Index des arrêts des chambres civiles
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Soc., 19 juin 2024, n° 22-18.022
SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat – Nature – Mise à disposition d'un autre club – Mutation temporaire – Portée
Soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282
SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Joueur professionnel – Contrat à durée déterminée – Rupture anticipée – Cas – Détermination – Portée
Soc., 29 novembre 2023, n° 21-19.282
SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Litiges entre clubs et joueurs – Litiges relatifs à la durée et aux obligations réciproques – Compétence – Commission juridique de la Ligue de football professionnel – Procédure – Nature – Portée
1re Civ., 29 mars 2023, n° 21-25.335, n° 21-25.447
SPORTS - Activité physique et sportive – Agent sportif – Activité exercée par un avocat mandataire sportif – Exclusion
Voir l'arrêt 1re Civ., 29 mars 2023, n° 21-25.335, n° 21-25.447
Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590
SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat de travail – Succession de contrats à durée déterminée – Homologation par la ligue nationale de rugby – Portée
Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590
SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat – Succession de contrats à durée déterminée – Contrat de travail – Homologation par la ligue nationale de rugby – Portée
Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590
SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat de travail – Durée déterminée – Caractère par nature temporaire de l'emploi – Effet – Détermination
Soc., 21 septembre 2022, n° 21-12.590
SPORTS - Rugby – Joueur professionnel – Contrat de travail – Durée déterminée – Caractère par nature temporaire de l'emploi – Effet – Détermination
Soc., 13 octobre 2021, n° 18-21.232
SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Entraîneur – Statut – Missions – Appréciation – Détermination de la convention collective applicable – Convention collective des personnels administratifs et assimilés du football – Exclusion – Cas – Préparateur physique
1re Civ., 7 octobre 2020, n° 19-18.135
SPORTS - Football – Agent sportif – Contrat – Régime juridique – Forme électronique – Validité – Signature électronique – Nécessité
1re Civ., 7 octobre 2020, n° 19-18.135
SPORTS - Activité physique et sportive – Agent sportif – Mandat – Validité – Conditions – Existence d'une signature – Caractérisation – Message électronique
Soc., 29 janvier 2020, n° 17-20.163
SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Joueur professionnel – Contrat à durée déterminée – Rupture avant l'échéance du terme – Conditions – Exclusion – Saisine préalable de la commission juridique de la ligue de football professionnel – Rupture du contrat de travail pour inaptitude et impossibilité de reclassement – Portée
Soc., 29 janvier 2020, n° 17-20.163
SPORTS - Règlement – Football – Charte du football professionnel – Nature – Convention collective – Portée
1re Civ., 20 février 2019, n° 17-27.129
SPORTS - Contrats – Mandat sportif confié à un avocat – Forme – Rémunération déterminée ou déterminable – Nécessité – Sanction – Détermination
1re Civ., 20 février 2019, n° 17-27.129
SPORTS - Contrats – Mandat sportif confié à un avocat – Forme – Acte écrit unique – Nécessité (non)
Soc., 20 février 2019, n° 17-18.912
SPORTS - Joueur professionnel – Maladie – Accident du travail ou maladie professionnelle – Suspension du contrat de travail – Obligations – Obligation de loyauté – Manquement – Cas – Portée
3e Civ., 13 juillet 2022, n° 21-18.796
SPORTS - Organisation des activités physiques et sportives – Comité national olympique et sportif français – Procédure de médiation obligatoire et préalable – Fin de non-recevoir – Exclusion – Trouble manifestement illicite ou dommage imminent
1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-10.458
SPORTS - Football – Agent sportif – Contrat – Régime juridique – Forme – Détermination
2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-19.957
SPORTS - Responsabilité – Faute – Violation des règles du jeu – Applications diverses
1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-10.458
SPORTS - Activité physique et sportive – Agent sportif – Mandat – Validité – Conditions – Existence d'un contrat écrit – Caractérisation – Message électronique
3e Civ., 13 juillet 2022, n° 21-18.796
SPORTS - Organisation des activités physiques et sportives – Comité national olympique et sportif français – Procédure de médiation obligatoire et préalable – Conditions – Décision prise par la fédération sportive – Définition – Exclusion – Cas – Convocation à l'assemblée générale de la fédération sportive