Index des arrêts des chambres civiles

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Soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282

SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Joueur professionnel – Contrat à durée déterminée – Rupture anticipée – Cas – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282

Soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282

SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Litiges entre clubs et joueurs – Litiges relatifs à la durée et aux obligations réciproques – Compétence – Commission juridique de la Ligue de football professionnel – Procédure – Nature – Portée

Voir l'arrêt Soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282

1re Civ., 29 mars 2023, n° 21-25.335, n° 21-25.447

SPORTS - Activité physique et sportive – Agent sportif – Activité exercée par un avocat mandataire sportif – Exclusion

Voir l'arrêt 1re Civ., 29 mars 2023, n° 21-25.335, n° 21-25.447

Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat de travail – Succession de contrats à durée déterminée – Homologation par la ligue nationale de rugby – Portée

Voir l'arrêt Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat – Succession de contrats à durée déterminée – Contrat de travail – Homologation par la ligue nationale de rugby – Portée

Voir l'arrêt Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat de travail – Durée déterminée – Caractère par nature temporaire de l'emploi – Effet – Détermination

Voir l'arrêt Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat de travail – Durée déterminée – Caractère par nature temporaire de l'emploi – Effet – Détermination

Voir l'arrêt Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590

Soc., 13 octobre 2021, n° 18-21.232

SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Entraîneur – Statut – Missions – Appréciation – Détermination de la convention collective applicable – Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football – Exclusion – Cas – Préparateur physique

Voir l'arrêt Soc., 13 octobre 2021, n° 18-21.232

1re Civ., 7 octobre 2020, n° 19-18.135

SPORTS - Football – Agent sportif – Contrat – Régime juridique – Forme électronique – Validité – Signature électronique – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 7 octobre 2020, n° 19-18.135

1re Civ., 7 octobre 2020, n° 19-18.135

SPORTS - Activité physique et sportive – Agent sportif – Mandat – Validité – Conditions – Existence d'une signature – Caractérisation – Message électronique

Voir l'arrêt 1re Civ., 7 octobre 2020, n° 19-18.135

Soc., 29 janvier 2020, n° 17-20.163

SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Joueur professionnel – Contrat à durée déterminée – Rupture avant l'échéance du terme – Conditions – Exclusion – Saisine préalable de la commission juridique de la ligue de football professionnel – Rupture du contrat de travail pour inaptitude et impossibilité de reclassement – Portée

Voir l'arrêt Soc., 29 janvier 2020, n° 17-20.163

Soc., 29 janvier 2020, n° 17-20.163

SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Nature – Convention collective – Portée

Voir l'arrêt Soc., 29 janvier 2020, n° 17-20.163

1re Civ., 20 février 2019, n° 17-27.129

SPORTS - Contrats – Mandat sportif confié à un avocat – Forme – Rémunération déterminée ou déterminable – Nécessité – Sanction – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 20 février 2019, n° 17-27.129

1re Civ., 20 février 2019, n° 17-27.129

SPORTS - Contrats – Mandat sportif confié à un avocat – Forme – Acte écrit unique – Nécessité (non)

Voir l'arrêt 1re Civ., 20 février 2019, n° 17-27.129

Soc., 20 février 2019, n° 17-18.912

SPORTS - Joueur professionnel – Maladie – Accident du travail ou maladie professionnelle – Suspension du contrat de travail – Obligations – Obligation de loyauté – Manquement – Cas – Portée

Voir l'arrêt Soc., 20 février 2019, n° 17-18.912

3e Civ., 13 juillet 2022, n° 21-18.796

SPORTS - Organisation des activités physiques et sportives – Comité national olympique et sportif français – Procédure de médiation obligatoire et préalable – Fin de non-recevoir – Exclusion – Trouble manifestement illicite ou dommage imminent

Voir l'arrêt 3e Civ., 13 juillet 2022, n° 21-18.796

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-10.458

SPORTS - Football – Agent sportif – Contrat – Régime juridique – Forme – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-10.458

2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-19.957

SPORTS - Responsabilité – Faute – Violation des règles du jeu – Applications diverses

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-19.957

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-10.458

SPORTS - Activité physique et sportive – Agent sportif – Mandat – Validité – Conditions – Existence d'un contrat écrit – Caractérisation – Message électronique

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-10.458

3e Civ., 13 juillet 2022, n° 21-18.796

SPORTS - Organisation des activités physiques et sportives – Comité national olympique et sportif français – Procédure de médiation obligatoire et préalable – Conditions – Décision prise par la fédération sportive – Définition – Exclusion – Cas – Convocation à l'assemblée générale de la fédération sportive

Voir l'arrêt 3e Civ., 13 juillet 2022, n° 21-18.796

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