Effectuer un stage : niveau exigé - marche à suivre - contenu du stage - gratification

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Niveau exigé

La Cour de cassation propose aux étudiants en droit d’un niveau minimum « Master II », ainsi qu’aux élèves avocats, des stages d’une durée de 2 mois (stage non rémunéré) ou de 6 mois (stage rémunéré).


Contenu du stage

Le stagiaire peut être affecté au cabinet du Premier président, au cabinet du Procureur général ou au service de documentation, des études et du rapport (SDER). Ponctuellement, des stages peuvent être accomplis dans l’une des six chambres de la Cour.
Des profils de poste ci-annexés présentent les services d’affectation ainsi que les principales missions confiées aux stagiaires.
Dans tous les cas, le stagiaire est placé sous l’autorité d’un magistrat « référent ».
Ces stages impliquent une activité à plein temps 7 heures par jour, du lundi au vendredi, donnant lieu à l’établissement d’une fiche de présence mensuelle signée par le stagiaire et le magistrat référent. Des aménagements de la présence effective du stagiaire peuvent, à titre exceptionnel, être accordés. Dans ce cas, le stage donnera lieu à rémunération lorsque la présence effective atteindra 40 jours.


Gratification des stages de six mois

Lorsque leur durée est supérieure à deux mois, les stages à la Cour de cassation font l’objet d’une gratification dans les conditions définies à l’article L. 124-6 du code de l’éducation.
La gratification est établie en tenant compte de la durée de présence effective du stagiaire. Son montant est fixé au prorata de la durée de stage effectuée.
En application des dispositions du décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014, le stage d’une durée consécutive totale supérieure à deux mois et n’excédant pas six mois ouvre droit au versement d’une gratification calculée sur la base de la durée hebdomadaire de présence effective du stagiaire. La gratification ne peut excéder 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit un montant mensuel maximal n’excédant pas la somme de 496,65 euros pour l’année 2018.
La gratification est liquidée et versée mensuellement au vu de l’état de présence établi par le service ayant accueilli le stagiaire.
En outre et en application de l’article 3 du décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, les trajets effectués par les stagiaires entre leur domicile et leur lieu de stage peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle, à hauteur de 50 %, du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.


Envoi des candidatures

Les candidatures doivent comporter une lettre de motivation détaillée, qui précisera notamment :
- la ou les spécialités du candidat (droit pénal ou droit civil et, pour chaque, type de contentieux traité) ;
- la durée du stage souhaitée (2 mois ou 6 mois ou indifféremment) ;
- la date prévue pour le début de celui-ci ;
- les disponibilités du candidat (temps complet ou partiel).
Cette lettre sera impérativement accompagnée :
- d’un curriculum vitae ;
- de la photocopie des relevés de notes des années effectuées dans l’enseignement supérieur ;


Le tout est à envoyer par courrier à :

Cour de cassation - Secrétariat général de la première présidence - Service des demandes de stage - 5 quai de l’Horloge - TSA 79201 - 75055 PARIS CEDEX 01

ou par mail à :

 stage.courdecassation@justice.fr


Traitement des candidatures

Votre candidature fera l’objet d’une pré-sélection qui vise à informer, dans les plus brefs délais, par courriel, les candidats ne présentant pas le profil nécessaire.
Si votre candidature est pré-sélectionnée, elle fera l’objet d’un examen approfondi par une commission de recrutement, qui pourra vous convoquer à un entretien qui se déroule chaque année aux mois d’octobre/novembre et mars/avril. Quelques jours après cet entretien, vous obtiendrez une réponse définitive sur le sort réservé à votre candidature.

Quelques jours après cet entretien, vous obtiendrez une réponse définitive sur le sort réservé à votre candidature.