Index des arrêts des chambres criminelles

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Crim., 21 juin 2023, n° 22-80.317

COUR D'ASSISES - Débats – Président – Appréciation souveraine – Pièces du dossier – Enregistrements sonores, visuels ou audiovisuels – Diffusion

Voir l'arrêt Crim., 21 juin 2023, n° 22-80.317

Crim., 14 juin 2023, n° 23-82.157

COUR D'ASSISES - Appel – Cour d'assises statuant en appel – Délai de comparution – Détention provisoire – Prolongation – Motivation – Perturbations liées à la crise sanitaire – Insuffisance – Applications diverses

Voir l'arrêt Crim., 14 juin 2023, n° 23-82.157

Crim., 7 juin 2023, n° 23-81.655

COUR D'ASSISES - Arrêt – Arrêt de condamnation – Jugement par défaut – Recours – Pourvoi en cassation – Possibilité (non)

Voir l'arrêt Crim., 7 juin 2023, n° 23-81.655

Crim., 7 juin 2023, n° 23-81.655

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats – Accusé non régulièrement informé – Ordonnance de mise en accusation définitive – Recours – Président de la chambre de l'instruction – Requête contre les irrégularités de l'information

Voir l'arrêt Crim., 7 juin 2023, n° 23-81.655

Crim., 24 mai 2023, n° 22-84.601

COUR D'ASSISES - Questions – Réponse – Majorité – Indication du nombre des voix – Nullité

Voir l'arrêt Crim., 24 mai 2023, n° 22-84.601

Crim., 11 mai 2023, n° 22-82.664

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats – Nullités – Présentation dès constitution définitive du jury – Domaine d'application – Acte d'appel

Voir l'arrêt Crim., 11 mai 2023, n° 22-82.664

Crim., 15 mars 2023, n° 21-86.753

COUR D'ASSISES - Débats – Oralité – Communication à la Cour et au jury des pièces de la procédure – Lieu – Local autre que la salle d'audience – Conditions

Voir l'arrêt Crim., 15 mars 2023, n° 21-86.753

Crim., 22 février 2023, n° 21-86.080

COUR D'ASSISES - Questions – Question subsidiaire – Cas – Mise en accusation du crime de séquestration – Question subsidiaire relative au crime d'enlèvement

Voir l'arrêt Crim., 22 février 2023, n° 21-86.080

Crim., 8 février 2023, n° 22-84.280

COUR D'ASSISES - Appel – Appel de l'accusé – Absence de l'accusé devant la cour d'assises d'appel sans excuse valable – Effets – Application de la procédure de défaut en matière criminelle (non) – Qualification de l'arrêt – Contradictoire à signifier

Voir l'arrêt Crim., 8 février 2023, n° 22-84.280

Crim., 8 février 2023, n° 22-84.280

COUR D'ASSISES - Droits de la défense – Accusé appelant en fuite n'ayant ni fait le choix ni sollicité la désignation d'un avocat – Désignation d'office par le président d'un avocat à l'accusé – Obligation

Voir l'arrêt Crim., 8 février 2023, n° 22-84.280

Crim., 29 juin 2022, n° 21-85.699

COUR D'ASSISES - Appel – Cour d'assises statuant en appel – Renvoi uniquement d'accusés de délits connexes – Statue sans participation du jury – Feuilles de questions et de motivation – Défaut – Portée

Voir l'arrêt Crim., 29 juin 2022, n° 21-85.699

Crim., 18 mai 2022, n° 21-85.074

COUR D'ASSISES - Débats – Procès-verbal – Signatures – Greffier – Défaut de signature sur la dernière page du procès-verbal des débats – Sanction – Nullité de la procédure (non) – Conditions

Voir l'arrêt Crim., 18 mai 2022, n° 21-85.074

Crim., 18 mai 2022, n° 21-82.205

COUR D'ASSISES - Débats – Président – Manifestation d'opinion sur la culpabilité de l'accusé – Interdiction – Illustration

