Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

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1re Civ., 30 mars 2022, n° 21-13.970

ASSOCIATION - Action en justice – Conditions – Association de défense des consommateurs – Association agréée – Recevabilité – Applications diverses

Voir l'arrêt 1re Civ., 30 mars 2022, n° 21-13.970

Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781

ASSOCIATION - Organe titulaire du pouvoir de licencier – Désignation – Procédure statutaire de désignation – Régularité – Contestation – Contestation par un salarié licencié – Possibilité (non)

Voir l'arrêt Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781

Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781

ASSOCIATION - Président – Pouvoirs – Pouvoir de direction – Etendue – Licenciement d'un salarié – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781

1re Civ., 9 mars 2022, n° 20-22.444

ASSOCIATION - Action en justice – Qualité pour agir – Mesure d'instruction – Loi applicable – Applications diverses

Voir l'arrêt 1re Civ., 9 mars 2022, n° 20-22.444

1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167

ASSOCIATION - Président – Pouvoirs – Refus de renouvellement d'adhésion – Exclusion – Cas – Statuts ne conférant pas un tel pouvoir

Voir l'arrêt 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167

1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167

ASSOCIATION - Membre – Adhésion – Renouvellement – Refus – Conditions – Détermination

Voir l'arrêt 1re Civ., 15 mai 2019, n° 18-18.167

1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.652

ASSOCIATION - Assemblée générale – Convocation – Irrégularités – Sanction – Nullité – Condition

Voir l'arrêt 1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.652

1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.652

ASSOCIATION - Conseil d'administration – Convocation – Irrégularités – Sanction – Nullité – Condition

Voir l'arrêt 1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.652

1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.652

ASSOCIATION - Assemblée générale – Délibération – Nullité – Cas – Convocation irrégulière – Condition

Voir l'arrêt 1re Civ., 20 mars 2019, n° 18-11.652

3e Civ., 11 octobre 2018, n° 17-23.211

ASSOCIATION - Liberté d'association – Effets – Droit de retrait – Portée

Voir l'arrêt 3e Civ., 11 octobre 2018, n° 17-23.211

Soc., 19 décembre 2018, n° 17-15.503

ASSOCIATION - Dissolution – Cas – Jugement prononçant la liquidation judiciaire ou ordonnant l'arrêt de la poursuite d'activité de l'association – Effets – Détermination

Voir l'arrêt Soc., 19 décembre 2018, n° 17-15.503

Com., 4 décembre 2019, n° 17-31.094

ASSOCIATION - Président – Pouvoirs – Pouvoir de direction – Etendue – Mesures urgentes à titre conservatoire – Exclusion – Cas – Radiation ou exclusion d'un sociétaire – Portée

Voir l'arrêt Com., 4 décembre 2019, n° 17-31.094

2e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-24.173

ASSOCIATION - Loi du 1<sup>er</sup> juillet 1901 – Capacité – Acquisition d'un immeuble – Objet de l'association – Statuts – Immeuble strictement nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle se propose – Limite – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 6 décembre 2018, n° 17-24.173

Com., 4 décembre 2019, n° 17-31.094

ASSOCIATION - Assemblée générale – Pouvoirs – Etendue – Radiation ou exclusion d'un sociétaire – Absence de dispositions légales ou statutaires – Portée

Voir l'arrêt Com., 4 décembre 2019, n° 17-31.094

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