Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 2 mars 2023, n° 20-21.303
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Sursis à exécution – Domaine d'application – Exclusion – Décision donnant mainlevée d'une mesure judiciaire de sûreté, autorisée sur requête, puis rétractée – Indifférence de l'autorisation préalable du juge
2e Civ., 2 mars 2023, n° 20-21.303
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Ordonnance de référé – Sursis à exécution – Domaine d'application – Décision statuant sur une demande dépourvue d'effet suspensif – Décision ordonnant la mainlevée d'une mesure
2e Civ., 2 mars 2023, n° 20-21.303
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Ordonnance de référé – Sursis à exécution – Demande – Effets – Prorogation des effets attachés à la mesure
2e Civ., 2 mars 2023, n° 20-21.303
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Ordonnance de référé – Sursis à exécution – Demande – Effets – Suspension de la condamnation du créancier
2e Civ., 10 novembre 2021, n° 20-14.433
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat – Office du juge – Détermination
Com., 17 février 2021, n° 19-12.417, n° 19-16.580
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Exécution provisoire – Arrêt de l'exécution provisoire – Décision non-susceptible de pourvoi en cassation
Voir l'arrêt Com., 17 février 2021, n° 19-12.417, n° 19-16.580
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-17.931
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Sursis à exécution – Domaine d'application – Exclusion – Décision statuant sur une demande dépourvue d'effet suspensif – Exception – Décision ordonnant la mainlevée d'une mesure
2e Civ., 5 novembre 2020, n° 19-20.314
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat – Office du juge – Etendue – Détermination
2e Civ., 17 janvier 2019, n° 18-10.016
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat – Office du juge – Etendue – Détermination
2e Civ., 13 septembre 2018, n° 17-14.171
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat – Office du juge – Etendue – Excès de pouvoir – Cas – Premier président statuant au fond après avoir déclaré le recours irrecevable
2e Civ., 16 juillet 2020, n° 19-17.331
POUVOIRS DU PREMIER PRESIDENT - Contestation en matière d'honoraires d'avocat – Fixation des honoraires – Modalités – Détermination