Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 21 mars 2024, n° 22-13.906
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Règles communes – Irrégularité – Contestation – Moment – Détermination
2e Civ., 7 mars 2024, n° 22-10.337
COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel – Ordonnance déférée à la cour d'appel – Pouvoirs – Etendue – Détermination – Portée
Com., 22 novembre 2023, n° 21-24.839
COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel – Ordonnance déférée à la cour d'appel – Cour d'appel déclarant irrecevable des appels-nullité – Sanction – Excès de pouvoir
2e Civ., 20 octobre 2022, n° 21-12.241
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Cour d'appel – Magistrat ayant connu de l'affaire – Magistrat ayant participé à la décision d'appel cassée
2e Civ., 20 octobre 2022, n° 20-22.099
COURS ET TRIBUNAUX - Débats – Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur – Accord des parties ou de leurs représentants – Nécessité – Conséquences – Opposition d'une partie à l'audience – Recevabilité
2e Civ., 23 juin 2022, n° 21-11.399
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Règles communes – Imparité – Défaut – Portée – Condition
2e Civ., 23 juin 2022, n° 21-11.399
COURS ET TRIBUNAUX - Délibéré – Magistrats y ayant participé – Imparité – Nécessité
2e Civ., 9 juin 2022, n° 21-10.724
COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel – Ordonnance déférée à la cour d'appel – Pouvoirs – Etendue – Détermination – Portée
2e Civ., 10 juin 2021, n° 19-20.814
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Tribunal – Magistrat ayant connu de l'affaire – Magistrat ayant examiné l'affaire en tant que juge rapporteur – Composition inconnue de la partie – Portée
2e Civ., 4 mars 2021, n° 19-15.695
COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel – Ordonnance déférée à la cour d'appel – Pouvoirs – Etendue – Détermination – Portée
2e Civ., 19 novembre 2020, n° 19-16.055
COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel – Ordonnance déférée à la cour d'appel – Pouvoirs – Etendue – Détermination – Portée
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-17.922
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Cour d'appel – Magistrat ayant précédemment connu de l'affaire – Possibilité – Exclusion – Cas
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-17.922
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Règles communes – Magistrat ayant connu de l'affaire – Délibéré de la cour d'appel déroulé en présence de l'un des membres de la formation du tribunal ayant prononcé le jugement déféré – Impartialité – Portée
2e Civ., 4 juin 2020, n° 19-10.443
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Règles communes – Magistrat ayant connu de l'affaire – Magistrat ayant autorisé une visite domiciliaire et des saisies en qualité de juge des libertés et de la détention – Impartialité – Récusation – Demande – Recherche nécessaire
2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-19.465
COURS ET TRIBUNAUX - Composition – Règles communes – Irrégularité – Contestation – Moment
2e Civ., 21 février 2019, n° 17-31.350
COURS ET TRIBUNAUX - Débats – Réouverture – Nécessité – Moyen soulevé d'office – Exclusion – Cas – Moyen soulevé au cours de l'audience – Conditions – Parties à même de s'expliquer contradictoirement
1re Civ., 20 février 2019, n° 18-12.298
COURS ET TRIBUNAUX - Délibéré – Note en délibéré – Dépôt – Absence d'influence
2e Civ., 31 janvier 2019, n° 17-22.765
COURS ET TRIBUNAUX - Cour d'appel – Ordonnance déférée à la cour d'appel – Pouvoirs – Etendue – Détermination – Portée
2e Civ., 31 janvier 2019, n° 17-31.432
COURS ET TRIBUNAUX - Débats – Débats devant le juge de la mise en état ou le juge rapporteur – Conditions – Absence d'opposition des parties – Applications diverses – Défaut de comparution d'une partie régulièrement convoquée