Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 9 juin 2022, n° 21-12.941

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Difficultés relatives à un titre exécutoire et à l'occasion d'une mesure d'exécution forcée – Saisie-attribution – Mainlevée – Demande de retrait litigieux – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 9 juin 2022, n° 21-12.941

2e Civ., 9 juin 2022, n° 21-12.941

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie-attribution – Mainlevée – Demande – Demande de retrait litigieux – Recevabilité – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 9 juin 2022, n° 21-12.941

2e Civ., 14 avril 2022, n° 20-22.303

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie immobilière – Audience d'orientation – Montant de la créance du poursuivant – Fixation – Office du juge – Détermination – Portée – Vérification par le juge des éléments de la créance dans le cadre du débat contradictoire

Voir l'arrêt 2e Civ., 14 avril 2022, n° 20-22.303

2e Civ., 15 avril 2021, n° 19-20.281

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Définition – Exclusion – Cas – Responsabilité délictuelle – Préjudice étranger à l'exécution ou l'inexécution dommageable de la mesure

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 avril 2021, n° 19-20.281

2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-25.156

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Jugement de bornage – Implantation des bornes – Compétence exclusive

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-25.156

2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-25.156

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Difficultés relatives à un titre exécutoire et à l'occasion d'une mesure d'exécution forcée – Critères cumulatifs

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 mars 2021, n° 19-25.156

2e Civ., 4 mars 2021, n° 19-22.704

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 4 mars 2021, n° 19-22.704

2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-20.700

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Etendue – Prononcé d'une condamnation à paiement – Condition

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-20.700

2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-17.931

JUGE DE L'EXECUTION - Décision – Sursis à exécution – Domaine d'application

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-17.931

2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-20.700

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-20.700

2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.347

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestations s'élevant à l'occasion de mesures conservatoires – Contestation portant sur le fond du droit

Voir l'arrêt 2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-16.347

Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.545

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Décision fondant les poursuites – Interprétation – Domaine d'application – Interprétation d'une décision de justice sur laquelle les poursuites sont fondées

Voir l'arrêt Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.545

Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.171

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt Com., 21 octobre 2020, n° 19-15.171

2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-10.366

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie immobilière – Distribution amiable du prix – Projet de distribution – Appréciation

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 septembre 2020, n° 19-10.366

2e Civ., 27 février 2020, n° 18-25.382

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Saisie-vente – Commandement – Restitution de sommes trop versées

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 février 2020, n° 18-25.382

2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-14.198

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Contestation s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée – Exclusion – Cas – Demande en nullité de la signification d'une injonction de payer européenne

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 juin 2019, n° 18-14.198

2e Civ., 16 mai 2019, n° 18-16.934

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Expulsion – Décision d'annulation de la mesure d'exécution – Effet

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 mai 2019, n° 18-16.934

2e Civ., 16 mai 2019, n° 18-16.934

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Limites – Décision d'annulation de la mesure d'expulsion – Rejet de la demande de réintégration pour un motif tiré de l'absence de droit d'occupation de la personne expulsée (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 mai 2019, n° 18-16.934

2e Civ., 21 mars 2019, n° 17-31.170

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Saisie immobilière – Commandement de payer – Péremption – Relevé d'office

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2019, n° 17-31.170

2e Civ., 21 février 2019, n° 18-10.030

JUGE DE L'EXECUTION - Décision – Suppression d'une astreinte précédemment ordonnée – Infirmation de cette décision – Cours de l'astreinte – Effet

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 février 2019, n° 18-10.030

2e Civ., 18 octobre 2018, n° 17-24.199

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Saisie immobilière – Procédure de saisie – Commandement – Prorogation – Demande

Voir l'arrêt 2e Civ., 18 octobre 2018, n° 17-24.199

2e Civ., 18 octobre 2018, n° 17-24.199

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 18 octobre 2018, n° 17-24.199

2e Civ., 5 décembre 2019, n° 17-23.576

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Limites – Procédure de sauvegarde – Saisie pénale – Validité – Appréciation

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 décembre 2019, n° 17-23.576

Avis de la Cour de cassation, 16 juillet 2021, n° 21-70.008

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Compétence d'attribution – Etendue – Détermination – Saisie immobilière – Vente d'un bien indivis – Autorisation visée à l'article 815-5 code civil – Exclusion

Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 16 juillet 2021, n° 21-70.008

2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-20.233

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Limites – Décision de justice – Décision exécutoire

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-20.233

Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Décision fondant les poursuites – Interprétation – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149

2e Civ., 5 décembre 2019, n° 17-23.576

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Saisie immobilière – adjudication – Vente sur surenchère – Exclusion – Cas – Saisie pénale de la créance, cause de la saisie immobilière, ordonnée après la première adjudication

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 décembre 2019, n° 17-23.576

2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-20.233

JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs – Décision fondant les poursuites – Condamnation prononcée – Office du juge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 décembre 2022, n° 20-20.233

Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Difficultés relatives aux titres exécutoires – Décision de justice – Décision fondant les poursuites – Décision ne se prononçant pas sur l'imputation des cotisations et des contributions sociales – Office du juge

Voir l'arrêt Soc., 3 juillet 2019, n° 18-12.149

Avis de la Cour de cassation, 16 juillet 2021, n° 21-70.008

JUGE DE L'EXECUTION - Compétence – Saisie immobilière – Exclusion – Vente d'un bien indivis – Autorisation visée à l'article 815-5 code civil

Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 16 juillet 2021, n° 21-70.008

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