Index des arrêts des chambres civiles
23 résultat(s) - 1 page(s)
Soc., 27 septembre 2023, n° 20-22.465
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères
Soc., 27 septembre 2023, n° 20-22.465
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Qualification donnée au contrat – Requalification d'un contrat de prestation de services – Conditions effectives d'exercice – Caractérisation – Nécessité – Portée
Soc., 13 avril 2022, n° 20-14.870
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Travail au sein d'un service organisé selon des conditions d'exécution déterminées unilatéralement par l'employeur – Caractérisation – Défaut – Cas – Relation entre un chauffeur et une société utilisant une plateforme numérique – Conditions – Détermination – Portée
Soc., 13 avril 2022, n° 20-14.870
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères
Com., 12 janvier 2022, n° 20-11.139
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas
Com., 12 janvier 2022, n° 20-11.139
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères
Soc., 12 novembre 2020, n° 19-10.606
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Applications diverses – Référé – Office du juge
Soc., 4 mars 2020, n° 18-22.778
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme – Contrat écrit – Nécessité (non) – Cas – Contrat de travail exécuté dans le cadre du dispositif chèque-emploi associatif – Portée
Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas
Soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères
2e Civ., 28 novembre 2019, n° 18-15.333, n° 18-15.348
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas
Voir l'arrêt 2e Civ., 28 novembre 2019, n° 18-15.333, n° 18-15.348
Soc., 11 septembre 2019, n° 17-21.976
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Durée – Prolongation – Cas – Temps d'absence du salarié – Jours de récupération – Calcul – Nombre de jours ouvrables – Limites (non) – Portée
Soc., 16 janvier 2019, n° 17-12.479
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Défaut – Applications diverses – Associé unique d'une société à responsabilité limitée – Pouvoir de révocation du gérant – Portée
Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Eléments constitutifs – Appréciation – Critères
Soc., 28 novembre 2018, n° 17-20.079
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Applications diverses – Création d'un lien de subordination juridique permanent – Effets – Fourniture de prestations à un donneur d'ordre – Cas
Soc., 21 novembre 2018, n° 17-26.810
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Nullité – Effets – Indemnisation – Paiement des salaires (non)
Soc., 14 novembre 2018, n° 17-11.757
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties – Clause – Clause prévoyant la modification des horaires de travail – Modification par l'employeur – Pouvoir de direction – Limites – Portée
Soc., 10 octobre 2018, n° 16-26.497
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition – Lien de subordination – Défaut – Applications diverses – Remplaçants de gérants mandataires
Soc., 12 septembre 2018, n° 16-26.333
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Rupture – Nullité – Effets – Indemnité de préavis (non)
Soc., 12 septembre 2018, n° 16-18.411
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Travailleur expatrié – Durée du travail – Durée indéterminée – Contenu – Document remis par l'employeur – Possibilité – Détermination
Soc., 7 juillet 2021, n° 19-22.922
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Durée – Durée raisonnable – Appréciation – Eléments pris en compte – Office du juge – Portée
Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Conditions de forme – Contrat écrit – Signature – Signature de l'employeur – Image numérisée d'une signature manuscrite – Portée
Soc., 7 juillet 2021, n° 19-22.922
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Période d'essai – Durée – Durée raisonnable – Appréciation – Modalités – Détermination – Portée