Index des arrêts des chambres civiles

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1re Civ., 25 octobre 2023, n° 21-23.139

SOCIETE ANONYME - Capital social et actionnariat des salariés – Souscription et achat d'actions par les salariés – Options de souscription ou d'achat d'actions – Exercice – Moment – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 25 octobre 2023, n° 21-23.139

Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.776

SOCIETE ANONYME - Administrateur – Responsabilité – Mise en oeuvre – Action sociale – Exercice – Qualité – Société de gestion

Voir l'arrêt Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.776

Soc., 23 novembre 2022, n° 21-19.944

SOCIETE ANONYME - Conseil de surveillance – Membre – Représentants des salariés – Désignation – Modalités – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 23 novembre 2022, n° 21-19.944

Com., 12 octobre 2022, n° 19-18.945

SOCIETE ANONYME - Administrateur – Obligation d'être propriétaire d'actions de la société – Applications diverses – Société de gestion d'un fonds commun de placement – Fonds détenant des actions de la société anonyme

Voir l'arrêt Com., 12 octobre 2022, n° 19-18.945

Com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, n° 20-17.354

SOCIETE ANONYME - Directoire – Président – Prime sur objectifs – Absence de fixation par le conseil de surveillance – Sanction

Voir l'arrêt Com., 30 mars 2022, n° 20-16.168, n° 20-17.354

Com., 12 mai 2021, n° 19-17.566

SOCIETE ANONYME - Actionnaires – Actions – Cession – Actions détenues en autocontrôle – Absence de cession dans un délai d'un an – Sanction – Nullité – Conditions – Décision de l'assemblée générale

Voir l'arrêt Com., 12 mai 2021, n° 19-17.566

Com., 12 mai 2021, n° 19-17.566

SOCIETE ANONYME - Actionnaires – Actions – Actions détenues en autocontrôle – Absence de cession dans un délai d'un an – Sanction – Nullité automatique (non)

Voir l'arrêt Com., 12 mai 2021, n° 19-17.566

Com., 31 mars 2021, n° 19-12.045

SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes – Responsabilité – Faute – Obligation de vérification de la sincérité de la rémunération du dirigeant social – Manquement – Applications diverses

Voir l'arrêt Com., 31 mars 2021, n° 19-12.045

Com., 10 février 2021, n° 18-26.704

SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes – Responsabilité – Action dirigée contre lui – Tribunal compétent – Critère – Lieu où le dommage a été subi – Cas – Siège de la société contrôlée

Voir l'arrêt Com., 10 février 2021, n° 18-26.704

Com., 13 janvier 2021, n° 18-24.853, n° 19-11.302

SOCIETE ANONYME - Assemblée générale – Convocation – Convocation par un mandataire <i>ad hoc</i> – Désignation – Condition – Conformité à l'intérêt social

Voir l'arrêt Com., 13 janvier 2021, n° 18-24.853, n° 19-11.302

Com., 30 septembre 2020, n° 18-22.076

SOCIETE ANONYME - Assemblée générale – Décision – Fraude – Fraude des associés majoritaires – Applications diverses

Voir l'arrêt Com., 30 septembre 2020, n° 18-22.076

Com., 18 mars 2020, n° 17-24.039

SOCIETE ANONYME - Administrateur – Election d'un administrateur par l'assemblée générale des actionnaires – Litige relatif à la contestation de la désignation d'un candidat par les salariés actionnaires – Compétence – Tribunal de commerce

Voir l'arrêt Com., 18 mars 2020, n° 17-24.039

Com., 8 janvier 2020, n° 18-15.027

SOCIETE ANONYME - Administrateur – Responsabilité – Responsabilité pour insuffiance d'actif – Représentant permanent – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Com., 8 janvier 2020, n° 18-15.027

Com., 8 janvier 2020, n° 18-23.991

SOCIETE ANONYME - Conseil de surveillance – Membre – Responsabilité – Exclusion – Cas – Interdiction de gérer

Voir l'arrêt Com., 8 janvier 2020, n° 18-23.991

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