Index des arrêts des chambres civiles
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1re Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.179
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Rapports avec les autres régimes de responsabilité – Invocation d'un autre régime de responsabilité – Possibilité – Responsabilité délictuelle – Condition – Faute distincte du défaut de sécurité du produit – Cas
1re Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.180
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Rapports avec les autres régimes de responsabilité – Invocation d'un autre régime de responsabilité – Possibilité – Responsabilité délictuelle – Condition – Faute distincte du défaut de sécurité du produit – Cas
1re Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.174
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Rapports avec les autres régimes de responsabilité – Invocation d'un autre régime de responsabilité – Possibilité – Responsabilité délictuelle – Condition – Faute distincte du défaut de sécurité du produit – Cas
1re Civ., 15 novembre 2023, n° 22-21.178
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Rapports avec les autres régimes de responsabilité – Invocation d'un autre régime de responsabilité – Possibilité – Responsabilité délictuelle – Condition – Faute distincte du défaut de sécurité du produit – Cas
1re Civ., 25 mai 2023, n° 21-23.174
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur – Responsabilité – Action en responsabilité contractuelle – Prescription – Délai – Détermination
1re Civ., 25 mai 2023, n° 21-23.174
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux – Cas – Atteinte à une personne ou à un bien autre que le produit défectueux – Applications diverses
1re Civ., 25 mai 2023, n° 21-23.174
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Dommage – Réparation – Régime – Domaine d'application – Cas – Préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux – Atteinte à la réputation
1re Civ., 17 mai 2023, n° 22-16.290
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Exclusion – Cas – Application exclusive de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 au contrat – Conditions – Détermination – Portée
1re Civ., 19 avril 2023, n° 21-23.726
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Rapports avec les autres régimes de responsabilité – Garantie des vices cachés – Atteinte au produit vendu – Applications diverses
Com., 13 avril 2023, n° 20-17.368
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur – Applications diverses – Gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité
1re Civ., 2 juin 2021, n° 19-19.349
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur – Responsabilité – Exonération – Faute de la victime – Exclusion – Cas – Faute de la victime n'ayant pas causé le dommage
1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Lien de causalité avec le dommage – Preuve par le demandeur – Caractérisation – Présomptions graves, précises et concordantes – Implication du produit dans la réalisation du dommage (non)
1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Lien de causalité avec le dommage – Preuve par le demandeur – Caractérisation – Présomptions graves, précises et concordantes
1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Définition – Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre – Caractérisation – Applications diverses
1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur – Responsabilité – Exonération – Risque de développement – Exclusion – Cas
1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Mise en circulation – Moment – Détermination
1re Civ., 21 octobre 2020, n° 19-18.689
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur assimilé – Détermination
1re Civ., 26 février 2020, n° 18-26.256
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Définition – Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre – Caractérisation – Applications diverses – Prothèse de hanche rompue prématurément
1re Civ., 27 novembre 2019, n° 18-16.537
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Définition – Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre – Caractérisation – Applications diverses – Présentation du produit
1re Civ., 27 novembre 2019, n° 18-16.537
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Définition – Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre – Caractérisation – Applications diverses – Effet indésirable non mentionné dans la notice à destination du patient
1re Civ., 27 novembre 2019, n° 18-16.537
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur – Responsabilité – Action en responsabilité extracontractuelle – Prescription – Point de départ – Détermination
1re Civ., 19 juin 2019, n° 18-10.380
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Lien de causalité avec le dommage – Preuve par le demandeur – Caractérisation – Présomptions graves, précises et concordantes – Possibilité – Portée
1re Civ., 19 juin 2019, n° 18-10.380
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Lien de causalité avec le dommage – Preuve par le demandeur – Caractérisation – Présomptions graves, précises et concordantes – Conditions – Exclusion – Cause exclusive de la pathologie
1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-14.356
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur – Responsabilité – Exonération – Exclusion – Cas – Fait d'un tiers
1re Civ., 26 septembre 2018, n° 17-21.271
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Définition – Critères – Gravité et fréquence de réalisation du risque encouru – Bénéfices attendus du produit – Effets nocifs constatés – Constatations nécéssaires
1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-20.154
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Rapports avec les autres régimes de responsabilité – Fait de la chose – Détermination – Portée
1re Civ., 5 juillet 2023, n° 22-18.914
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Producteur – Responsabilité – Action contre le producteur – Délai de prescription – Détermination – Pathologie évolutive – Date de consolidation
1re Civ., 9 décembre 2020, n° 19-21.390
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application – Exclusion – Cas – Dommage causé au produit défectueux lui-même et préjudices économiques découlant de cette atteinte
1re Civ., 9 décembre 2020, n° 19-17.724
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Définition – Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre – Caractérisation – Défaut – Applications diverses – Défaut n'étant pas de nature à nuire à la santé des consommateurs, ni à leur intégrité
1re Civ., 5 juillet 2023, n° 22-18.914
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Dommage – Réparation – Régime – Domaine d'application – Date de connaissance du dommage – Pathologie évolutive – Date de consolidation
1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-20.154
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Dommage – Réparation – Régime – Domaine d'application – Cas – Réparation du dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel
1re Civ., 9 décembre 2020, n° 19-21.390
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Dommage – Réparation – Régime – Domaine d'application – Cas – Réparation du dommage causé au produit défectueux lui-même et préjudices économiques découlant de cette atteinte
1re Civ., 9 décembre 2020, n° 19-17.724
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit – Défectuosité – Définition – Produit n'offrant pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre – Appréciation – Appréciation au regard de la présentation et de l'usage pouvant être raisonnablement attendu du produit – Recherche nécessaire