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Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2021, n° 21-70.010

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesures d'isolement et de contention – Contrôle par le juge des libertés et de la détention (non) – Irrégularité de la mesure – Mainlevée limitée à la mesure d'isolement ou de contention

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Avis de la Cour de cassation, 8 juillet 2021, n° 21-70.010

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesures d'isolement et de contention – Contrôle par le juge des libertés et de la détention (non) – Mainlevée intervenue avant le prononcé de la décision – Office du juge – Non lieu à statuer

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Avis de la Cour de cassation, 3 février 2020, n° 19-70.020

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances – Lutte contre les maladies mentales – Modalités de soins psychiatriques – Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques – Mesures d'isolement et de contention – Contrôle par le juge des libertés et de la détention (non)

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