Bureau d’aide juridictionnelle

Les renseignements relatifs à l’aide juridictionnelle peuvent être obtenus à l’accueil de la Cour de cassation.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande d’aide juridictionnelle de la Cour de cassation, accompagné de la liste des pièces à fournir, de la notice explicative, des barèmes 2016 (Décret n° 2016-11 du 12 janvier 2016 relatif au montant de l’aide juridictionnelle) et de la demande d’intervention auprès de l’assureur.

Les correspondances doivent être transmises à l’adresse postale suivante :

Bureau d’aide juridictionnelle
5, quai de l’Horloge
TSA 39206
75055 Paris Cedex 1

Attention : l’accueil du public n’est pas autorisé à cette adresse.
 

Courriel : baj.courdecassation@justice.fr

Les demandes d’aide juridictionnelle ainsi que les pièces complémentaires réclamées par le bureau d’aide juridictionnelle qui seront reçues par courriel ou par fax ne sont pas prises en compte. Vous devez transmettre vos demandes et pièces par voie postale (Bureau d’aide juridictionnelle, 5, quai de l’Horloge TSA 39206 75055 Paris Cedex 1) ou les déposer à l’accueil de la Cour de cassation (Palais de Justice de Paris, Cour de cassation, 10 boulevard du Palais, 75001 Paris).


Président

  • M. Christian Charruault, président de chambre maintenu en activité



Présidents de division

  • M. Hervé Pelletier, président de chambre honoraire
  • M. Pierre Sargos, président de chambre honoraire
  • M. François Cachelot, conseiller doyen honoraire
  • M. Jean-Pierre Gridel, conseiller doyen honoraire
  • Mme Cécile Petit, premier avocat général honoraire



Membres

  • M. Bernard Aldigé, avocat général honoraire
  • M. Eric Alt, conseiller référendaire
  • M. Michel Arnould, conseiller doyen honoraire
  • M. Olivier Bailly, avocat général référendaire
  • M. Pierre Bailly, doyen de la Cour honoraire
  • M. Denis Barthélemy, conseiller honoraire
  • Mme Catherine Bauer-Violas, avocat aux Conseils
  • Mme Georgette Benas, conseiller honoraire 
  • Mme Anne Besançon, conseiller honoraire 
  • Mme Ena Borra, conseiller honoraire
  • M. Yves Breillat, conseiller honoraire
  • Mme Julie Buck-Lament, avocat aux Conseils
  • M. Philippe de Caigny, avocat général honoraire
  • Mme Odile Cavalier-Gronlier, représentant des finances 
  • M. Damien Celice, avocat aux Conseils
  • M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire
  • M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire
  • M. Jean Durieux, conseiller honoraire
  • M. Roger Gaunet, avocat général honoraire
  • Mme Valérie Georget, conseiller référendaire
  • Mme Isabelle Harel-Dutirou, conseiller référendaire
  • M. Guerric Hénon, conseiller référendaire
  • Mme Marielle Jehannin, avocat aux Conseils
  • Mme Renée Koering-Joulin, conseiller honoraire
  • Mme Stéphanie Lemoine, conseiller référendaire
  • Mme Francine Levon-Guérin, conseiller honoraire
  • M. Thomas Lyon-Caen, avocat aux Conseils
  • M. Paul Mathonnet, avocat aux Conseils
  • Mme Anne-Laure Méano, conseiller référendaire
  • Mme Alice Meier-Bourdeau, avocat aux Conseils
  • Mme Julie Mouty-Tardieu, conseiller référendaire
  • Mme Denise Nerondat, représentant des usagers
  • M. Pierre Ollier, conseiller doyen honoraire
  • M. Gérard Palisse, conseiller honoraire
  • Mme Nathalie Palle, conseiller référendaire
  • M. François Pinatel, avocat aux Conseils
  • M. Laurent Poulet, avocat aux Conseils
  • Mme Raphaëlle Poupet, avocat aux Conseils
  • M. Loïc Poupot, avocat aux Conseils
  • M. Jacques Pradon, avocat aux Conseils honoraire
  • Mme Claire Rameix-Séguin, avocat aux Conseils
  • Mme Pauline Rémy-Corlay, avocat aux Conseils
  • Mme Françoise Salomon, conseiller référendaire
  • Mme Josiane Spiteri, division juridique et contentieuse, ministère de l’emploi et de la solidarité
  • M. Mathieu Stoclet, avocat aux Conseils
  • M. Bernard Thavaud, conseiller doyen honoraire
  • Mme Brigitte Tilliard, représentant des usagers
  • M. Bernard Toitot, conseiller honoraire
  • Mme Sylvie Tréard, conseiller référendaire
  • Mme Chantal Urtin-Petit, avocat aux Conseils
  • Mme Claire Vexliard, avocat aux Conseils
  • M. Bernard Vigneron, conseiller honoraire
  • M. Rémy Vignolles, représentant des finances
  • M. Raymond Viricelle, avocat général honoraire
  • M. Samuel Vitse, conseiller référendaire



Vice-président, chef du secrétariat

  • Mme Fouzia Mamèche, directeur des services de greffe judiciaires