Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 20 mai 2021, n° 20-14.472
SOLIDARITE - Effets – Effets à l'égard des créanciers – Exceptions de garantie – Mise en oeuvre – Exclusion – Cas – Exceptions purement personnelles à un codébiteur – Assurance-décès souscrit par un codébiteur
Soc., 12 novembre 2020, n° 18-18.294
SOLIDARITE - Obligation <i>in solidum</i> – Cas – Travail temporaire – Contrat de mission – Requalification en contrat à durée indéterminée – Indemnités – Détermination – Portée
2e Civ., 20 mai 2020, n° 19-10.247
SOLIDARITE - Obligation <i>in solidum</i> – Cas – Coauteurs d'un dommage – Accident de la circulation – Décès de l'un des coauteurs – Pluralité d'héritiers – Effets – Division de la dette dans la proportion de leurs parts héréditaires
2e Civ., 20 mai 2020, n° 19-10.247
SOLIDARITE - Obligation <i>in solidum</i> – Cas – Coauteurs d'un dommage – Coauteur ayant indemnisé la victime – Recours contre les autres coauteurs – Etendue – Détermination
1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.429
SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs – Recours – Recours subrogatoire – Etendue – Détermination
1re Civ., 5 juin 2019, n° 17-27.066
SOLIDARITE - Effets – Effets à l'égard des créanciers – Exceptions de garantie – Mise en oeuvre – Exclusion – Cas – Exceptions purement personnelles à un codébiteur – Assurance-décès souscrit par un codébiteur
3e Civ., 14 février 2019, n° 17-26.403
SOLIDARITE - Obligation <i>in solidum</i> – Cas – Architecte entrepreneur – Clause du contrat d'architecte excluant la solidarité – Domaine d'application – Etendue – Imprécision – Interprétation
1re Civ., 23 janvier 2019, n° 17-18.219
SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs – Codébiteurs solidaires – Caractère solidaire de l'obligation – Décès de l'un des codébiteurs laissant plusieurs héritiers – Effets – Suspension de la prescription – Causes – Impossibilité d'agir – Appréciation – Modalités – Détermination
Com., 26 septembre 2018, n° 16-28.133
SOLIDARITE - Solidarité active – Présomption – Exclusion
2e Civ., 13 septembre 2018, n° 17-14.654
SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs – Contribution – Détermination des parts de chaque codébiteur – Responsables condamnés à des peines différentes par la juridiction pénale – Absence d'influence
2e Civ., 13 septembre 2018, n° 17-20.099
SOLIDARITE - Rapports entre les codébiteurs – Contribution – Détermination des parts de chaque codébiteur – Recours d'un coauteur responsable sur le fondement du fait des choses contre un coauteur fautif – Etendue – Détermination
Com., 30 août 2023, n° 22-10.466
SOLIDARITE - Cas – Société – Cession de contrôle