Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

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2e Civ., 4 avril 2024, n° 23-60.122

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Autorisation d'exercice de sa hiérarchie – Nécessité – Qualifications professionnelles – Militaire de la gendarmerie

Voir l'arrêt 2e Civ., 4 avril 2024, n° 23-60.122

2e Civ., 4 avril 2024, n° 23-60.122

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Erreur manifeste d'appréciation (non) – Contrôle

Voir l'arrêt 2e Civ., 4 avril 2024, n° 23-60.122

2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.065

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale de la cour – Procès-verbal – Mentions – Obligation de motivation – Motivation référencée sous forme d'un code – Insuffisance

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.065

2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.031

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Décision – Office de l'assemblée générale – Besoins des juridictions – Rejet des candidatures excédentaires dans une spécialité

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.031

2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.009

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Exercice de l'activité professionnelle ou résidence dans le ressort de la cour d'appel – Modalités – Télétravail

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.009

2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.021

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Indépendance nécessaire à l'exercice des missions judiciaires d'expertise – Activité incompatible – Administrateur de copropriété (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.021

2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.013

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Indépendance nécessaire à l'exercice des missions judiciaires d'expertise – Activité incompatible – Mandataire judiciaire (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.013

2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.065

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Décision – Motivation – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 15 juin 2023, n° 23-60.065

2e Civ., 25 mai 2023, n° 22-60.190

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Exercice de l'activité professionnelle ou résidence dans le ressort de la cour d'appel – Exclusion – Cas – Inscription dans la rubrique « traduction »

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 mai 2023, n° 22-60.190

2e Civ., 25 mai 2023, n° 22-60.184

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Indépendance nécessaire à l'exercice des missions judiciaires d'expertise – Activité incompatible – Appréciation – Cas – Construction

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 mai 2023, n° 22-60.184

2e Civ., 12 janvier 2023, n° 20-22.103

EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération – Fixation – Alsace-Moselle – Provision

Voir l'arrêt 2e Civ., 12 janvier 2023, n° 20-22.103

Soc., 26 octobre 2022, n° 20-17.105

EXPERT JUDICIAIRE - Rémunération – Rétrocession des rémunérations à l'employeur – Salarié ayant une mission d'expertise – Clause – Nullité – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 26 octobre 2022, n° 20-17.105

1re Civ., 5 octobre 2022, n° 21-12.542

EXPERT JUDICIAIRE - Mesure d'expertise – Obligations – Restitution de pièces communiquées par les parties – Limite – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 5 octobre 2022, n° 21-12.542

2e Civ., 16 juin 2022, n° 22-60.074

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Indépendance nécessaire à l'exercice des missions judiciaires d'expertise

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 juin 2022, n° 22-60.074

2e Civ., 16 juin 2022, n° 21-60.198

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Limite d'âge fixée par l'article 2, 7°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 – Dérogation à titre exceptionnel (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 juin 2022, n° 21-60.198

2e Civ., 16 juin 2022, n° 21-60.198

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Décision – Refus – Motivation – Grand âge du candidat – Critère – Candidat agé de plus de 70 ans

Voir l'arrêt 2e Civ., 16 juin 2022, n° 21-60.198

2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.074

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale de la cour – Décision – Refus – Recevabilité – Conditions – Observations de l'intéressé – Forme

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.074

2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.066

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale de la cour – Décision – Refus – Recevabilité – Conditions – Observations de l'intéressé – Forme

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.066

2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.074

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale de la cour – Décision – Refus – Invitation préalable de l'intéressé à fournir ses explications au magistrat rapporteur – Nécessité

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.074

2e Civ., 17 juin 2021, n° 20-60.054

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Réinscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Procès-verbal – Mentions – Demande de réinscription examinée à la suite d'une décision d'annulation prononcée par la Cour de cassation – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 juin 2021, n° 20-60.054

2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.066

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale de la cour – Décision – Refus – Invitation préalable de l'intéressé à fournir ses explications au magistrat rapporteur – Contenu – Motifs et sens de la décision envisagée – Nécessité

Voir l'arrêt 2e Civ., 17 juin 2021, n° 21-60.066

2e Civ., 27 mai 2021, n° 21-60.013

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Absence de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes moeurs – Preuve – Exclusion – <i>Bulletin</i> n°1 du casier judiciaire

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 mai 2021, n° 21-60.013

2e Civ., 27 mai 2021, n° 21-60.013

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Décision – Refus – Motif – Mentions au bulletin n°1 au casier judiciaire absentes du bulletin n°2 (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 27 mai 2021, n° 21-60.013

2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-60.149

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Décision – Refus – Annulation par la Cour de cassation – Nouvelle demande d'inscription – Conditions – Appréciation – Date – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-60.149

2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-60.149

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Assemblée générale des magistrats du siège – Décision – Refus – Annulation par la Cour de cassation – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-60.149

2e Civ., 6 juin 2019, n° 19-60.008

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 juin 2019, n° 19-60.008

2e Civ., 6 juin 2019, n° 19-60.008

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Limite d'âge fixée par l'article 2, 7°, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 – Appréciation – Moment – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 juin 2019, n° 19-60.008

2e Civ., 6 septembre 2018, n° 17-60.331

EXPERT JUDICIAIRE - Liste de la cour d'appel – Inscription – Conditions – Indépendance nécessaire à l'exercice des missions judiciaires d'expertise – Exercice de la profession d'avocat – Compatibilité – Appréciation concrète

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 septembre 2018, n° 17-60.331

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