Bureau d’aide juridictionnelle

 

Rôle

Les renseignements relatifs à l’aide juridictionnelle peuvent être obtenus à l’accueil de la Cour de cassation.

Les correspondances doivent être adressées à l’adresse suivante : Bureau d’aide juridictionnelle :
5, quai de l’Horloge
TSA 39206
75055 Paris Cedex 1

Attention : l’accueil du public n’est pas autorisé à cette adresse.
 

Mél : baj.courdecassation@justice.fr

Vous pouvez accéder au formulaire de demande d’aide juridictionnelle accompagné de la notice explicative

Pour tout autre renseignement relatif à l’aide juridictionnelle se reporter à la rubrique "service de l’accueil" ci-dessus.

 

Le service d’accueil de la Cour de cassation est assuré du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.
L’accueil physique
Le service d’accueil de la Cour de cassation se trouve à l’intérieur du palais de justice, à l’entrée de la galerie Saint-Louis.
L’entrée du public du palais de justice s’effectue uniquement au 6 boulevard du Palais. Voir le plan d’accès.
Les transports publics qui peuvent être utilisés pour s’y rendre sont les suivants :
- métro : 
ligne 4, stations Cité ou Saint-Michel
ligne 10, station Saint-Michel
- RER B et C, station Saint-Michel
- bus :
21, 38, 85, 96, station Cité-Palais de justice
24, station Saint-Michel
27, stations Saint-Michel et Pont-Saint-Michel-Quai des Orfèvres

 

Composition

 

Président

  • M. Christian Charruault, président de chambre maintenu en activité

Présidents de division

  • M. Jean-Pierre Dumas, président de chambre honoraire
  • M. Jacques Lemontey, président de chambre honoraire
  • M. Hervé Pelletier, président de chambre honoraire
  • M. Pierre Sargos, président de chambre honoraire
  • M. François Cachelot, conseiller doyen honoraire

Membres

  • M. Eric Alt, conseiller référendaire
  • M. Pierre Bailly, doyen de la Cour honoraire
  • M. Denis Barthélemy, conseiller honoraire
  • Mme Catherine Bauer-Violas, avocat aux Conseils
  • Mme Georgette Benas, conseiller honoraire 
  • Mme Anne Besançon, conseiller honoraire 
  • Mme Ena Borra, conseiller honoraire
  • M. Yves Breillat, conseiller honoraire
  • Mme Julie Buck-Lament, avocat aux Conseils
  • M. Philippe de Caigny, avocat général honoraire
  • Mme Odile Cavalier-Gronlier, représentant des finances 
  • M. Damien Celice, avocat aux Conseils
  • M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire
  • M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire
  • M. Jean Durieux, conseiller honoraire
  • M. Roger Gaunet, avocat général honoraire
  • Mme Valérie Georget, conseiller référendaire
  • Mme Geneviève Gié, conseiller honoraire
  • Mme Isabelle Harel-Dutirou, conseiller référendaire
  • M. Guerric Hénon, conseiller référendaire
  • Mme Marielle Jehannin, avocat aux Conseils
  • Mme Renée Koering-Joulin, conseiller référendaire
  • Mme Stéphanie Lemoine, conseiller référendaire
  • M. Thomas Lyon-Caen, avocat aux Conseils
  • M. Paul Mathonnet, avocat aux Conseils
  • Mme Anne-Laure Méano, conseiller référendaire
  • Mme Alice Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils
  • M. Philippe Mollard, avocat général référendaire
  • Mme Christine Moreau, conseiller référendaire
  • Mme Julie Mouty-Tardieu, conseiller référendaire
  • Mme Denise Nerondat, représentant des usagers
  • M. Pierre Ollier, conseiller doyen honoraire
  • M. Gérard Palisse, conseiller référendaire
  • Mme Nathalie Palle, conseiller référendaire
  • Mme Cécile Petit, premier avocat général honoraire
  • M. Laurent Poulet, avocat aux Conseils
  • Mme Raphaëlle Poupet, avocat aux Conseils
  • M. Loïc Poupot, avocat aux Conseils
  • M. Jacques Pradon, avocat aux Conseils honoraire
  • Mme Claire Rameix-Séguin, avocat aux Conseils
  • Mme Pauline Rémy-Corlay, avocat aux Conseils
  • Mme Françoise Salomon, conseiller référendaire
  • Mme Josiane Spiteri, division juridique et contentieuse, ministère de l’emploi et de la solidarité
  • M. Mathieu Stoclet, avocat aux Conseils
  • M. Bernard Thavaud, conseiller doyen honoraire
  • Mme Brigitte Tilliard, représentant des usagers
  • M. Bernard Toitot, conseiller honoraire
  • Mme Sylvie Tréard, conseiller référendaire
  • Mme Chantal Urtin-Petit, avocat aux Conseils
  • Mme Claire Vexliard, avocat aux Conseils
  • M. Bernard Vigneron, conseiller honoraire
  • M. Rémy Vignolles, représentant des finances
  • M. Raymond Viricelle, avocat général honoraire
  • M. Samuel Vitse, conseiller référendaire

Vice-président, chef du secrétariat

  • Mme Anicette Loinard, greffier en chef du deuxième grade