Voir l'arrêt Crim., 18 mai 2022, n° 21-82.205

Crim., 18 mai 2022, n° 21-82.205

COUR D'ASSISES - Débats – Témoins – Déposition – Oralité – Déposition à l'aide de documents – Autorisation du président – Méconnaissance – Conditions

Voir l'arrêt Crim., 18 mai 2022, n° 21-82.205

Crim., 23 mars 2022, n° 21-82.958

COUR D'ASSISES - Question – Circonstances aggravantes – Eléments constitutifs – Défaut de l'un des éléments constitutifs dans la question posée – Mention de l'élément constitutif omis dans la question dans la feuille de motivation – Effet – Cas – Crime commis contre une personne dépositaire de l'autorité publique

Voir l'arrêt Crim., 23 mars 2022, n° 21-82.958

Crim., 9 mars 2022, n° 21-80.345

COUR D'ASSISES - Appel – Cour d'assises statuant en appel – Réexamen de l'affaire – Portée – Références aux éléments recueillis lors des débats en premier ressort

Voir l'arrêt Crim., 9 mars 2022, n° 21-80.345

Crim., 9 mars 2022, n° 21-81.506, n° 21-81.507

COUR D'ASSISES - Débats – Incident contentieux – Audition du ministère public et des parties – Omission – Demande de donné acte – Défaut – Effet

Voir l'arrêt Crim., 9 mars 2022, n° 21-81.506, n° 21-81.507

Crim., 9 mars 2022, n° 21-82.136

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats – Signification à l'accusé – Listes des témoins, experts et jurés – Modalités – Chef d'établissement pénitentiaire

Voir l'arrêt Crim., 9 mars 2022, n° 21-82.136

Crim., 9 mars 2022, n° 21-82.136

COUR D'ASSISES - Procédure antérieure aux débats – Signification à l'accusé – Liste des jurés – Omission – Absence de grief – Cas – Connaissance par l'accusé d'un arrêt de révision de la liste

Voir l'arrêt Crim., 9 mars 2022, n° 21-82.136

Crim., 16 février 2022, n° 21-82.643

COUR D'ASSISES - Appel – Désignation de la cour d'assises statuant en appel – Cas – Appel de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs par le seul accusé majeur – Compétence de la cour d'assises de droit commun

Voir l'arrêt Crim., 16 février 2022, n° 21-82.643

Crim., 2 février 2022, n° 21-82.009, n° 21-82.065

COUR D'ASSISES - Débats – Président – Pouvoir discrétionnaire – Délégation – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt Crim., 2 février 2022, n° 21-82.009, n° 21-82.065

Crim., 2 février 2022, n° 21-82.009, n° 21-82.065

COUR D'ASSISES - Action civile – Partie civile – Constitution – Constitution à l'audience – Constitution devant la cour d'assises statuant en appel – Contestation pour la première fois devant la Cour de cassation – Recevabilité (non)

Voir l'arrêt Crim., 2 février 2022, n° 21-82.009, n° 21-82.065

Crim., 2 février 2022, n° 21-80.310

COUR D'ASSISES - Appel – Cour d'assises statuant en appel – Réexamen de l'affaire – Effet

Voir l'arrêt Crim., 2 février 2022, n° 21-80.310

Crim., 20 octobre 2021, n° 21-80.307

COUR D'ASSISES - Questions – Formes – Imprécision de formulation – Effets – Cas – Enonciation des principaux éléments à charge dans la feuille de motivation

Voir l'arrêt Crim., 20 octobre 2021, n° 21-80.307

Crim., 16 juin 2021, n° 21-82.293

COUR D'ASSISES - Appel – Désistement – Rétractation du désistement avant donné acte – Délai pour statuer sur l'appel – Point de départ – Détermination

Voir l'arrêt Crim., 16 juin 2021, n° 21-82.293

Crim., 12 mai 2021, n° 20-83.166, n° 20-83.172, n° 20-83.175, n° 20-83.421

COUR D'ASSISES - Questions – Complexité – Détention et séquestration – Question unique – Possibilité

