Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-24.984
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF – Régime de retraites – Pension – Majoration – Article 2 dernier alinéa du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 – Application – Conditions – Détermination
2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-22.259
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Assurance vieillesse – Pension – Liquidation – Liquidation anticipée pour avoir élevé trois enfants – Conditions – Interruption ou réduction de l'activité pour chaque enfant – Discrimination fondée sur le sexe – Discrimination indirecte – Portée
2e Civ., 22 septembre 2022, n° 21-14.224
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Régime dérogatoire aux règles du régime général – Conséquences
2e Civ., 18 mars 2021, n° 19-24.239
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Clercs et employés de notaire – Vieillesse – Assujettissement – Conditions – Exercice à titre principal
2e Civ., 28 janvier 2021, n° 19-25.722
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Régie autonome des transports parisiens – Accident du travail – Définition – Caractère professionnel
2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-19.122
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins – Régime de retraite – Service pris en considération – Activité en période de guerre – Loi du 18 octobre 1999 – Caractère discriminatoire (non)
2e Civ., 24 septembre 2020, n° 19-14.174
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Régie autonome des transports parisiens – Accident du travail – Rechute – Prise en charge – Droit commun – Application (non)
2e Civ., 13 février 2020, n° 18-26.689
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Marins – Maladie – Origine professionnelle – Présomption – Conditions – Maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles – Lien entre la pathologie déclarée et l'exercice d'une activité entraînant affiliation au régime de sécurité sociale des marins
2e Civ., 11 juillet 2019, n° 18-16.383
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires – Maladies professionnelles – Prestations – Organisme en ayant la charge – Détermination – Conditions – Affiliation – Date – Portée
2e Civ., 7 juillet 2022, n° 21-10.449
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Accident du travail – Faute inexcusable de l'employeur – Indemnité – Organisme en ayant la charge – Détermination – Portée
2e Civ., 19 décembre 2019, n° 18-16.974
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF – Régime de retraites – Pension – Liquidation – Liquidation anticipée pour avoir élevé trois enfants – Conditions – Interruption ou réduction de l'activité pour chaque enfant – Discrimination fondée sur le sexe – Discrimination indirecte – Portée
2e Civ., 7 juillet 2022, n° 21-10.449
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières – Accident du travail – Prestations – Organisme en ayant la charge – Détermination – Portée