Index des arrêts des chambres civiles

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Soc., 25 octobre 2023, n° 21-21.946

TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise utilisatrice – Obligations – Protection de la sécurité et de la santé du salarié – Durées maximales de travail – Respect – Preuve – Charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 25 octobre 2023, n° 21-21.946

Soc., 25 octobre 2023, n° 22-21.845, n° 22-21.846, n° 22-21.847, n° 22-21.848, n° 22-21.849, n° 22-21.850

TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise de travail temporaire – Rémunération du salarié – Décision unilatérale de l'entreprise – Attribution d'une prime – Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – Paiement – Cumul – Cumul avec la prime attribuée dans l'entreprise utilisatrice – Fondement – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 25 octobre 2023, n° 22-21.845, n° 22-21.846, n° 22-21.847, n° 22-21.848, n° 22-21.849, n° 22-21.850

Soc., 25 octobre 2023, n° 21-24.161

TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise de travail utilisatrice – Rémunération du salarié – Décision unilatérale de l'entreprise – Attribution d'une prime – Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat – Egalité de traitement – Egalité entre le salarié temporaire et le salarié permanent – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 25 octobre 2023, n° 21-24.161

Soc., 27 septembre 2023, n° 21-21.154

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Contrat à durée déterminée succédant au contrat de mission – Délai de carence – Respect – Défaut – Sanction – Requalification en contrat à durée indéterminée (non) – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt Soc., 27 septembre 2023, n° 21-21.154

Soc., 13 avril 2023, n° 21-23.920

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Conditions de forme – Mentions obligatoires – Terme – Terme précis – Défaut – Possibilité – Cas – Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu – Portée

Voir l'arrêt Soc., 13 avril 2023, n° 21-23.920

Soc., 13 avril 2023, n° 21-23.920

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Terme – Défaut de terme précis – Rupture anticipée – Cas – Sanction – Sanction à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire – Dommages-intérêts – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 13 avril 2023, n° 21-23.920

Soc., 8 février 2023, n° 20-23.312

TRAVAIL TEMPORAIRE - Entreprise utilisatrice – Obligations – Sécurité des salariés – Portée

Voir l'arrêt Soc., 8 février 2023, n° 20-23.312

Soc., 23 novembre 2022, n° 19-16.608

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Succession d'entreprises utilisatrices – Transfert du contrat de mission d'une entreprise utilisatrice à la suivante – Action à l'encontre de la dernière entreprise utilisatrice – Effets de la demande en requalification – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 23 novembre 2022, n° 19-16.608

Soc., 11 mai 2022, n° 20-12.271

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Demande – Action à l'encontre de l'entreprise utilisatrice – Prescription biennale – Délai – Point de départ – Périodes d'inactivité – Absence d'influence

Voir l'arrêt Soc., 11 mai 2022, n° 20-12.271

Soc., 11 mai 2022, n° 20-12.271

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Prise d'effets – Point de départ – Premier jour de la mission – Fondement – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 11 mai 2022, n° 20-12.271

Soc., 11 mai 2022, n° 20-12.271

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Demande – Action à l'encontre de l'entreprise utilisatrice – Prescription biennale – Délai – Point de départ – Terme du dernier contrat – Portée

Voir l'arrêt Soc., 11 mai 2022, n° 20-12.271

Soc., 30 juin 2021, n° 19-16.655

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Demande – Action à l'encontre de l'entreprise utilisatrice – Prescription biennale – Délai – Point de départ – Terme du dernier contrat – Portée

Voir l'arrêt Soc., 30 juin 2021, n° 19-16.655

Soc., 30 juin 2021, n° 19-16.655

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Prise d'effets – Point de départ – Premier jour de la mission – Fondement – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 30 juin 2021, n° 19-16.655

Soc., 17 février 2021, n° 19-14.812

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Conditions de forme – Mentions obligatoires – Domaine d'application – Equipements de protection – Fourniture par le salarié de ses équipements – Clause – Exclusion – Cas

Voir l'arrêt Soc., 17 février 2021, n° 19-14.812

Soc., 17 février 2021, n° 18-15.972

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Requalification en contrat à durée indéterminée – Effets – Accident du travail ou maladie professionnelle – Suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle – Rupture du contrat – Exclusion – Portée – Cas

Voir l'arrêt Soc., 17 février 2021, n° 18-15.972

Soc., 12 novembre 2020, n° 19-11.402

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Caractère temporaire de l'emploi – Existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi – Contrôle – Office du juge – Portée

Voir l'arrêt Soc., 12 novembre 2020, n° 19-11.402

Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Demande – Action à l'encontre de l'entreprise de travail temporaire – Fondement – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Requalification en contrat de travail à durée indéterminée – Effets – Indemnités – Condamnation – Condamnation des entreprises utilisatrice et de travail temporaire – Portée

Voir l'arrêt Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

Soc., 12 novembre 2020, n° 19-11.402

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Cas de recours autorisés – Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée – Caractère temporaire de l'emploi – Raisons objectives l'établissant – Office du juge

Voir l'arrêt Soc., 12 novembre 2020, n° 19-11.402

Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Succession ininterrompue – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Contrat conclu pour accroissement temporaire d'activité – Portée

Voir l'arrêt Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

TRAVAIL TEMPORAIRE - Contrat de mission – Succession de contrats de mission – Succession ininterrompue – Licéité – Conditions – Inobservation – Effets – Requalification à l'égard de l'entreprise de travail temporaire – Détermination

Voir l'arrêt Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294

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