Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 11 mai 2023, n° 21-16.863
AUTORITE PARENTALE - Délégation – Placement de l'enfant – Effets – Droit aux prestations familiales
1re Civ., 30 novembre 2022, n° 20-22.903
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental – Caractérisation – Applications diverses
1re Civ., 16 novembre 2022, n° 21-11.528
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Exercice par les parents séparés – Droit de visite et d'hébergement – Modalités – Fixation par le juge – Droit de visite simple – Motif grave – Nécessité (non)
1re Civ., 16 novembre 2022, n° 21-11.528
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Exercice par les parents séparés – Droit de visite et d'hébergement – Modalités – Fixation par le juge – Critères – Détermination – Portée
1re Civ., 21 septembre 2022, n° 21-50.042
AUTORITE PARENTALE - Délégation – Désignation de plusieurs délégataires – Conditions – Détermination – Portée
1re Civ., 21 septembre 2022, n° 21-50.042
AUTORITE PARENTALE - Délégation – Désignation d'un délégataire – Proche digne de confiance – Appréciation
1re Civ., 21 septembre 2022, n° 20-18.687
AUTORITE PARENTALE - Retrait – Conditions – Mise en danger manifeste de la sécurité, de la santé ou de la moralité de l'enfant – Nécessité
1re Civ., 14 avril 2021, n° 19-21.024
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Intervention du juge aux affaires familiales – Fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale – Décision – Droit de visite médiatisé – Office du juge – Etendue – Détermination – Référence à la décision du juge des enfants – Exclusion
1re Civ., 31 mars 2021, n° 20-14.107
AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant – Obligations à l'égard de ses père et mère – Etendue – Détermination – Portée
Avis de la Cour de cassation, 23 septembre 2020, n° 20-70.002
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Partage – Défaut – Cas – Mariage des parents après la naissance de l'enfant
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 23 septembre 2020, n° 20-70.002
Avis de la Cour de cassation, 23 septembre 2020, n° 20-70.002
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Intervention du juge aux affaires familiales – Compétence – Cas – Demande conjointe des parents d'exercer l'autorité parentale en commun – Compétence concurrente du directeur des services de greffe judiciaire – Absence d'influence
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 23 septembre 2020, n° 20-70.002
1re Civ., 24 juin 2020, n° 19-15.198
AUTORITE PARENTALE - Droit de visite – Attribution à un tiers – Intérêt de l'enfant – Appréciation souveraine – Vérification – Respect de la vie privée et familiale – Compatibilité
1re Civ., 6 novembre 2019, n° 18-23.755
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Exercice par les parents séparés – Droit de visite et d'hébergement – Modalités – Fixation par le juge – Pouvoirs – Etendue – Détermination
1re Civ., 6 novembre 2019, n° 18-19.128
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Exercice par les parents séparés – Contribution à l'entretien et à l'éducation – Révision – Conditions – Circonstances nouvelles – Date d'appréciation – Détermination
1re Civ., 6 novembre 2019, n° 18-23.755
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Intervention du juge aux affaires familiales – Pouvoirs – Etendue – Portée
1re Civ., 3 octobre 2019, n° 18-20.713
AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant – Relations avec un tiers – Procédure – Communication au ministère public – Nécessité – Portée
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental – Conditions – Intérêt supérieur de l'enfant – Prise en considération – Nécessité
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Conditions – Conditions à l'égard du parent non délaissant – Déchéance de l'autorité parentale ou remise volontaire de l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance – Nécessité (non)
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental – Conditions – Intérêt supérieur de l'enfant – Prise en considération – Nécessité
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Conditions – Conditions à l'égard du parent non délaissant – Déchéance de l'autorité parentale ou remise volontaire de l'enfant au service de l'aide sociale à l'enfance – Nécessité (non)
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Cas – Filiation établie à l'égard des deux parents – Délaissement déclaré à l'endroit d'un seul parent – Portée quant à la délégation de l'autorité parentale – Délégation limitée aux droits du parent délaissant
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Cas – Filiation établie à l'égard des deux parents – Délaissement déclaré à l'endroit d'un seul parent – Effets – Effet quant à la délégation de l'autorité parentale – Partage de l'autorité parentale entre le parent non délaissant et le délégataire – Consentement du parent non délaissant – Nécessité (non)
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Cas – Filiation établie à l'égard des deux parents – Délaissement déclaré à l'endroit d'un seul parent – Effets – Effet quant à l'adoption de l'enfant
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Cas – Filiation établie à l'égard des deux parents – Délaissement déclaré à l'endroit d'un seul parent – Portée quant à la délégation de l'autorité parentale – Délégation limitée aux droits du parent délaissant
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental – Cas – Filiation établie à l'égard des deux parents – Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Effets – Effet quant à l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental – Cas – Filiation établie à l'égard des deux parents – Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Effets – Effet quant à l'admission de l'enfant en qualité de pupille de l'Etat
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.007
Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
AUTORITE PARENTALE - Déclaration judiciaire de délaissement parental unilatérale – Cas – Filiation établie à l'égard des deux parents – Délaissement déclaré à l'endroit d'un seul parent – Effets – Effet quant à l'adoption de l'enfant
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 19 juin 2019, n° 19-70.008
1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389, n° 18-16.642
AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant – Relations personnelles avec ses ascendants – Droit de visite et d'hébergement des grands-parents – Exercice – Modalités – Fixation par le juge – Pouvoirs – Etendue – Détermination
Voir l'arrêt 1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389, n° 18-16.642
1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389, n° 18-16.642
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Intervention du juge aux affaires familiales – Fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale – Décision – Droit de visite médiatisé – Office du juge – Etendue – Limites – Détermination
Voir l'arrêt 1re Civ., 13 juin 2019, n° 18-12.389, n° 18-16.642
1re Civ., 21 novembre 2018, n° 17-27.054
AUTORITE PARENTALE - Exercice – Exercice par les parents séparés – Contribution à l'entretien et à l'éducation – Dispense – Conditions – Impossibilité matérielle d'exécution – Preuve – Nécessité
1re Civ., 12 juillet 2023, n° 21-19.362
AUTORITE PARENTALE - Attribution – Audition des enfants – Modalités – Compte-rendu d'audition – Respect du principe de la contradiction – Nécessité