Index des arrêts des chambres civiles
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Com., 11 octobre 2023, n° 22-10.521
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses – Expert-comptable – Conditions générales – Clause – Demandes de dommages-intérêts forcloses et irrecevables
1re Civ., 18 janvier 2023, n° 20-18.114
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses – Assistance – Convention d'assistance bénévole – Assistance spontanément apportée par l'assistant ou sollicitée par l'assisté – Portée
2e Civ., 15 septembre 2022, n° 21-13.670
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Caractères du préjudice – Perte d'une chance – Adhésion à un contrat d'assurance de groupe – Manquement de la banque à son devoir d'information – Contrat plus adapté à la situation personnelle de l'assuré n'ayant pu être souscrit
1re Civ., 11 mai 2022, n° 20-19.732
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute – Garagiste – Réparation d'un véhicule – Présomption – Preuve contraire – Défaut – Cas
1re Civ., 11 mai 2022, n° 20-18.867
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Faute – Garagiste – Réparation d'un véhicule – Présomption – Preuve contraire – Défaut – Applications diverses
1re Civ., 11 mai 2022, n° 20-22.210
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de conseil – Domaine d'application – Etendue – Détermination – Portée
Com., 23 mars 2022, n° 20-15.475
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Partage de responsabilité – Co-contractants ayant commis des fautes – Fixation de la part de responsabilité de chacun – Proportion – Détermination
Com., 23 mars 2022, n° 20-15.475
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Partage de responsabilité – Compensation
1re Civ., 16 mars 2022, n° 20-12.020
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Réparation intégrale – Préjudice personnel – Déficit fonctionnel – Virus d'immunodéficience humaine (VIH) – Absence de consolidation – Indifférence
1re Civ., 16 mars 2022, n° 20-12.020
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Evaluation du préjudice – Préjudice spécifique de contamination par le virus d'immunodéficience humaine (VIH) – Exclusion – Préjudice à caractère personnel du déficit fonctionnel
1re Civ., 5 janvier 2022, n° 20-20.331
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses – Assistance – Convention d'assistance bénévole – Dommage causé à l'assisté – Faute de l'assistant – Faute d'imprudence – Portée
1re Civ., 5 janvier 2022, n° 20-20.331
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses – Assistance – Convention d'assistance bénévole – Dommage causé à l'assisté – Faute de l'assistant – Effet
Soc., 15 septembre 2021, n° 19-21.311
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Perte d'une chance – Conditions – Préjudice directe et certain – Préjudice direct et certain – Préjudice immédiat et direct – Préjudice né de l'inexécution de la convention – Preuve – Cas – Détermination – Portée
1re Civ., 5 mai 2021, n° 19-20.579
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses – Assistance – Convention d'assistance bénévole – Dommage causé par un assistant à un autre assistant ou à un tiers – Faute délictuelle de l'assistant – Faute contractuelle de l'assisté – Partage de responsabilité – Possibilité
1re Civ., 25 novembre 2020, n° 19-21.060
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération – Force majeure – Définition – Evènement irrésistible, imprévisible et inévitable – Effet – Exonération du débiteur
Com., 25 novembre 2020, n° 19-11.430
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité – Organisateur d'une manifestation nautique – Etendue – Détermination – Portée
1re Civ., 25 novembre 2020, n° 19-21.060
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Exonération – Force majeure – Définition – Evènement irrésistible, imprévisible et inévitable – Effet – Exonération du créancier (non)
Com., 25 novembre 2020, n° 19-11.430
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de renseigner – Organisateur d'une manifestation nautique – Etendue – Détermination – Portée
3e Civ., 5 novembre 2020, n° 19-10.857
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité – Caractère – Obligation de résultat – Applications diverses – Maintenance d'une porte automatique d'accès à un parking
1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-11.882
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité – Commerçant – Personnes se trouvant dans son magasin (non)
2e Civ., 20 mai 2020, n° 18-25.440
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Caractères du préjudice – Perte d'une chance – Adhésion à un contrat d'assurance de groupe – Manquement de la banque à son devoir d'information – Contrat plus adapté à la situation personnelle de l'assuré n'ayant pu être souscrit
Com., 11 mars 2020, n° 18-22.472
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Caractères du préjudice – Préjudice prévisible – Applications diverses
1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Evaluation du préjudice – Préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C – Etendue – Détermination
1re Civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Evaluation du préjudice – Préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C – Caractérisation – Guérison de la victime – Préjudice postérieur – Risque d'altération de l'état de santé lié à la contamination – Caractérisation nécessaire
Com., 24 octobre 2018, n° 17-25.672
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Non-cumul des deux ordres de responsabilité – Domaine d'application – Exclusion – Rupture brutale des relations commerciales établies – Demande distincte
3e Civ., 4 octobre 2018, n° 17-23.190
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Existence – Causalité différente – Constatation – Effet
2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239, n° 21-23.817
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité – Domaine d'application – Responsabilité d'un exploitant de parking envers les piétons – Portée
Voir l'arrêt 2e Civ., 21 décembre 2023, n° 21-22.239, n° 21-23.817
Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.306, n° 18-12.307, n° 18-12.308, n° 18-12.309
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage – Réparation – Perte d'une chance – Conditions – Préjudice directe et certain – Applications diverses – Préjudice constituant une suite immédiate et directe de l'inexécution de la convention
Voir l'arrêt Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.306, n° 18-12.307, n° 18-12.308, n° 18-12.309