Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-21.122, n° 20-21.867

RECUSATION - Procédure – Partie à l'instance – Définition – Exclusion – Cas – Partie au litige principal non demanderesse – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 3 mars 2022, n° 20-21.122, n° 20-21.867

2e Civ., 30 septembre 2021, n° 20-18.302

RECUSATION - Personnes pouvant être récusées – Définition – Exclusion – Cas – Membres du collège de l'Autorité de la concurrence

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 septembre 2021, n° 20-18.302

2e Civ., 30 septembre 2021, n° 20-18.672

RECUSATION - Personnes pouvant être récusées – Définition – Exclusion – Cas – Membres du collège de l'Autorité de la concurrence

Voir l'arrêt 2e Civ., 30 septembre 2021, n° 20-18.672

2e Civ., 4 juin 2020, n° 19-10.443

RECUSATION - Causes – Magistrat ayant précédemment connu de l'affaire en qualité de juge des libertés et de la détention – Motif légitime de doute – Existence – Vérification – Office du juge

Voir l'arrêt 2e Civ., 4 juin 2020, n° 19-10.443

2e Civ., 27 février 2020, n° 18-24.066

RECUSATION - Procédure – Partie à l'instance – Définition – Exclusion – Cas – Partie au litige principal non demanderesse – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 février 2020, n° 18-24.066

2e Civ., 26 septembre 2019, n° 17-13.035

RECUSATION - Demande – Motivation – Défaut – Régularisation par conclusions ultérieures – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 26 septembre 2019, n° 17-13.035

2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-18.112

RECUSATION - Procédure – Ordonnance du premier président de la cour d'appel – Autorité de la chose jugée – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-18.112

2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-18.112

RECUSATION - Procédure – Requête – Recevabilité – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-18.112

2e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-27.634

RECUSATION - Causes – Causes déterminées par la loi – Existence d'un procès avec une partie – Procès – Définition – Exclusion – Requête à fin d'autorisation de prise à partie

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-27.634

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