Index des arrêts des chambres civiles
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1re Civ., 25 mai 2023, n° 22-10.954
ELECTIONS - Avocat – Conseil national des barreaux – Election de ses membres – Contestation – Lettre recommandée envoyée au greffier en chef – Recevabilité
2e Civ., 3 juin 2022, n° 22-60.130
ELECTIONS - Liste électorale – Radiation – Recours – Convocation à l'audience – Nécessité
2e Civ., 27 janvier 2022, n° 21-60.129
ELECTIONS - Cassation – Pourvoi – Personne pouvant le former – Tiers électeur – Conditions
2e Civ., 11 juin 2021, n° 21-60.112
ELECTIONS - Cassation – Pourvoi – Personne pouvant le former – Commune (non) – Cas – Maire agissant pour le compte d'une commune
2e Civ., 10 juin 2021, n° 21-60.115
ELECTIONS - Cassation – Pourvoi – Personne pouvant le former – Contentieux électoral – Commune (non)
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 20-16.901
ELECTIONS - Liste électorale – Liste électorale complémentaire des citoyens de l'Union européenne – Inscription – Ressortissants britanniques – Demande postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique – Période de transition – Application – Exclusion – Discrimination (non)
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 20-16.901
ELECTIONS - Liste électorale – Liste électorale complémentaire des citoyens de l'Union européenne – Inscription – Conditions – Citoyenneté européenne – Défaut – Cas – Ressortissants britanniques – Demande postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
2e Civ., 18 juin 2020, n° 20-60.192
ELECTIONS - Cassation – Pourvoi – Déclaration – Forme – Détermination – Portée
2e Civ., 12 juin 2020, n° 20-60.143
ELECTIONS - Procédure – Régularité de la liste électorale communale – Recours contentieux – Article L. 20 du code électoral – Saisine du tribunal judiciaire – Membre de la commission de contrôle – Recevabilité (non)
2e Civ., 12 juin 2020, n° 20-60.143
ELECTIONS - Liste électorale – Radiation – Action d'un membre de la commission de contrôle – Recevabilité (non)
2e Civ., 13 mars 2020, n° 20-60.138
ELECTIONS - Liste électorale – Inscription – Inscription après expiration du délai légal – Cas – Personne omise à la suite d'une erreur matérielle ou radiée sans observation des formalités légales – Erreur matérielle – Définition
2e Civ., 13 mars 2020, n° 20-60.134
ELECTIONS - Cassation – Pourvoi – Personne pouvant le former – Mandataire – Pouvoir spécial – Pouvoir rédigé en termes généraux – Portée
2e Civ., 4 mars 2020, n° 20-12.600
ELECTIONS - Cassation – Pourvoi – Personne pouvant le former – Commune (non) – Excès de pouvoir – Absence d'influence
2e Civ., 26 février 2020, n° 20-60.096
ELECTIONS - Liste électorale – Inscription – Inscription après expiration du délai légal – Cas – Personne omise à la suite d'une erreur matérielle ou radiée sans observation des formalités légales – Demande – Moment – Portée
2e Civ., 20 février 2020, n° 20-12.184
ELECTIONS - Liste électorale – Inscription – Résidence – Conditions – Date d'appréciation
2e Civ., 20 février 2020, n° 20-12.180
ELECTIONS - Liste électorale – Inscription – Résidence – Conditions – Date d'appréciation
2e Civ., 26 août 2020, n° 20-60.214
ELECTIONS - Procédure – Convocation des parties – Avertissement – Nullité – Conditions – Préjudice – Nécessité
2e Civ., 26 août 2020, n° 20-60.214
ELECTIONS - Procédure – Convocation des parties – Avertissement – Nécessité – Délai
2e Civ., 12 décembre 2019, n° 19-60.206
ELECTIONS - Liste électorale – Inscription – Liste consulaire et Liste communale – Cumul – Possibilité (non)
2e Civ., 12 décembre 2019, n° 19-60.206
ELECTIONS - Liste électorale – Inscription – Liste consulaire et Liste communale – Droit d'option – Exercice avant le 31 mars 2019 – Défaut – Portée
2e Civ., 26 août 2020, n° 20-60.214
ELECTIONS - Procédure – Convocation des parties – Avertissement – Délai
2e Civ., 12 décembre 2019, n° 19-60.203
ELECTIONS - Liste électorale – Inscription – Recours – Convocation à l'audience – Nécessité