Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 14 septembre 2023, n° 21-23.793
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Décision réputée contradictoire – Conditions – Jugement susceptible d'appel – Partie non comparante à l'audience de renvoi
2e Civ., 24 mars 2022, n° 19-25.033
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Décision réputée contradictoire – Conditions – Déclaration d'appel – Signification à l'intimé défaillant
2e Civ., 27 février 2020, n° 19-10.233
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition – Cour d'appel statuant sur l'opposition – Reprise de l'instance ayant abouti à l'arrêt attaqué – Portée
2e Civ., 27 février 2020, n° 19-10.233
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition – Cour d'appel statuant sur l'opposition – Procédure – article 908 du code de procédure civile – Application (non)
2e Civ., 6 juin 2019, n° 18-16.291
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition – Ouverture – Conditions – Qualité de défaillant – Définition – Détermination – Portée
2e Civ., 6 juin 2019, n° 18-16.291
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition – Ouverture – Conditions – Qualité de défaillant – Exclusion – Cas – Appelant
Soc., 11 décembre 2019, n° 19-60.094, n° 19-60.095, n° 19-60.102, n° 19-60.111
JUGEMENTS ET ARRETS PAR DEFAUT - Opposition – Ouverture – Exclusion – Cas – Décision du tribunal d'instance statuant en matière d'élections professionnelles – Contentieux de la régularité de l'élection professionnelle – Portée
Voir l'arrêt Soc., 11 décembre 2019, n° 19-60.094, n° 19-60.095, n° 19-60.102, n° 19-60.111