Index des arrêts des chambres civiles

Parties du Bulletin

Affiner la recherche par sous-rubrique

10 résultat(s) - 1 page(s)

1re Civ., 23 novembre 2022, n° 20-21.282, n° 20-21.353

ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution sur les biens immeubles – Titre exécutoire – Validité – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 1re Civ., 23 novembre 2022, n° 20-21.282, n° 20-21.353

3e Civ., 26 janvier 2022, n° 20-17.715

ALSACE-MOSELLE - Bail en général – Incendie – Responsabilité du preneur – Responsabilité à l'égard du bailleur – Dégradations ou pertes – Article 1732 du code civil – Application – Exclusion – Conditions – Stipulation contractuelle expresse – Défaut – Effets – Faute du preneur – Preuve – Charge – Détermination

Voir l'arrêt 3e Civ., 26 janvier 2022, n° 20-17.715

3e Civ., 27 mai 2021, n° 19-22.835

ALSACE-MOSELLE - Propriété immobilière – Livre foncier – Inscription – Domaine d'application – Immeuble soumis au régime de la copropriété – Immeuble assis sur deux parcelles distincts – Ensemble immobilier – Défaut – Portée

Voir l'arrêt 3e Civ., 27 mai 2021, n° 19-22.835

2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-17.569

ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution forcée sur les biens immeubles – Adjudication – Mandataire du créancier poursuivant – Mandat – Justification – Domaine d'application

Voir l'arrêt 2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-17.569

3e Civ., 1 octobre 2020, n° 18-16.888

ALSACE-MOSELLE - Propriété immobilière – Livre foncier – Privilèges du vendeur – Inscription – Délai – Domaine d'application – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 3e Civ., 1 octobre 2020, n° 18-16.888

2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-14.973

ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution forcée sur les biens immeubles – Adjudication – Cahier des charges – Rédaction – Convocation préalable des parties – Nécessité (non)

Voir l'arrêt 2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-14.973

2e Civ., 25 juin 2020, n° 19-23.219

ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution sur les biens immeubles – Titre exécutoire – Validité – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 25 juin 2020, n° 19-23.219

Com., 11 septembre 2019, n° 17-26.594

ALSACE-MOSELLE - Propriété immobilière – Inscription – Domaine d'application – Demande tendant à faire déclarer inopposable un acte du débiteur (non)

Voir l'arrêt Com., 11 septembre 2019, n° 17-26.594

2e Civ., 5 septembre 2019, n° 18-16.680

ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution forcée sur les biens immeubles – Ordonnance d'admission d'un créancier à la procédure – Contestation – Conditions – Détermination – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 septembre 2019, n° 18-16.680

2e Civ., 5 septembre 2019, n° 18-16.680

ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution sur les biens immeubles – Pourvoi immédiat – Procédure sans représentation obligatoire – Conclusions – Dernières conclusions – Portée

Voir l'arrêt 2e Civ., 5 septembre 2019, n° 18-16.680

Vous devez être connecté pour gérer vos abonnements.

Vous devez être connecté pour ajouter cette page à vos favoris.

Vous devez être connecté pour ajouter une note.