Index des arrêts des chambres civiles
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Com., 11 mai 2023, n° 21-17.899
TIERCE OPPOSITION - Recevabilité – Décision annulant la délibération d'agrément d'un associé – Tierce opposition formée par l'assocé agréé
2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-14.926
TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif – Portée – Portée limitée à la remise en question des points jugés critiques par son auteur – Conséquences – Défendeur – Prétentions – Demandes n'ayant pas pour objet d'écarter celles du tiers opposant – Possibilité (non)
1re Civ., 16 février 2022, n° 21-19.061
TIERCE OPPOSITION - Personnes pouvant l'exercer – Partie non représentée à l'instance – Cas – Aspects civils de l'enlèvement international d'enfants – Parent – Représentation par le ministère public (non)
Com., 20 octobre 2021, n° 20-17.765
TIERCE OPPOSITION - Recevabilité – Entreprise en difficulté – Extension d'une procédure de liquidation – Créancier hypothécaire
1re Civ., 26 mai 2021, n° 19-23.996
TIERCE OPPOSITION - Décisions susceptibles – <i>Exequatur</i> d'une sentence arbitrale rendue à l'étranger
3e Civ., 4 mars 2021, n° 20-14.195
TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif – Portée – Chefs non critiqués – Acquisition définitive à l'égard de son auteur
Com., 20 janvier 2021, n° 19-13.539
TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice – Qualité de tiers par rapport au jugement attaqué – Définition – Exclusion – Cas
2e Civ., 5 mars 2020, n° 18-24.430
TIERCE OPPOSITION - Décisions susceptibles – Avocat – Contestation d'honoraires – Décision du bâtonnier – Secret professionnel couvrant les relations entre l'avocat et son client – Effet
Soc., 27 novembre 2019, n° 18-10.929
TIERCE OPPOSITION - Décision sur la tierce opposition – Décision de rétractation – Effets – Effets à l'égard des parties – Indivisibilité – Défaut – Applications diverses – Décision déterminant l'étendue de la garantie de l'AGS – Décision de condamnation de l'employeur établissant définitivement les créances
2e Civ., 2 juillet 2020, n° 19-13.616
TIERCE OPPOSITION - Conditions d'exercice – Intérêt – Appréciation souveraine
2e Civ., 8 décembre 2022, n° 21-15.425
TIERCE OPPOSITION - Décisions susceptibles – Motifs de la décision (non)