Index des arrêts des chambres criminelles
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Cour rév., 22 octobre 2020, n° 19REV090
REVISION - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès – Elément de nature à établir l'innocence d'un condamné – Décision juridictionnelle de décharge devenue définitive – Effets – Annulation de la condamnation pénale
Cour rév., 14 novembre 2019, n° 18REV081
REVISION - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès – Doute sur la culpabilité – Exclusion – Cas – Constestation de l'état de récidive légale