Index des arrêts des chambres civiles
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3e Civ., 11 mai 2022, n° 21-16.023
ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage – Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation – Mise en oeuvre – Conditions – Détermination
3e Civ., 21 novembre 2019, n° 16-23.509
ARCHITECTE - Obligations – Etablissement des plans – Etude technique du sol – Obligation de proposer un projet réalisable
3e Civ., 23 mai 2019, n° 18-15.286
ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage – Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation – Mise en oeuvre – Conditions – Détermination
3e Civ., 6 septembre 2018, n° 17-21.329
ARCHITECTE - Contrat avec le maître de l'ouvrage – Mission – Etendue – Preuve – Charge