Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

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3e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-20.737

POSSESSION - Acquisition des fruits – Bonne foi – Domaine d'applicaion – Fruits postérieurs à la demande en justice en résolution de la vente – Restitution – Possibilité de l'invoquer – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 3e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-20.737

2e Civ., 31 août 2022, n° 20-16.701

POSSESSION - Caractères – Caractère équivoque – Effets – Assurance – Vol – Garantie – Police souscrite par le possesseur – Exclusion (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 31 août 2022, n° 20-16.701

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