Experts judiciaires

 Télécharger la liste des experts agréés par la Cour de cassation 2016

Listes établies par les cours d’appel :

 

Compte rendu annuel d’activité des experts agréés par la Cour de cassation 2015

Dossier de candidature à l’inscription sur la liste nationale pour 2017 

 

Textes applicables :

 

Sites d’experts : 

Site du Conseil national des compagnies d’experts de justice

Site de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation