Index des arrêts des chambres civiles

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Soc., 26 octobre 2022, n° 21-14.816

PRESSE - Journal – Journaliste professionnel – Commission arbitrale des journalistes – Compétence – Indemnité de licenciement – Fautes reprochées au journaliste – Existence et gravité – Appréciation

Voir l'arrêt Soc., 26 octobre 2022, n° 21-14.816

Soc., 26 octobre 2022, n° 21-14.816

PRESSE - Journal – Journaliste professionnel – Commission arbitrale des journalistes – Décision – Appel – Possibilité (non)

Voir l'arrêt Soc., 26 octobre 2022, n° 21-14.816

1re Civ., 28 septembre 2022, n° 20-16.139

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Immunités – Discours ou écrits devant les tribunaux – Exclusion – Faits diffamatoires étrangers à la cause – Caractérisation de l'extranéité – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 28 septembre 2022, n° 20-16.139

1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Bonne foi – Eléments constitutifs – Appréciation – Base factuelle suffisante – Appréciation souveraine

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156

1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Bonne foi – Eléments constitutifs – Appréciation – Débat d'intérêt général – Base factuelle suffisante

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497

1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497

PRESSE - Diffamation – Eléments constitutifs – Elément intentionnel – Mauvaise foi – Preuve contraire – Débat d'intérêt général – Base factuelle suffisante

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.497

1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156

PRESSE - Diffamation – Eléments constitutifs – Elément intentionnel – Mauvaise foi – Preuve contraire – Base factuelle suffisante

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.156

Soc., 2 mars 2022, n° 20-13.272

PRESSE - Journal – Journaliste professionnel – Statut – Application – Condition

Voir l'arrêt Soc., 2 mars 2022, n° 20-13.272

1re Civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651

PRESSE - Procédure – Prescription – Interruption – Cas – Signification des conclusions de l'appelant défendeur à l'action en diffamation

Voir l'arrêt 1re Civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651

Soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.885

PRESSE - Journal – Journaliste professionnel – Commission arbitrale des journalistes – Compétence – Indemnité de licenciement – Détermination – Bénéficiaire – Journaliste employé par une agence de presse – Portée

Voir l'arrêt Soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.885

1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-19.196

PRESSE - Procédure – Assignation – Exception de nullité – Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 – Proposition <i>in limine litis</i> – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-19.196

1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-16.415

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Réparation – Fondement – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-16.415

1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-19.196

PRESSE - Procédure – Action en justice – Assignation – Validité – Conditions – Notification au ministère public – Délai

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-19.196

1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-16.415

PRESSE - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – Diffusion de l'identité d'une personne et de la nature sexuelle des crimes ou délits dont elle a été victime – Poursuite – Fondement – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-16.415

1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-19.196

PRESSE - Procédure – Assignation – Exception de nullité – Exception fondée sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 – Existence d'un grief – Nécessité (non)

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 septembre 2020, n° 19-19.196

1re Civ., 25 mars 2020, n° 18-26.060

PRESSE - Diffamation – Eléments constitutifs – Elément matériel – Désignation de la personne ou du corps visé – Personne visée indirectement – Condition

Voir l'arrêt 1re Civ., 25 mars 2020, n° 18-26.060

1re Civ., 25 mars 2020, n° 18-26.060

PRESSE - Procédure – Action en justice – Action devant la juridiction civile – Fondement – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 25 mars 2020, n° 18-26.060

1re Civ., 25 mars 2020, n° 18-26.060

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Définition – Diffamation – Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne – Article concernant une personne nommément désignée – Illustration par la photographie d'une autre personne (non)

Voir l'arrêt 1re Civ., 25 mars 2020, n° 18-26.060

1re Civ., 11 mars 2020, n° 19-13.716

PRESSE - Liberté d'expression – Liberté de la presse et droit à l'information du public – Effets – Limites – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 mars 2020, n° 19-13.716

1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026

PRESSE - Procédure – Prescription – Interruption – Cas – Acte de poursuite – Signification d'un arrêt de cassation à une partie

Voir l'arrêt 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026

1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026

PRESSE - Procédure – Prescription – Interruption – Cas – Acte de poursuite – Notification préalable d'un arrêt de cassation par l'avocat de la partie poursuivante à l'avocat de la partie adverse

Voir l'arrêt 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026

1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871

PRESSE - Liberté d'expression – Restriction – Causes – Protection des droits d'autrui – Atteinte à des droits protégés – Atteinte à l'intimité de la vie privée – Office du juge – Recherche d'un équilibre entre les droits – Protection de l'intérêt le plus légitime

Voir l'arrêt 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-21.871

1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026

PRESSE - Procédure – Prescription – Interruption – Cas – Saisine de la juridition de renvoi après cassation

Voir l'arrêt 1re Civ., 10 octobre 2019, n° 18-23.026

1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

PRESSE - Procédure – Action en justice – Assignation – Validité – Conditions – Domaine d'application – Cas – Assignation pour atteinte à l'image et à la réputation de la personne

Voir l'arrêt 1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

PRESSE - Procédure – Action en justice – Assignation – Validité – Conditions – Domaine d'application – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Définition – Diffamation – Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne – Caractérisation – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

PRESSE - Procédure – Action en justice – Action devant la juridiction civile – Action exercée préalablement à toute publication – Textes applicables – Article 53 de la loi du 29 juillet 1881 – Domaine d'application – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 26 septembre 2019, n° 18-18.939, n° 18-18.944

Soc., 18 septembre 2019, n° 18-10.261

PRESSE - Journal – Journaliste professionnel – Contrat de travail – Rupture – Rupture dans le cadre d'un conflit individuel – Procédure de conciliation – Saisine d'une commission paritaire amiable – Saisine obligatoire (non) – Portée

Voir l'arrêt Soc., 18 septembre 2019, n° 18-10.261

1re Civ., 6 février 2019, n° 18-10.758

PRESSE - Procédure – Assignation – Election de domicile – Election dans la ville du siège de la juridiction – Cas – Election sur le territoire d'une commune associée – Effet

Voir l'arrêt 1re Civ., 6 février 2019, n° 18-10.758

Ch. mixte., 30 novembre 2018, n° 17-16.047

PRESSE - Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse – Domaine d'application – Exclusion – Applications diverses – Complicité par provocation constitutive d'une faute civile

Voir l'arrêt Ch. mixte., 30 novembre 2018, n° 17-16.047

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.757

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Diffamation non publique – Action civile – Conditions de recevabilité – Qualité pour agir – Victime directe

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.757

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457

PRESSE - Liberté d'expression – Dénigrement – Exclusion – Cas – Propos s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général – Conditions – Base factuelle suffisante – Propos ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457

1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-31.758

PRESSE - Liberté d'expression – Dénigrement – Défaut de vérification des faits portés par l'éditeur à la connaissance du public – Diffusion d'une information inexacte et dénigrante sur un produit – Responsabilité de l'éditeur

Voir l'arrêt 1re Civ., 12 décembre 2018, n° 17-31.758

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-22.381

PRESSE - Liberté d'expression – Restriction – Causes – Protection des droits d'autrui – Atteinte à des droits protégés – Atteinte à l'intimité de la vie privée – Défaut – Cas

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-22.381

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.757

PRESSE - Procédure – Diffamation non publique – Action en justice – Action civile – Qualité pour agir – Victime directe

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.757

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.757

PRESSE - Abus de la liberté d'expression – Définition – Diffamation – Allégation ou imputation de faits portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne – Personne ni nommée ni expressément désignée – Identification possible

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.757

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457

PRESSE - Liberté d'expression – Dénigrement – Droit de libre critique – Eléments constitutifs – Base factuelle suffisante – Nécessité

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457

1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457

PRESSE - Liberté d'expression – Dénigrement – Exclusion – Cas – Propos s'inscrivant dans le cadre d'un débat d'intérêt général – Conditions – Base factuelle suffisante – Propos ne dépassant pas les limites admissibles de la liberté d'expression

Voir l'arrêt 1re Civ., 11 juillet 2018, n° 17-21.457

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