Index des arrêts des chambres civiles

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Soc., 13 avril 2022, n° 20-14.870

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Travail au sein d'un service organisé selon des conditions d'exécution déterminées unilatéralement par l'employeur – Caractérisation – Défaut – Cas – Relation entre un chauffeur et une société utilisant une plateforme numérique – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 13 avril 2022, n° 20-14.870

Soc., 13 avril 2022, n° 20-14.870

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères

Voir l'arrêt Soc., 13 avril 2022, n° 20-14.870

Com., 12 janvier 2022, n° 20-11.139

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas

Voir l'arrêt Com., 12 janvier 2022, n° 20-11.139

Com., 12 janvier 2022, n° 20-11.139

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères

Voir l'arrêt Com., 12 janvier 2022, n° 20-11.139

Soc., 12 novembre 2020, n° 19-10.606

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Applications diverses – Référé – Office du juge

Voir l'arrêt Soc., 12 novembre 2020, n° 19-10.606

Soc., 4 mars 2020, n° 18-22.778

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme – Contrat écrit – Nécessité (non) – Cas – Contrat de travail exécuté dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif – Portée

Voir l'arrêt Soc., 4 mars 2020, n° 18-22.778

Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas

Voir l'arrêt Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316

Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères

Voir l'arrêt Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316

2e Civ., 28 novembre 2019, n° 18-15.333, n° 18-15.348

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas

Voir l'arrêt 2e Civ., 28 novembre 2019, n° 18-15.333, n° 18-15.348

Soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Durée – Prolongation – Cas – Temps d'absence du salarié – Jours de récupération – Calcul – Nombre de jours ouvrables – Limites (non) – Portée

Voir l'arrêt Soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976

Soc., 16 janvier 2019, n° 17-12.479

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Défaut – Applications diverses – Associé unique d'une société à responsabilité limitée – Pouvoir de révocation du gérant – Portée

Voir l'arrêt Soc., 16 janvier 2019, n° 17-12.479

Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères

Voir l'arrêt Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079

Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas

Voir l'arrêt Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079

Soc., 21 novembre 2018, n° 17-26.810

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Nullité – Effets – Indemnisation – Paiement des salaires (non)

Voir l'arrêt Soc., 21 novembre 2018, n° 17-26.810

Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties – Clause – Clause prévoyant la modification des horaires de travail – Modification par l'employeur – Pouvoir de direction – Limites – Portée

Voir l'arrêt Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757

Soc., 10 octobre 2018, n° 16-26.497

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Défaut – Applications diverses – Remplaçants de gérants mandataires

Voir l'arrêt Soc., 10 octobre 2018, n° 16-26.497

Soc., 12 septembre 2018, n° 16-26.333

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Rupture – Nullité – Effets – Indemnité de préavis (non)

Voir l'arrêt Soc., 12 septembre 2018, n° 16-26.333

Soc., 12 septembre 2018, n° 16-18.411

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Travailleur expatrié – Durée du travail – Durée indéterminée – Contenu – Document remis par l'employeur – Possibilité – Détermination

Voir l'arrêt Soc., 12 septembre 2018, n° 16-18.411

Soc., 7 juillet 2021, n° 19-22.922

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Durée – Durée raisonnable – Appréciation – Eléments pris en compte – Office du juge – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 juillet 2021, n° 19-22.922

Soc., 7 juillet 2021, n° 19-22.922

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Durée – Durée raisonnable – Appréciation – Modalités – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 7 juillet 2021, n° 19-22.922

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