Index des arrêts des chambres civiles
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2e Civ., 12 janvier 2023, n° 20-22.103
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Expert – Rémunération
1re Civ., 23 novembre 2022, n° 20-21.282, n° 20-21.353
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution sur les biens immeubles – Titre exécutoire – Validité – Conditions – Détermination – Portée
Voir l'arrêt 1re Civ., 23 novembre 2022, n° 20-21.282, n° 20-21.353
3e Civ., 26 janvier 2022, n° 20-17.715
ALSACE-MOSELLE - Bail en général – Incendie – Responsabilité du preneur – Responsabilité à l'égard du bailleur – Dégradations ou pertes – Article 1732 du code civil – Application – Exclusion – Conditions – Stipulation contractuelle expresse – Défaut – Effets – Faute du preneur – Preuve – Charge – Détermination
3e Civ., 27 mai 2021, n° 19-22.835
ALSACE-MOSELLE - Propriété immobilière – Livre foncier – Inscription – Domaine d'application – Immeuble soumis au régime de la copropriété – Immeuble assis sur deux parcelles distincts – Ensemble immobilier – Défaut – Portée
2e Civ., 22 octobre 2020, n° 19-17.569
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution forcée sur les biens immeubles – Adjudication – Mandataire du créancier poursuivant – Mandat – Justification – Domaine d'application
3e Civ., 1 octobre 2020, n° 18-16.888
ALSACE-MOSELLE - Propriété immobilière – Livre foncier – Privilèges du vendeur – Inscription – Délai – Domaine d'application – Détermination – Portée
2e Civ., 1 octobre 2020, n° 19-14.973
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution forcée sur les biens immeubles – Adjudication – Cahier des charges – Rédaction – Convocation préalable des parties – Nécessité (non)
2e Civ., 25 juin 2020, n° 19-23.219
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution sur les biens immeubles – Titre exécutoire – Validité – Conditions – Détermination – Portée
Com., 11 septembre 2019, n° 17-26.594
ALSACE-MOSELLE - Propriété immobilière – Inscription – Domaine d'application – Demande tendant à faire déclarer inopposable un acte du débiteur (non)
2e Civ., 5 septembre 2019, n° 18-16.680
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution forcée sur les biens immeubles – Ordonnance d'admission d'un créancier à la procédure – Contestation – Conditions – Détermination – Portée
2e Civ., 5 septembre 2019, n° 18-16.680
ALSACE-MOSELLE - Procédure civile – Exécution forcée – Exécution sur les biens immeubles – Pourvoi immédiat – Procédure sans représentation obligatoire – Conclusions – Dernières conclusions – Portée