Index des arrêts des chambres civiles
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1re Civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107
SEPULTURE - Frais d'obsèques – Débiteur – Détermination – Débiteur de l'obligation alimentaire – Renonciation à la succession – Décharge de tout ou partie des frais d'obsèques – Eléments à prendre en considération – Portée
1re Civ., 19 septembre 2018, n° 18-20.693
SEPULTURE - Funérailles – Conditions – Volonté du défunt – Détermination – Portée
1re Civ., 19 septembre 2018, n° 18-20.693
SEPULTURE - Funérailles – Etranger – Loi applicable – Détermination