Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-22.259

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Assurance vieillesse – Pension – Liquidation – Liquidation anticipée pour avoir élevé trois enfants – Conditions – Interruption ou réduction de l'activité pour chaque enfant – Discrimination fondée sur le sexe – Discrimination indirecte – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-22.259

2e Civ., 22 septembre 2022, n° 21-14.224

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Régime dérogatoire aux règles du régime général – Conséquences

Voir l'arrêt 2e Civ., 22 septembre 2022, n° 21-14.224

2e Civ., 18 mars 2021, n° 19-24.239

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Clercs et employés de notaire – Vieillesse – Assujettissement – Conditions – Exercice à titre principal

Voir l'arrêt 2e Civ., 18 mars 2021, n° 19-24.239

2e Civ., 28 janvier 2021, n° 19-25.722

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Régie autonome des transports parisiens – Accident du travail – Définition – Caractère professionnel

Voir l'arrêt 2e Civ., 28 janvier 2021, n° 19-25.722

2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-19.122

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins – Régime de retraite – Service pris en considération – Activité en période de guerre – Loi du 18 octobre 1999 – Caractère discriminatoire (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-19.122

2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-14.174

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Régie autonome des transports parisiens – Accident du travail – Rechute – Prise en charge – Droit commun – Application (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-14.174

2e Civ., 13 février 2020, n° 18-26.689

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins – Maladie – Origine professionnelle – Présomption – Conditions – Maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles – Lien entre la pathologie déclarée et l'exercice d'une activité entraînant affiliation au régime de sécurité sociale des marins

Voir l'arrêt 2e Civ., 13 février 2020, n° 18-26.689

2e Civ., 11 juillet 2019, n° 18-16.383

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires – Maladies professionnelles – Prestations – Organisme en ayant la charge – Détermination – Conditions – Affiliation – Date – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 11 juillet 2019, n° 18-16.383

2e Civ., 7 juillet 2022, n° 21-10.449

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Accident du travail – Faute inexcusable de l'employeur – Indemnité – Organisme en ayant la charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 juillet 2022, n° 21-10.449

2e Civ., 19 décembre 2019, n° 18-16.974

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF – Régime de retraites – Pension – Liquidation – Liquidation anticipée pour avoir élevé trois enfants – Conditions – Interruption ou réduction de l'activité pour chaque enfant – Discrimination fondée sur le sexe – Discrimination indirecte – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 décembre 2019, n° 18-16.974

2e Civ., 7 juillet 2022, n° 21-10.449

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Accident du travail – Prestations – Organisme en ayant la charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 juillet 2022, n° 21-10.449

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