Index des arrêts des chambres civiles

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1re Civ., 25 mai 2023, n° 22-16.848

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien – Responsabilité contractuelle – Intervention chirurgicale – Atteinte au patient – Faute du praticien – Exclusion – Cas – Anomalie rendant l'atteinte inévitable

Voir l'arrêt 1re Civ., 25 mai 2023, n° 22-16.848

1re Civ., 25 mai 2023, n° 22-16.848

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien – Responsabilité contractuelle – Intervention chirurgicale – Atteinte au patient – Faute du praticien – Exclusion – Cas – Survenance d'un risque inhérent à cette intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relève de l'aléa thérapeutique

Voir l'arrêt 1re Civ., 25 mai 2023, n° 22-16.848

1re Civ., 8 février 2023, n° 22-10.169

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité contractuelle – Dommage – Réparation – Perte d'une chance – Perte d'une chance d'éviter une anoxo-ischémie (non) – Condition

Voir l'arrêt 1re Civ., 8 février 2023, n° 22-10.169

1re Civ., 8 février 2023, n° 22-10.169

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité contractuelle – Conditions – Imputabilité du dommage à la faute du professionnel de santé – Preuve – Charge – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 8 février 2023, n° 22-10.169

1re Civ., 16 février 2022, n° 20-19.333

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité contractuelle – Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale – Fondement juridique – Article L. 1142-1, I, alinéa 1, du code de la santé publique – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 16 février 2022, n° 20-19.333

Soc., 26 janvier 2022, n° 20-10.610

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin salarié – Responsabilité – Préposé ayant agi dans le cadre de la mission impartie par le commettant – Effet

Voir l'arrêt Soc., 26 janvier 2022, n° 20-10.610

1re Civ., 16 juin 2021, n° 20-14.146

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Institut de formation paramédical – Conditions de fonctionnement – Formation – Interruption – Cas – Décision d'exclusion – Annulation – Effet

Voir l'arrêt 1re Civ., 16 juin 2021, n° 20-14.146

1re Civ., 16 juin 2021, n° 20-14.146

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Institut de formation paramédical – Conditions de fonctionnement – Formation – Interruption – Délai

Voir l'arrêt 1re Civ., 16 juin 2021, n° 20-14.146

1re Civ., 16 juin 2021, n° 20-14.146

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Institut de formation paramédical – Conditions de fonctionnement – Formation – Interruption – Effet

Voir l'arrêt 1re Civ., 16 juin 2021, n° 20-14.146

1re Civ., 19 mai 2021, n° 19-25.749

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Exercice illégal de la profession – Défaut – Pratique de l'épilation à la lumière pulsée

Voir l'arrêt 1re Civ., 19 mai 2021, n° 19-25.749

1re Civ., 19 mai 2021, n° 20-17.779

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Exercice illégal de la profession – Défaut – Pratique de l'épilation à la lumière pulsée

Voir l'arrêt 1re Civ., 19 mai 2021, n° 20-17.779

2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.521

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacie – Spécialités pharmaceutiques – Médicament – Médicament d'exception – Délivrance – Conditions – Ordonnance conforme à un modèle fixé par arrêté ministériel – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.521

2e Civ., 12 mars 2020, n° 17-22.436

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne – Inscription à l'ordre des médecins – Exercice de la profession en France – Déclaration de prestation de services – Nécessité (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 12 mars 2020, n° 17-22.436

1re Civ., 26 février 2020, n° 18-26.256

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de la profession ou à l'accomplissement d'un acte médical – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 26 février 2020, n° 18-26.256

1re Civ., 26 février 2020, n° 19-13.423, n° 19-14.240

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien – Responsabilité contractuelle – Intervention chirurgicale – Atteinte au patient – Faute du praticien – Présomption – Atteinte causée par le chirurgien en accomplissant son geste girurgical – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 26 février 2020, n° 19-13.423, n° 19-14.240

1re Civ., 5 février 2020, n° 19-11.910

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Vétérinaire – Pratique libérale en Nouvelle-Calédonie – Inscription à l'ordre des vétérinaires – Nécessité – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 février 2020, n° 19-11.910

1re Civ., 5 février 2020, n° 19-11.910

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Vétérinaire – Pratique libérale en Nouvelle-Calédonie – Inscription à l'ordre des vétérinaires – Effets – Versement d'une cotisation ordinale

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 février 2020, n° 19-11.910

Com., 19 juin 2019, n° 18-12.292

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Pharmacien – Distribution au détail – Site internet mettant en relation des pharmaciens et des clients pour la vente de médicaments – Caractère illicite

Voir l'arrêt Com., 19 juin 2019, n° 18-12.292

1re Civ., 6 février 2019, n° 17-20.463

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux – Professionnels de l'ostéopathie – Code de déontologie – Interdiction de tous procédés directs ou indirects de publicité – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-20.463

1re Civ., 6 février 2019, n° 17-20.463

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux – Professionnels de l'ostéopathie – Publicité – Contrat – Objet illicite – Applications diverses

Voir l'arrêt 1re Civ., 6 février 2019, n° 17-20.463

1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Devoir d'information – Etendue – Risques – Accouchement par voie basse – Evénement naturel – Absence d'influence

Voir l'arrêt 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Devoir d'information – Etendue – Risques – Accouchement par voie basse – Cas – Pathologie ou antécédents médicaux entraînant un risque connu – Nature de l'information

Voir l'arrêt 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Devoir d'information – Manquement – Dommage – Préjudice indemnisable – Nature – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Devoir d'information – Manquement – Dommage – Préjudice indemnisable – Préjudice d'impréparation – Etendue – Appréciation des juges du fond

Voir l'arrêt 1re Civ., 23 janvier 2019, n° 18-10.706

1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Devoir d'information – Manquement – Dommage – Préjudice indemnisable – Conditions – Réalisation du risque dont le patient aurait dû être informé

Voir l'arrêt 1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Devoir d'information – Manquement – Dommage – Préjudice indemnisable – Nature – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de la profession ou à l'accomplissement d'un acte médical – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Produits, matériels et dispositifs médicaux nécessaires à l'exercice de la profession ou à l'accomplissement d'un acte médical – Conditions – Imputabilité du dommage à la faute du professionnel de santé – Preuve – Charge – Patient

Voir l'arrêt 1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-27.980, n° 17-28.529

1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-23.135

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Contrat avec une clinique – Rupture par la clinique – Invocation d'une faute grave – Rupture sans préavis – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 14 novembre 2018, n° 17-23.135

1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-27.415

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Déontologie – Devoirs généraux des médecins – Interdiction de procédés directs ou indirects de publicité – Procédés de publicité portant sur des actes médicaux – Publication par une société d'offres d'achat relatives à des prestations médicales – Action en concurrence déloyale – Conseil national de l'ordre des médecins – Intérêt à agir

Voir l'arrêt 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-27.415

2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-20.244

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Secret professionnel – Informations protégées – Production nécessaire à la solution d'un litige opposant un assureur à la concubine de l'assuré décédé – Conditions

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 juillet 2018, n° 17-20.244

1re Civ., 14 décembre 2022, n° 21-22.037

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin – Responsabilité – Faute du professionnel – Détermination – Expertises médicales écartant tout manquement – Eléments médicaux permettant de retenir une faute – Défaut – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 14 décembre 2022, n° 21-22.037

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