Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

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Com., 14 juin 2023, n° 21-24.815

SUBROGATION - Subrogation conventionnelle – Subrogation consentie par le créancier – Conditions – Paiement par un tiers – Portée

Voir l'arrêt Com., 14 juin 2023, n° 21-24.815

3e Civ., 25 mai 2023, n° 22-13.410

SUBROGATION - Subrogation légale – Cas – Assurance dommages – Action subrogatoire de l'assureur – Subrogation devenue impossible du fait de l'assuré – Preuve – Défaut

Voir l'arrêt 3e Civ., 25 mai 2023, n° 22-13.410

1re Civ., 13 avril 2023, n° 22-16.060

SUBROGATION - Effets – Effet translatif – Etendue – Détermination – Date du paiement

Voir l'arrêt 1re Civ., 13 avril 2023, n° 22-16.060

2e Civ., 30 mars 2023, n° 21-17.466

SUBROGATION - Subrogation légale – Cas – Accident de la circulation – Recours subrogatoire de l'assureur – Exclusion – Cas

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 mars 2023, n° 21-17.466

Com., 5 mai 2021, n° 19-14.486

SUBROGATION - Effets – Effet translatif – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Com., 5 mai 2021, n° 19-14.486

Com., 9 décembre 2020, n° 19-16.542

SUBROGATION - Subrogation conventionnelle – Subrogation consentie par le créancier – Affacturage – Société d'affacturage subrogée dans les droits d'un acquéreur – Conflit avec un vendeur bénéficiaire d'une clause de réserve de propriété

Voir l'arrêt Com., 9 décembre 2020, n° 19-16.542

2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-13.692

SUBROGATION - Subrogation légale – Cas – Assurance dommages

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 décembre 2021, n° 20-13.692

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