Voir l'arrêt Crim., 12 mai 2021, n° 20-83.166, n° 20-83.172, n° 20-83.175, n° 20-83.421

Crim., 17 juin 2020, n° 19-81.485

COUR D'ASSISES - Débats – Témoins – Témoin cité ou dénoncé – Témoin faisant l'objet d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par l'accusé – Cas – Opposition à son audition – Impossibilité

Voir l'arrêt Crim., 17 juin 2020, n° 19-81.485

Crim., 22 avril 2020, n° 19-82.958

COUR D'ASSISES - Cour d'assises des mineurs – Débats – Publicité restreinte – Mineur devenu majeur – Absence d'opposition à la poursuite des débats en audience publique – Arrêt incident – Effets

Voir l'arrêt Crim., 22 avril 2020, n° 19-82.958

Crim., 22 avril 2020, n° 19-84.253

COUR D'ASSISES - Questions – Forme – Division en plusieurs questions des éléments constitutifs du crime – Régularité – Conditions

Voir l'arrêt Crim., 22 avril 2020, n° 19-84.253

Crim., 11 mars 2020, n° 19-80.366

COUR D'ASSISES - Questions – Question subsidiaire – Avis aux parties préalablement aux plaidoiries et réquisitions – Nécessité

Voir l'arrêt Crim., 11 mars 2020, n° 19-80.366

Crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.122

COUR D'ASSISES - Débats – Cour d'assises statuant en appel – Lecture – Motivation de la décision rendue en appel – Annulation (non)

Voir l'arrêt Crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.122

Crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.122

COUR D'ASSISES - Débats – Cour d'assises statuant en appel – Lecture – Motivation de la décision rendue en appel – Annulation (non)

Voir l'arrêt Crim., 22 janvier 2020, n° 19-80.122

Crim., 27 novembre 2019, n° 18-83.553

COUR D'ASSISES - Débats – Oralité – Défense – Réplique possible – Parole en dernier à l'accusé

Voir l'arrêt Crim., 27 novembre 2019, n° 18-83.553

Crim., 27 novembre 2019, n° 18-83.942

COUR D'ASSISES - Débats – Oralité – Communication à la Cour et au jury des pièces de la procédure – Moment de la communication

Voir l'arrêt Crim., 27 novembre 2019, n° 18-83.942

Crim., 14 novembre 2019, n° 18-83.122

COUR D'ASSISES - Débats – Pièces à conviction – Présentation – Modalités – Impossibilité – Disparition d'un scellé – Atteinte aux droits de la défense – Défaut – Portée

Voir l'arrêt Crim., 14 novembre 2019, n° 18-83.122

Crim., 14 novembre 2019, n° 19-80.420

COUR D'ASSISES - Débats – Président – Pouvoir discrétionnaire – Exercice – Décision – Révocabilité

Voir l'arrêt Crim., 14 novembre 2019, n° 19-80.420

Crim., 14 novembre 2019, n° 18-83.122

COUR D'ASSISES - Arrêt – Arrêt de condamnation – Voies de recours – Pourvoi – Pourvoi de l'accusé – Accusé absent lors du prononcé de l'arrêt de condamnation – Délai – Point de départ – Signification de l'arrêt

Voir l'arrêt Crim., 14 novembre 2019, n° 18-83.122

Crim., 14 novembre 2019, n° 18-83.122

COUR D'ASSISES - Débats – Accusé – Comparution – Accusé refusant de comparaître – Poursuite des débats – Formalités – Signification des arrêts rendus en son absence

Voir l'arrêt Crim., 14 novembre 2019, n° 18-83.122

Crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.059

COUR D'ASSISES - Compétence – Infractions relevant de la criminalité organisée – Article 706-75-1 du code de procédure pénale – Composition – Désignation des magistrats composant la cour d'assises – Nécessité – Cour d'assises saisie des intérêts civils (non)

Voir l'arrêt Crim., 11 décembre 2019, n° 19-80.059

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