Service de documentation, des études et du rapport (SDER)

I – Présentation du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

Placé sous l’autorité du premier président et dirigé par un président de chambre, le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) assure quatre missions principales :

 

1. Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires :
- soit en intervenant à l’occasion d’un pourvoi
- soit en intervenant de manière systématique dans les procédures les plus importantes (procédures d’avis, d’assemblées plénières ou de chambres mixtes).

Il apporte ainsi une aide aux conseillers rapporteurs et aux avocats généraux dans leurs recherches.

Plus largement, il élabore et diffuse des études thématiques et transversales, accessibles à l’ensemble des magistrats, dans le cadre de sa mission d’aide à la décision, notamment par le vecteur de sa lettre d’information et de son site intranet.

2.  Il participe à la rationalisation du traitement des contentieux en orientant les mémoires ampliatifs entre les chambres, en rapprochant des procédures posant des questions identiques ou analogues, ainsi qu’en contribuant à l’effort de réduction d’éventuelles divergences de jurisprudence au sein de la Cour de cassation ou entre la haute juridiction et les juridictions du fond.

3. Il assure la diffusion de la jurisprudence au moyen des bases de données Jurinet et JuriCA qu’il administre, par l’établissement des différentes publications de la Cour (Bulletins mensuels des arrêts respectivement des chambres civiles et de la chambre criminelle ; bulletin bimensuel d’information de la Cour de cassation ; bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles ; mensuel de droit du travail ; rapport annuel), par les sites internet et intranet de la haute juridiction comme par la diffusion de la lettre électronique d’information du SDER.

4. Il est chargé du pilotage de la mise en œuvre de la réforme de la Cour de cassation.

Plus généralement, le SDER apporte met ses ressources juridiques au service du Premier président pour les besoins de l’exercice de ses attributions (avis ; projets ; interventions).

 

II - Missions et postes proposés

Sous la direction du chef de bureau, le stagiaire accomplit dans les principales missions suivantes :

- contribution aux travaux de recherches du bureau ;

- établissement de notes juridiques pour les différentes chambres de la Cour en lien direct avec les pourvois examinés par la Cour ;

- établissement de notes juridiques sans lien direct avec l’activité juridictionnelle de la Cour (éléments de réflexion pour les magistrats de la Cour, groupes de travail, colloques, accueil de délégations étrangères) ;

- établissement de dossiers documentaires ;

- orientation des mémoires ampliatifs, titrage des arrêts publiés, relecture des épreuves du bulletin des arrêts de la Cour de cassation ;

-participation à l’élaboration de la veille documentaire.

9 postes sont proposés :

  • 3 postes dans les bureaux de contentieux des chambres civiles (1re, 2ème et 3ème chambres civiles) ;
  • 1 poste au bureau du contentieux de la chambre commerciale ;
  • 1 poste au bureau du contentieux de la chambre sociale ;
  • 1 poste au bureau du contentieux de la chambre criminelle ;
  • 1 poste au bureau du droit public et constitutionnel ;
  • 1 poste au bureau du droit européen ;
  • 1 poste au bureau du droit comparé.

 

III – Profils recherchés et aptitudes

Elève avocat ou étudiant titulaire au minimum d’un master II ayant selon le cas, un profil de civiliste (droit civil, procédure civile, droit commercial et financier, droit du travail), de pénaliste, de publiciste ou des compétences de droit international (droit européen, droit comparé).

Capacité de synthèse, rigueur, goût pour la recherche, aptitude à travailler en équipe et maitrise des outils informatiques sont requis.

IV – Contact

Voir le paragraphe "Envoi des candidatures" à la rubrique "Effectuer un stage : niveau exigé / marche à suivre / contenu du stage/ gratification "