Index des arrêts des chambres civiles

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Com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associés – Décès – Agrément de l'héritier – Renonciation à la demande d'agrément – Désignation d'un expert pour que soit déterminée la valeur de parts – Portée

Voir l'arrêt Com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416

Com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associés – Décès – Agrément de l'héritier – Refus d'agrément – Délai imparti pour la réalisation de la cession – Portée

Voir l'arrêt Com., 24 janvier 2024, n° 21-25.416

Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Convocation – Irrégularité – Effets – Nullité de l'assemblée

Voir l'arrêt Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646

Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Assemblée tenue avec une personne n'ayant pas la qualité d'associé – Portée

Voir l'arrêt Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646

Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Nullité – Cause – Participation – Irrégularité de nature à influer sur le résultat du processus de décision

Voir l'arrêt Com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646

Com., 21 juin 2023, n° 21-19.985

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Assemblée générale ordinaire – Délibération – Désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes – Nullité d'ordre public

Voir l'arrêt Com., 21 juin 2023, n° 21-19.985

Com., 21 juin 2023, n° 21-19.985

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Assemblée générale ordinaire – Délibération – Désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes – Nullité d'ordre public – Délibération figurant dans le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels – Nécessité (non)

Voir l'arrêt Com., 21 juin 2023, n° 21-19.985

Com., 21 juin 2023, n° 21-19.985

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Assemblée générale ordinaire – Délibération – Désignation irrégulière d'un commissaire aux comptes suppléant – Portée – Nullité (non)

Voir l'arrêt Com., 21 juin 2023, n° 21-19.985

Com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant – Responsabilité – Applications diverses – Pluralité de gérants – Responsabilité d'un cogérant à titre individuel – Possibilité

Voir l'arrêt Com., 25 janvier 2023, n° 21-15.772

Com., 9 novembre 2022, n° 20-19.077

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associés – Action sociale – Recevabilité – Mise en cause de la société – Nécessité – Applications diverses – Conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal – Mandataire – Désignation

Voir l'arrêt Com., 9 novembre 2022, n° 20-19.077

Com., 9 novembre 2022, n° 20-19.077

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant – Responsabilité civile – Action – Action sociale – Action exercée par un actionnaire – Conflit d'intérêts entre la société et son représentant légal – Mandataire <i>ad hoc</i> – Désignation – Nécessité

Voir l'arrêt Com., 9 novembre 2022, n° 20-19.077

Com., 9 mars 2022, n° 19-25.704

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant – Pouvoirs – Signature différente de la sienne – Mandat apparent – Engagement de la société

Voir l'arrêt Com., 9 mars 2022, n° 19-25.704

Com., 31 mars 2021, n° 19-12.057

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Lieu – Détermination – Silence des statuts – Lieu fixé par l'auteur de la convocation

Voir l'arrêt Com., 31 mars 2021, n° 19-12.057

Com., 31 mars 2021, n° 19-12.057

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant – Rémunération – Fixation par l'assemblée – Votants – Gérant associé – Possibilité – Applications diverses – Allocation d'une prime exceptionnelle au gérant

Voir l'arrêt Com., 31 mars 2021, n° 19-12.057

Com., 4 mars 2020, n° 19-10.501

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Gérant – Cessation des fonctions – Exclusion – Radiation d'office de la société pour cessation d'activité

Voir l'arrêt Com., 4 mars 2020, n° 19-10.501

Soc., 16 janvier 2019, n° 17-12.479

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Associé – contrat de travail – Associé unique – Pouvoir de révocation du gérant – Portée

Voir l'arrêt Soc., 16 janvier 2019, n° 17-12.479

Com., 15 décembre 2021, n° 20-12.307

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Assemblée générale – Convocation – Mandataire de justice chargé d'y procéder – Conditions – Intérêt social

Voir l'arrêt Com., 15 décembre 2021, n° 20-12.307

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