Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 8 juin 2023, n° 21-18.695

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque judiciaire – Inscription provisoire – Renouvellement – Conditions

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 juin 2023, n° 21-18.695

2e Civ., 8 juin 2023, n° 21-18.695

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque judiciaire – Inscription provisoire – Effets – Conservation de la sûreté – Durée – 3 ans

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 juin 2023, n° 21-18.695

3e Civ., 16 mars 2022, n° 20-21.337

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Inscription – Radiation – Demande – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 3e Civ., 16 mars 2022, n° 20-21.337

3e Civ., 5 janvier 2022, n° 20-21.359

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Inscription – Inscription postérieure au décès du débiteur – Mainlevée – Demande – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 3e Civ., 5 janvier 2022, n° 20-21.359

Com., 2 juin 2021, n° 20-12.908

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque conventionnelle – Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel – Régime – Prescription – Prescription trentenaire

Voir l'arrêt Com., 2 juin 2021, n° 20-12.908

3e Civ., 12 mai 2021, n° 19-16.514

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque judiciaire – Extinction – Fondement – Extinction de la créance principale – Cas – Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs – Prescription

Voir l'arrêt 3e Civ., 12 mai 2021, n° 19-16.514

3e Civ., 12 mai 2021, n° 19-25.393

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque conventionnelle – Inscription – Purge – Paiement ou consignation du prix – Défaut – Cas – Versement du prix de vente par le notaire sur son compte de dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignations

Voir l'arrêt 3e Civ., 12 mai 2021, n° 19-25.393

3e Civ., 12 mai 2021, n° 19-16.515

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque judiciaire – Extinction – Fondement – Extinction de la créance principale – Cas – Délai biennal prévu en matière de biens et services fournis aux consommateurs – Prescription

Voir l'arrêt 3e Civ., 12 mai 2021, n° 19-16.515

Com., 25 novembre 2020, n° 19-11.525

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque conventionnelle – Garantie de la dette d'un tiers n'impliquant aucun engagement personnel – Constituant placé en procédure collective – Portée

Voir l'arrêt Com., 25 novembre 2020, n° 19-11.525

3e Civ., 5 mars 2020, n° 19-10.398

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque conventionnelle – Inscription – Purge – Purge amiable – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 3e Civ., 5 mars 2020, n° 19-10.398

3e Civ., 27 juin 2019, n° 18-10.836

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque judiciaire – Inscription définitive – Jugement – Applications diverses – Arrêt partiellement infirmatif ouvrant droit à restitution des sommes versées en exécution du jugement réformé

Voir l'arrêt 3e Civ., 27 juin 2019, n° 18-10.836

3e Civ., 27 juin 2019, n° 18-10.836

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Hypothèque judiciaire – Inscription définitive – Jugement – Nécessité

Voir l'arrêt 3e Civ., 27 juin 2019, n° 18-10.836

Com., 1 juillet 2020, n° 18-24.979

SURETES REELLES IMMOBILIERES - Hypothèque – Extinction – Causes – Prescription de la créance garantie – Obstacles – Interruption résultant de la déclaration de la créance à la procédure collective du débiteur principal – Durée de l'interruption – Détermination – Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Voir l'arrêt Com., 1 juillet 2020, n° 18-24.979

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