrez les trésors du 5 quai de l’Horloge et le patrimoine culturel de la Cour suprême.

Visite virtuelle


L’histoire de la Cour de cassation est liée à l’histoire de France, de Paris et de son palais de justice. Le bâtiment qui abrite la juridiction suprême, les différentes étapes de son développement jusqu’à son organisation actuelle en témoignent. Nous vous proposons une visite en images de ce lieu d’exception.

Redéploiement au sein du palais de la Cité

La Cour de cassation, qui siège au 5 quai de l’Horloge, est amenée à se redéployer au sein de son site historique, le palais de justice de l’Ile de la Cité, à la suite du départ du tribunal de grande instance de Paris.

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