Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

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1re Civ., 5 mai 2021, n° 19-15.072

PRIVILEGES - Privilèges spéciaux – Privilèges spéciaux sur les immeubles – Prêteur de deniers – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 mai 2021, n° 19-15.072

3e Civ., 1 octobre 2020, n° 18-16.888

PRIVILEGES - Vendeur d'immeuble – Inscription – Délai – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Alsace-Moselle – Portée

Voir l'arrêt 3e Civ., 1 octobre 2020, n° 18-16.888

1re Civ., 27 mars 2019, n° 18-10.605

PRIVILEGES - Privilèges généraux – Privilèges généraux sur les meubles et les immeubles – Privilèges des auteurs, compositeurs et artistes – Cession, exploitation ou utilisation de leurs oeuvres – Paiement des redevances et rémunérations dues pour les trois dernières années – Applications diverses

Voir l'arrêt 1re Civ., 27 mars 2019, n° 18-10.605

1re Civ., 9 janvier 2019, n° 17-27.411

PRIVILEGES - Privilèges spéciaux – Privilèges spéciaux sur les immeubles – Prêteur de deniers – Assiette – Cas – Prêt souscrit par un seul des acquéreurs – Privilège sur la totalité de l'immeuble – Effet

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 janvier 2019, n° 17-27.411

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