Index des arrêts des chambres civiles
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Avis de la Cour de cassation, 3 février 2020, n° 19-70.020
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Question ne présentant pas une difficulté sérieuse
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Avis de la Cour de cassation, 3 février 2020, n° 19-70.020
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Question sur laquelle la Cour a déjà statué
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Avis de la Cour de cassation, 25 septembre 2019, n° 19-70.014
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Question sur laquelle la Cour de cassation a déjà rendu un avis
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Avis de la Cour de cassation, 11 avril 2019, n° 19-70.003
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Recevabilité – Conditions – Information préalable des parties – Office du juge – Portée
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 11 avril 2019, n° 19-70.003
Avis de la Cour de cassation, 11 avril 2019, n° 19-70.003
CASSATION - Avis – Décision sollicitant l'avis – Date de transmission du dossier – Notification aux parties – Nécessité
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 11 avril 2019, n° 19-70.003
Avis de la Cour de cassation, 3 avril 2019, n° 19-70.004
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Recevabilité – Conditions – Demande formulée dans une décision de justice
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 3 avril 2019, n° 19-70.004
Avis de la Cour de cassation, 11 juillet 2019, n° 19-70.012
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Question sur laquelle la Cour a déjà statué
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 11 juillet 2019, n° 19-70.012
Avis de la Cour de cassation, 17 juillet 2019, n° 19-70.011
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Domaine d'application – Question de compatibilité d'une disposition de droit interne avec des normes européennes et internationales – Conditions – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 17 juillet 2019, n° 19-70.011
Avis de la Cour de cassation, 11 juillet 2019, n° 19-70.012
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Domaine d'application – Exclusion – Cas – Question ne présentant pas une difficulté sérieuse
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 11 juillet 2019, n° 19-70.012
Avis de la Cour de cassation, 17 juillet 2019, n° 19-70.010
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Domaine d'application – Question de compatibilité d'une disposition de droit interne avec des normes européennes et internationales – Conditions – Détermination – Portée
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 17 juillet 2019, n° 19-70.010
Avis de la Cour de cassation, 11 juillet 2019, n° 19-70.012
CASSATION - Saisine pour avis – Demande – Recevabilité – Condition
Voir l'arrêt Avis de la Cour de cassation, 11 juillet 2019, n° 19-70.012