Index des arrêts des chambres civiles

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2e Civ., 25 janvier 2024, n° 22-12.307

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Nature – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 janvier 2024, n° 22-12.307

2e Civ., 25 janvier 2024, n° 22-17.386

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Point de départ – Détermination – Juge en charge de la liquidation – Appréciation souveraine

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 janvier 2024, n° 22-17.386

2e Civ., 9 novembre 2023, n° 21-25.582

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Office – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 9 novembre 2023, n° 21-25.582

2e Civ., 9 novembre 2023, n° 22-15.810

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Office – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 9 novembre 2023, n° 22-15.810

2e Civ., 6 octobre 2022, n° 21-14.996

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Condamnation – Point de départ – Notification de la décision l'ayant ordonnée – Conséquences – Irrégularité de la signification – Influence nécessaire sur le point de départ de l'astreinte

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 octobre 2022, n° 21-14.996

2e Civ., 20 janvier 2022, n° 19-23.721

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Montant – Fixation – Critères – Proportionnalité

Voir l'arrêt 2e Civ., 20 janvier 2022, n° 19-23.721

2e Civ., 20 janvier 2022, n° 20-15.261

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Montant – Fixation – Critères – Proportionnalité

Voir l'arrêt 2e Civ., 20 janvier 2022, n° 20-15.261

2e Civ., 20 janvier 2022, n° 19-22.435

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Montant – Fixation – Critères – Proportionnalité

Voir l'arrêt 2e Civ., 20 janvier 2022, n° 19-22.435

2e Civ., 20 janvier 2022, n° 20-15.261

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Office – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 20 janvier 2022, n° 20-15.261

2e Civ., 20 janvier 2022, n° 19-23.721

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Office – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 20 janvier 2022, n° 19-23.721

Soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Office – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 16 mars 2021, n° 19-21.063

2e Civ., 11 février 2021, n° 19-23.240

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Inexécution de la décision de justice – Cause étrangère – Appréciation souveraine

Voir l'arrêt 2e Civ., 11 février 2021, n° 19-23.240

2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-22.213

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Condamnation – Caractère de l'astreinte – Mesure accessoire – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-22.213

2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-22.213

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Action en liquidation d'astreinte – Personne n'étant pas partie à la décision ayant prononcé l'astreinte – Recevabilité (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 14 novembre 2019, n° 18-22.213

2e Civ., 6 juin 2019, n° 18-15.311

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Office – Etendue – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 juin 2019, n° 18-15.311

2e Civ., 6 juin 2019, n° 18-15.311

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Condamnation – Point de départ – Notification de la décision l'ayant ordonnée – Preuve – Charge – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 juin 2019, n° 18-15.311

2e Civ., 21 mars 2019, n° 18-10.019

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Pouvoirs – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2019, n° 18-10.019

2e Civ., 21 mars 2019, n° 17-22.241

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Action en liquidation d'astreinte – Prescription – Délai – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 mars 2019, n° 17-22.241

2e Civ., 21 février 2019, n° 17-27.900

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Pouvoirs – Etendue – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 février 2019, n° 17-27.900

2e Civ., 21 février 2019, n° 17-27.900

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Juge en charge de la liquidation – Pouvoirs – Suppression de l'astreinte – Suppression pour l'avenir – Conditions – Cause étrangère (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 février 2019, n° 17-27.900

2e Civ., 21 février 2019, n° 18-10.030

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Infirmation de la décision ayant supprimé une astreinte précédemment ordonnée – Cours de l'astreinte – Effet

Voir l'arrêt 2e Civ., 21 février 2019, n° 18-10.030

2e Civ., 8 juillet 2021, n° 20-12.005

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Action en liquidation d'astreinte – Prescription – Délai – Détermination

Voir l'arrêt 2e Civ., 8 juillet 2021, n° 20-12.005

2e Civ., 10 décembre 2020, n° 19-16.312

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Liquidation – Demande – Rejet en raison de l'exécution de l'obligation – Exécution par un tiers – Effets – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 10 décembre 2020, n° 19-16.312

2e Civ., 1 juillet 2021, n° 20-14.284

ASTREINTE (LOI DU 9 JUILLET 1991) - Condamnation – Nature de l'astreinte – Créance non périodique

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 juillet 2021, n° 20-14.284

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