Index des arrêts des chambres civiles

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1re Civ., 22 novembre 2023, n° 21-17.524

TESTAMENT - Testament olographe – Validité – Conditions – Date – Preuve – Eléments pris en considération – Eléments intrinsèques corroborés par des éléments extrinsèques – Cas – Date pré-imprimée

Voir l'arrêt 1re Civ., 22 novembre 2023, n° 21-17.524

1re Civ., 21 juin 2023, n° 21-20.396

TESTAMENT - Legs – Legs particulier – Délivrance – Demande – Nécessité – Mise en possession avant le décès – Indifférence

Voir l'arrêt 1re Civ., 21 juin 2023, n° 21-20.396

1re Civ., 12 octobre 2022, n° 21-11.408

TESTAMENT - Testament mystique – Nullité – Cas – Incapacité de lire le document

Voir l'arrêt 1re Civ., 12 octobre 2022, n° 21-11.408

1re Civ., 12 octobre 2022, n° 21-11.408

TESTAMENT - Testament mystique – Nullité – Effets – Validité de l'acte annulé en tant que testament international – Condition

Voir l'arrêt 1re Civ., 12 octobre 2022, n° 21-11.408

1re Civ., 21 septembre 2022, n° 19-22.693

TESTAMENT - Legs – Délivrance – Objet – Reconnaissance des droits du légataire – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 21 septembre 2022, n° 19-22.693

1re Civ., 21 septembre 2022, n° 19-22.693

TESTAMENT - Legs – Délivrance – Définition – Paiement du legs (non)

Voir l'arrêt 1re Civ., 21 septembre 2022, n° 19-22.693

1re Civ., 22 juin 2022, n° 21-10.570

TESTAMENT - Legs – Legs universel – Atteinte à la réserve – Exercice de la réduction – Indemnité – Calcul – Modalités

Voir l'arrêt 1re Civ., 22 juin 2022, n° 21-10.570

1re Civ., 22 juin 2022, n° 20-23.215

TESTAMENT - Legs – Réserve – Atteinte – Application – Legs en usufruit – Imputation sur la quotité disponible – Imputation en assiette

Voir l'arrêt 1re Civ., 22 juin 2022, n° 20-23.215

1re Civ., 22 juin 2022, n° 21-10.570

TESTAMENT - Legs – Legs universel – Atteinte à la réserve – Exercice de la réduction – Réduction en valeur – Effets – Indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire – Exclusion – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 22 juin 2022, n° 21-10.570

1re Civ., 13 avril 2022, n° 20-17.199

TESTAMENT - Testament-partage – Qualification – Exclusion – Cas

Voir l'arrêt 1re Civ., 13 avril 2022, n° 20-17.199

1re Civ., 13 avril 2022, n° 20-17.199

TESTAMENT - Testament-partage – Définition – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 13 avril 2022, n° 20-17.199

1re Civ., 23 mars 2022, n° 20-17.663

TESTAMENT - Incapacité de recevoir – Loi applicable – Loi en vigueur au jour de l'établissement du testament

Voir l'arrêt 1re Civ., 23 mars 2022, n° 20-17.663

1re Civ., 2 mars 2022, n° 20-21.068

TESTAMENT - Testament international – Condition de forme – Acte rédigé dans une langue inconnue du testateur – Exclusion – Cas

Voir l'arrêt 1re Civ., 2 mars 2022, n° 20-21.068

1re Civ., 9 juin 2021, n° 19-21.770

TESTAMENT - Testament olographe – Validité – Condition de forme – Acte rédigé dans une langue inconnue du testateur – Cas

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 juin 2021, n° 19-21.770

1re Civ., 9 juin 2021, n° 19-21.770

TESTAMENT - Testament olographe – Validité – Expression de la volonté du testateur – Caractérisation – Défaut – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 juin 2021, n° 19-21.770

1re Civ., 14 avril 2021, n° 19-19.306

TESTAMENT - Incapacité de recevoir – Etablissement incapable de recevoir – Association non reconnue d'utilité publique au jour du décès – Cas – Association d'utilité publique acceptant le legs en lieu et place de l'association incapable – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 14 avril 2021, n° 19-19.306

1re Civ., 5 novembre 2020, n° 20-16.879

TESTAMENT - Incapacité de recevoir – Domaine d'application – Médecin ayant traité une personne au cours de sa dernière maladie – Qualité d'exécuteur testamentaire – Compatibilité

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 novembre 2020, n° 20-16.879

1re Civ., 30 septembre 2020, n° 19-11.543

TESTAMENT - Legs – Legs universel – Délivrance – Action en justice – Prescription – Suspension – Défaut – Cas – Action en nullité du testament

Voir l'arrêt 1re Civ., 30 septembre 2020, n° 19-11.543

1re Civ., 17 octobre 2018, n° 16-24.331

TESTAMENT - Incapacité de recevoir – Personne interposée – Présomption légale – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Conjoint du membre de la famille du défunt exerçant la mesure de protection du majeur

Voir l'arrêt 1re Civ., 17 octobre 2018, n° 16-24.331

1re Civ., 17 octobre 2018, n° 16-24.331

TESTAMENT - Incapacité de recevoir – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Membre de la famille du défunt exerçant la mesure de protection du majeur, personne habilitée ou mandataire exécutant un mandat de protection future – Applications diverses

Voir l'arrêt 1re Civ., 17 octobre 2018, n° 16-24.331

1re Civ., 17 octobre 2018, n° 16-24.331

TESTAMENT - Incapacité de recevoir – Domaine d'application – Etendue – Cas – Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Voir l'arrêt 1re Civ., 17 octobre 2018, n° 16-24.331

1re Civ., 5 septembre 2018, n° 17-26.010

TESTAMENT - Testament authentique – Nullité – Effets – Validité de l'acte annulé en tant que testament international – Condition

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 septembre 2018, n° 17-26.010

1re Civ., 5 septembre 2018, n° 17-26.010

TESTAMENT - Testament international – Signature – Signature du testateur – Modalités – Signature en présence d'une personne habilitée à instrumenter et de deux témoins – Equivalence des conditions en droit interne – Signature en présence de deux notaires

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 septembre 2018, n° 17-26.010

1re Civ., 4 juillet 2018, n° 17-22.934

TESTAMENT - Validité – Condition de forme – Prohibition du testament conjonctif – Atteinte au droit à la vie privée et familiale – Atteinte au droit au respect des biens – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 4 juillet 2018, n° 17-22.934

1re Civ., 5 décembre 2018, n° 17-17.493

TESTAMENT - Interprétation – Volonté du testateur – Existence de testaments-partages – Cas – Testaments successifs compatibles entre eux assortis de libéralités en faveur de certains héritiers établis par des époux

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 décembre 2018, n° 17-17.493

1re Civ., 1 décembre 2021, n° 20-12.923

TESTAMENT - Legs – Legs universel – Atteinte à la réserve – Exercice de la réduction – Réduction en valeur – Effets – Indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire – Exclusion – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 1 décembre 2021, n° 20-12.923

1re Civ., 13 juillet 2022, n° 20-20.738

TESTAMENT - Nullité – Effets – Action en restitution de sommes perçues en exécution du testament annulé – Prescription quinquennale – Point de départ – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 13 juillet 2022, n° 20-20.738

1re Civ., 1 décembre 2021, n° 20-12.923

TESTAMENT - Legs – Legs universel – Atteinte à la réserve – Exercice de la réduction – Indemnité – Calcul – Modalités

Voir l'arrêt 1re Civ., 1 décembre 2021, n° 20-12.923

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