Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 25 avril 2024, n° 22-13.164

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Frais médicaux – Actes accomplis successivement sur le même site anatomique – Actes incompatibles – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 avril 2024, n° 22-13.164

2e Civ., 25 avril 2024, n° 22-11.613

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Règles de tarification – Application – Preuve – Charge – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 avril 2024, n° 22-11.613

2e Civ., 21 mars 2024, n° 22-11.242

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Interruption de travail – Prolongation – Cas – Indemnité journalière – Versement – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2024, n° 22-11.242

2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-20.256

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Décès – Capital décès – Bénéficiaires – Droit de priorité – Délai pour l'invoquer – Inopposabilité – Cas – Carence du représentant légal de l'enfant mineur

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-20.256

2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-20.256

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Décès – Capital décès – Bénéficiaires – Droit de priorité – Délai pour l'invoquer – Inopposabilité – Cas – Carence du représentant légal de l'enfant mineur

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-20.256

2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-18.015

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Indemnité journalière – Calcul – Base de calcul – Salaires effectivement perçus durant la période précédant l'interruption effective de travail

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-18.015

2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-18.015

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Indemnité journalière – Calcul – Base de calcul – Salaires effectivement perçus durant la période précédant l'interruption effective de travail

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2024, n° 21-18.015

2e Civ., 21 mars 2024, n° 22-11.242

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Interruption de travail – Prolongation – Cas – Indemnité journalière – Versement – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2024, n° 22-11.242

2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-23.036

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Frais médicaux – Prise en charge – Domaine

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-23.036

2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-25.655

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais de transport

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-25.655

2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-23.036

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais d'hospitalisation – Forfait groupe homogène de séjour – Conditions de prise en charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-23.036

2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-20.287

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Majoration pour enfants – Prise en compte – Plafond d'attribution du minimum – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-20.287

2e Civ., 16 novembre 2023, n° 21-24.920

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité – Pension – Calcul – Base de calcul – Assiette – Modification – Conditions – Nouvelle affectation – Changement de catégorie – Obligation de calculer le nouveau salaire moyen – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 novembre 2023, n° 21-24.920

2e Civ., 16 novembre 2023, n° 21-25.194

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais de transport – Remboursement – Absence d'urgence – Défaut d'accord préalable de la caisse – Exclusion – Cas – Transport de plus de 150 kilomètres effectué sur une prescription médicale établie <i>a posteriori</i>

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 novembre 2023, n° 21-25.194

2e Civ., 28 septembre 2023, n° 21-23.857

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maternité – Prestations – Indemnité journalière – Calcul – Salaire de base – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 28 septembre 2023, n° 21-23.857

2e Civ., 7 septembre 2023, n° 21-19.792

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Appareillage – Remboursement – Conditions – Respect des spécificités techniques de la liste des produits et prestations remboursables – Nécessité

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 septembre 2023, n° 21-19.792

2e Civ., 7 septembre 2023, n° 21-19.792

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations sanitaires – Remboursement – Dispositions applicables

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 septembre 2023, n° 21-19.792

Ass. plén., 17 mai 2023, n° 20-20.559

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations indues – Remboursement – Action en remboursement – Prescription – Délai – Point de départ – Fraude ou fausse déclaration – Portée

Voir l'arrêt Ass. plén., 17 mai 2023, n° 20-20.559

2e Civ., 6 avril 2023, n° 21-15.038

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Prestations – Maintien – Période – Bénéficiaire d'un revenu de remplacement au titre de l'assurance chômage – Influence – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 avril 2023, n° 21-15.038

2e Civ., 6 avril 2023, n° 21-19.603

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Liquidation – Modalités – Principe de l'intangibilité des pensions de retraite – Application – Conventionnalité – Atteinte à l'article 1<sup>er</sup> du Protocole additionnel n° 1 à la CEDH (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 avril 2023, n° 21-19.603

2e Civ., 6 avril 2023, n° 21-19.603

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Liquidation – Révision – Exclusion – Cas – Versements postérieurs à la date de l'arrêt du compte de l'assuré pour l'ouverture de ses droits à pension

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 avril 2023, n° 21-19.603

2e Civ., 16 mars 2023, n° 21-11.470

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Règles de tarification – Contrôle diligentée par la caisse – Décision – Motivation – article 24 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 – Applicabilité

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 mars 2023, n° 21-11.470

2e Civ., 16 mars 2023, n° 21-14.971

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Frais médicaux – Tarification – Contrôle – Conditions – Agents – Agrément et assermentation – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 mars 2023, n° 21-14.971

