Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-24.899

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Règles de tarification – Application – Preuve – Charge – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 novembre 2023, n° 21-24.899

2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-14.473

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Frais médicaux – Tarification – Frais dentaires – Nomenclature des actes professionnels – Actes de soins conservateurs et de chirurgie dentaire – Cotation – Interprétation

Voir l'arrêt 2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-14.473

2e Civ., 8 octobre 2020, n° 19-21.128

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Indémnité journalière – Calcul – Salaire de base – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 octobre 2020, n° 19-21.128

2e Civ., 13 février 2020, n° 18-24.590

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Avis rendu par le service de contrôle médical – Caisse – Décision – Notification – Notification par lettre recommandée – Date – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 13 février 2020, n° 18-24.590

2e Civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.866

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Remboursement – Règles de tarification ou de facturation des actes, prestations, produits et frais de transports – Cas – Règles de prescription des médicaments et produits pharmaceutiques – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.866

2e Civ., 10 octobre 2019, n° 18-18.879

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Maladie – Indémnité journalière – Réduction – Déclaration tardive de deux arrêts de travail successifs – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 10 octobre 2019, n° 18-18.879

2e Civ., 19 septembre 2019, n° 18-16.331

SECURITE SOCIALE ASSURANCES SOCIALES - Prestations (dispositions générales) – Prestations indues – Contrôle médical – Analyse de l'activité d'un professionnel de santé – Procédure – Lettre informant le professionnel de santé des suites contentieuses – Nécessité

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 septembre 2019, n° 18-16.331

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