2e Civ., 16 mars 2023, n° 21-11.470

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Règles de tarification – Contestation – Moyens soulevés – Recevabilité

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 mars 2023, n° 21-11.470

2e Civ., 16 février 2023, n° 21-19.557

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité – Pension – Suppression ou suspension – Nouvelle affection – Liquidation d'une nouvelle pension – Condition

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 février 2023, n° 21-19.557

2e Civ., 16 février 2023, n° 21-19.557

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Invalidité – Pension – Invalidité des deux tiers – Nouvelle affection après suspension – Liquidation d'une nouvelle pension – Conditions

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 février 2023, n° 21-19.557

2e Civ., 26 janvier 2023, n° 21-13.209

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations indues – Prestations supplémentaires servies au titre de l'action sanitaire et sociale – Dispense de remboursement de trop-perçu – Exclusion – Cas

Voir l'arrêt 2e Civ., 26 janvier 2023, n° 21-13.209

2e Civ., 5 janvier 2023, n° 21-15.024

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Calcul – Salaire annuel moyen – Détermination – Année civile accomplie – Année d'entrée en jouissance de la pension (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 janvier 2023, n° 21-15.024

2e Civ., 5 janvier 2023, n° 21-14.107

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Majoration pour enfants – Régime des avocats – Qualification – Avantage familial – Effets – Applicabilité aux hommes ayant élevé seuls leur enfant

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 janvier 2023, n° 21-14.107

Avis de la Cour de cassation, 7 septembre 2022, n° 22-70.008

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Majoration pour enfants – Pluralité de régimes de pension – Articulation – Régime général – Affectation prioritaire – Conventionnalité – Article 1 du Protocole additionnel n° 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 7 septembre 2022, n° 22-70.008

2e Civ., 2 juin 2022, n° 20-21.881

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Couverture maladie universelle – Protection complémentaire en matière de santé – Contribution – Assiette – cotisations d'assurance maladie complémentaire – Exclusion – Personnes non affiliées à un régime obligatoire d'assurance maladie

Voir l'arrêt 2e Civ., 2 juin 2022, n° 20-21.881

1re Civ., 21 avril 2022, n° 20-17.185

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable – Recours des caisses – Transaction entre le tiers et la victime – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 21 avril 2022, n° 20-17.185

2e Civ., 7 avril 2022, n° 20-20.498

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Frais médicaux – Honoraires du praticien – Secteur à honoraires différents – Autorisation d'exercice – Titre requis – Equivalence – Ancien assistant des hôpitaux – Conditions

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 avril 2022, n° 20-20.498

2e Civ., 7 avril 2022, n° 20-20.930

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Règles de tarification – Application – Preuve – Charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 avril 2022, n° 20-20.930

2e Civ., 7 avril 2022, n° 20-20.930

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Moyen de preuve – Existence et caractère indu du paiement – Nécessité – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 7 avril 2022, n° 20-20.930

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Règles de tarification – Application – Preuve – Charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais d'hospitalisation – Forfait groupe homogène de tarif – Définition

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Frais médicaux – Prise en charge – Domaine

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais d'hospitalisation – Hospitalisation à domicile – Prise en charge – Applications diverses

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.065

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais d'hospitalisation – Forfait groupe homogène de tarif – Définition

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.065

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.065

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais d'hospitalisation – Hospitalisation à domicile – Prise en charge – Applications diverses

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.065

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais d'hospitalisation – Forfait groupe homogène de tarif – Définition

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Frais médicaux – Prise en charge – Domaine

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Frais d'hospitalisation – Hospitalisation à domicile – Prise en charge – Applications diverses

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-11.702

2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Règles de tarification – Application – Preuve – Charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 janvier 2022, n° 20-18.132

2e Civ., 6 janvier 2022, n° 20-14.511

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Calcul – Salaire moyen – Détermination – Exclusion – Allocation de congé-solidarité

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 janvier 2022, n° 20-14.511

2e Civ., 6 janvier 2022, n° 19-24.501

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Calcul – Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques – Règles applicables – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 janvier 2022, n° 19-24.501

2e Civ., 6 janvier 2022, n° 20-18.885

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Remboursement – Action exercée à l'encontre du professionnel – Condition

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 janvier 2022, n° 20-18.885

2e Civ., 6 janvier 2022, n° 20-18.885

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Feuille de soins – Mentions – Identifiant du professionnel de santé – Portée – Prestations indues – Remboursement

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 janvier 2022, n° 20-18.885

2e Civ., 6 janvier 2022, n° 19-24.501

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Vieillesse – Pension – Liquidation – Modalités – Points de retraite – Acquisition

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 janvier 2022, n° 19-24.501

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